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1981

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  • Zonages réglementaires du plan des surfaces submersibles dues aux crues du Rhône établies en application du décret du 20/10/1937 et du décret du 27/08/1981 Zone A : zone de grand écoulement Zone B : zone d'accumulation Zone C : zone de sécurité

  • Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La Petite Région Agricole (PRA) est constituée par le croisement du département et de la RA.La dernière actualisation date de 1981.