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    Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

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    Autour d'un site classé ou inscrit, il est institué une zone de protection.

  • Le sujet d'étude de l'observatoire Haute Loire était l'impact de l’entretien de la végétation rivulaire et du bois mort sur les communautés biologiques et la morphologie des cours d’eau. Cette étude a démarré en 1999 pour se terminer en 2002. Deux stations de mesures étaient suivies : sur la Cronce, affluent de l'Allier et le Doulon, sous-affluent de l'Allier. Sur chaque cours d’eau, trois secteurs représentatifs du tronçon (d’une longueur de 1 km environ) étaient délimités : - un « secteur embâcles », où le bois mort accumulé dans le lit fut retiré ; - un « secteur ripisylve », où à l’inverse l’intervention s'est faite uniquement sur la végétation rivulaire ; - enfin, « un secteur témoin », sur lequel aucune intervention n'a été réalisée pendant la durée de l’étude. Sites expérimentaux : Haute Loire Paramètres étudiés : Débit Energie de rayonnement solaire Hauteur d'eau Température de l'eau Données disponibles via la Base de Données pour les Observatoires en Hydrologie BDOH, gérée par Irstea.

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    Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

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    Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

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    Attention : sera caduque au 1er janvier 2014, valeur historique. Dans ces cours d'eau classés, tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs. Les ouvrages existants doivent être mis en conformité dans un délai de 5 ans à compter de la publication (par arrété ministériel) d'une liste d'espèces migratrices par bassin ou sous-bassin fixée par le ministre chargé de la police en eau douce.

  • Localisation de la Préfecture du cantal

  • Localisation des sous-Préfectures du cantal

  • Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ARDENNES au 19/02/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.