Plan de prévention des risques naturels RHONE AVAL – secteur aval
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
- principaux périmètres englobants du PPR ;
- zones réglementées du plan une fois approuvé . Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions ;
- zones d'aléa représentées sur la carte des aléas ayant servi à l'analyse du risque par croisement avec les enjeux, précisant pour chaque zone le niveau des aléas auxquels elle est exposée ;
- enjeux qui sont les personnes, biens, activités et éléments de patrimoine culturel ou environnemental menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci ;
- origines du risque c'est-à-dire l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette entité peut être caractérisée par un nom, une référence à un objet externe ou un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque.
Chaque élément d'une même série de données PPRN est lié par l'identifiant GASPAR de format « ddd[PREF|DDT|DDTM|DREAL]AAAANNNN » (AAAA et NNNN correspondent à l'année de référence et au numéro d'ordre de la procédure PPR associée dans GASPAR) à un seul objet dans la table des documents PPRN décrite par la fiche de métadonnées N_DOCUMENT_PPRN.
Simple
- Date (Revision)
- 2018-04-04
- Date (Publication)
- 2020-04-06
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-f468c1b2-de59-4c72-920d-088db37913c6
http://www.rhone.gouv.fr
- Hours of service
- 09h00-11h00 / 14h00-16h00
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Inondation
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones à risque naturel
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-627cc088-38b4-4bf1-9867-58d1c2731e9f
- Association Type
- partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
- Initiative Type
- collection Collection
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-62cffecf-b7b9-4545-9257-7a7c6d7f73c8
- Association Type
- partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
- Initiative Type
- collection Collection
- Spatial representation type
- vector Vector
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- RHONE
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/69
![thumbnail](https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/api/regions/geom.png?geomsrs=EPSG:4326&geom=POLYGON((4.2460503578186035%2045.45420837402344,4.2460503578186035%2046.30451965332031,5.159237861633301%2046.30451965332031,5.159237861633301%2045.45420837402344,4.2460503578186035%2045.45420837402344)))
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Pass
- No
- Statement
- Généalogie non renseignée
- File identifier
- fr-120066022-ldd-dfa52ccc-3f7b-4b00-a201-b9d40aadec58 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-830abfe6-ae1a-4daf-b97d-51d63b8b8798 fr-120066022-sjdd-830abfe6-ae1a-4daf-b97d-51d63b8b8798
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- lot de données
- Date stamp
- 2020-04-07T09:46:22.274+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
http://www.rhone.gouv.fr
- Hours of service
- 09h00-11h00 / 14h00-16h00
Overviews
Spatial extent
![thumbnail](https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/api/regions/geom.png?geomsrs=EPSG:4326&geom=POLYGON((4.2460503578186035%2045.45420837402344,4.2460503578186035%2046.30451965332031,5.159237861633301%2046.30451965332031,5.159237861633301%2045.45420837402344,4.2460503578186035%2045.45420837402344)))
Provided by
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