Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : • les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; • les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; • les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Pour les PPRT, le code de l'environnement (L515-15 et suiv.) définit le même principe de zonage pour des zones exposées aux risques. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription. Les zones étudiées (dans périmètre prescrit) où l'aléa est inexistant ou présumé nul, et qui ne sont pas réglementées par le PPR sont exclues de cette classe d'objets.

Zones de glissements de terrain, solifluxion, susceptibles de se produire sur une partie du département du Rhône (= hors Grand Lyon) Validité des données : 2012 Emprise des données : Rhône hors Grand Lyon

Zones de coulées de boue ou de débris susceptibles de se produire sur une partie du département du Rhône (= hors Grand Lyon) Validité des données : 2012 Emprise des données : Rhône hors Grand Lyon

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : • les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; • les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; • les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Pour les PPRT, le code de l'environnement (L515-15 et suiv.) définit le même principe de zonage pour des zones exposées aux risques. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription. Les zones étudiées (dans périmètre prescrit) où l'aléa est inexistant ou présumé nul, et qui ne sont pas réglementées par le PPR sont exclues de cette classe d'objets.

Zones de retrait/gonflement des argiles sur le département du Rhône

Emprise de la crue de la Saône Q100 La ressource regroupe les cartographies d’enveloppes d’inondation du Rhône pour différents scénarii de crues de Rhône élaborés pour représenter l’évolution de ces enveloppes d’inondation en fonction de l’intensité de ces crues. La ressource est le résultat d’une démarche en plusieurs étapes. 1- construction de scénarii hydrologiques de crue du Rhône intégrant les apports des affluents principaux et le fonctionnement des aménagements hydroélectriques du Rhône 2- modélisation hydraulique des niveaux d’eau atteints pour chaque scénario de crue 3- détermination des enveloppes d’inondation pour chaque scénario de crue à partir des niveaux d’eau calculés La ressource a été élaborée dans l’optique de disposer d’informations sur les conséquences potentielles des crues du Rhône et de construire des référentiels utiles à l’exploitation des prévision et à la gestion de crise. Des choix ont été faits concernant les paramètres de la formation des crues (comportement des affluents) et le fonctionnement des aménagements hydroélectriques qui peuvent introduire une variabilité non négligeable dans les scénarii. Ces choix ne reflètent donc pas exactement l’ensemble des configurations rencontrées en situation réelle. Une analyse de la situation en temps réel doit être faite pour exploiter de manière pertinente les cartes résultantes. But : Fournir pour chaque scénario de crue du Rhône une enveloppe totale de l’inondation et des enveloppes de classes de hauteurs d’eau. Les « libellés » de scénarii Q2, Q5,…, Q1000 sont utilisés de manière conventionnelle pour nommer les scénarii/cartes, pas pour qualifier précisément une occurrence de crue. Pour l’utilisation des cartes, ces libellés correspondent à un débit à identifier secteur par secteur ou à une cote à une station de prévision. Les cotes aux stations de prévision à rattacher à chaque scénario, ou les débits quand il n’existe pas de station, s’affichent en même temps que les enveloppes. Les hypothèses de fonctionnement des aménagements hydroélectriques apparaissent avec l’information du débit s’écoulant dans chaque bras usinier d’aménagement, pour chacun des scénarii. Les enveloppes cartographiées ne représentent que les niveaux d’eau de crue du Rhône, sans extension aux enveloppes à relier aux niveaux d’eau sur les affluents dans les zones de confluence. Les informations sur les enveloppes de crue des affluents sont à juxtaposer en considérant le scénario de crue approprié de chaque affluent.

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : • les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; • les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; • les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Pour les PPRT, le code de l'environnement (L515-15 et suiv.) définit le même principe de zonage pour des zones exposées aux risques. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription. Les zones étudiées (dans périmètre prescrit) où l'aléa est inexistant ou présumé nul, et qui ne sont pas réglementées par le PPR sont exclues de cette classe d'objets.

Zones d'éboulement de blocs susceptibles de se produire sur une partie du département du Rhône (= hors Grand Lyon) Validité des données : 2012 Emprise des données : Rhône hors Grand Lyon