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    Orthophotographies 2014 couleur du territoire français du Grand Genève liées à l'acquisition des données LIDAR 2014 (Département de l’Ain et Département de la Haute Savoie) Le territoire d'étude correspond au périmètre de l'agglomération franco-valdo-genevoise et sa périphérie immédiate, notamment au niveau des têtes bassins versants, afin de garder une cohérence d'ensemble (2000 km² au total Suisse et France). Le projet d'acquisition des données issues de la télédétection (MNT et MNE) se réalisera sur le périmètre du projet d'agglomération côté français (1400 km²) qui concerne 2 départements de la région Rhône-Alpes : le département de l'Ain et celui de la Haute Savoie et viendra s'agréger aux données suisses. A minima, 116 communes sont concernées au sein de 9 communautés de communes : CC du pays de Gex, CC Bassin bellegardien, CC. Genevois, CC Arve et Salève, CC Pays Rochois, CC. Faucigny-Glières, CC Bas Chablais, CC. Collines du Léman, CA.Annemasse Agglo et la commune de Thonon les Bains Ces fichiers sont mis à la disposition par le Département de l’Ain et sont libres d’exploitation et de droit, sous réserve d’apposer les logos : du Département de l’Ain, du Canton de Genève, de l’Europe INTERREG IV France Suisse, de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et du département de la Haute Savoie. L'acte d'engagement et les logos des partenaires sont disponibles sur le lien "Adresse Internet (URL)" de la fiche. L'acte d'engagement doit être rempli, signé et envoyé au Service Observatoire et Géomatique du Conseil Départemental de l'Ain (CD 01) (coordonnées dans contact de la métadonnée).

  • Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs. La version diffusée sur le site du SANDRE est conforme au rapportage de 2016 . La prochaine version du référentiel Masse d’eau (masses d’eau provisoires, définies pour l’Etat des Lieux) est prévu pour 2019. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.3.

  • Le système de traitement d'eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques... localisés sur un espace géographique continu et homogène. Il est de type urbain, industriel ou mixte en fonction de la nature du maître d'ouvrage. Plus concrètement, quelles que soient les configurations, une station d'épuration est tout l'espace géographique "délimité par la clôture" contenant un ensemble de constructions de génie civil dotées d'appareillages et appartenant à un seul maître d'ouvrage. Le système de traitement d'eaux usées comprend la station d'épuration et le déversoir en tête de station (ouvrage du système de traitement qui permet de dériver tout ou partie des effluents qui arrivent à la station). Le constructeur global de la station d'épuration est la désignation sociale de la principale société de BTP qui a construit la station d'épuration. Quand plusieurs sociétés sont intervenues dans la construction de la station d'épuration, c'est celle qui a réalisé la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'épuration a fait l'objet de plusieurs programmes de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte. Les informations descriptives sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.