DatARA
Sites d'importance communautaire désignés par la France
Au titre de la directive " Habitats ", les propositions de sites d'importance communautaire (pSIC) transmises par la France à la Commission européenne font l'objet d'une publication en tant que sites d'importance communautaire (SIC) au journal officiel de l'union européenne. Les SIC doivent alors à terme être désignés en tant que zones spéciales de conservation (ZSC) par arrêté ministériel et publication au journal officiel de la république française (JORF).
Simple
- Date (Creation)
- 2010-09-01
- Identifier
- http://metadata.carmencarto.fr/geosource-119/srv/fre/EC389F13-669A-4611-942C-C187E7F523E2
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Sites protégés
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE --
- Use limitation
- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
- Denominator
- -- Valeur de la distance de résolution (doit obligatoirement être un entier) --
- Metadata language
- Français
- Topic category
-
- Biota
N
S
E
W
))
- Distribution format
-
-
SHP
(
1.0
)
-
SHP
(
1.0
)
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- -- Date de publication spec --
- Pass
- Statement
- Ce jeux de données est constitué par les propositions successives de l'Etat français visant la création du réseau Natura 2000 (Directive Habitats).Le jeux de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL).
Overviews
Spatial extent
N
S
E
W
Provided by
Associated resources
Not available