Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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Un pays, au sens de la loi du 04 février 1995, est un territoire qui présente une cohérence géographique, culturelle, économique ou sociale. La loi du 25 juin 1999 fait du pays un véritable territoire de projet, fondé sur une volonté locale. Le pays est ainsi un espace de projet pour lequel les acteurs publics et privés construisent à partir des potentialités locales un projet de développement durable. A partir de la délimitation d'un périmètre d'étude arrêté par le Préfet de Région, se met en place un conseil de développement qui élabore une charte de développement durable du pays et formule un avis sur toute question d'aménagement du territoire du pays. Par la suite, une structure de gestion est mise en place, l'organisme gestionnaire du pays, qui décline les orientations de la charte en un programme d'actions, le contrat de pays.
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Carte interactive des zones agricoles défavorisées de la région Auvergne-Rhône-Alpes par type de sous-zone.
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Carte dynamique pour représenter les sites des établissements de la restauration collective d'Auvergne-Rhône-Alpes.
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Carte dynamique pour la gestion des foyers de sharka en Auvergne-Rhône-Alpes
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Zone agricole défavorisée infracommunale définie par arrêté préfectoral de classement. Les zones agricoles défavorisées sont des territoires présentant des handicaps spécifiques (économiques, agricoles, physiques et démographiques), naturels et permanents, liés au relief, à l'altitude, à la pente et aux sols, dans lesquels le maintien de l'activité agricole est nécessaire à l'entretien de l'espace naturel (Cf. directive n° 75/268/CEE). Ce sont des zones agricoles défavorisées, "territoires homogènes du point de vue des conditions naturelles de production". Il existe deux types nationaux de zones agricoles défavorisées : zone défavorisée imple, zone de montagne. Ces deux types peuvent être déclinés en sous-types : - zone défavorisée simple = zone défavorisée simple, piémont ou piémont laitier - montagne = montagne ou haute-montagne. De plus la qualification "sec/sèche" peut venir préciser certaines zones (par exemple, versants sud des montagnes du Sud-Est). Validité 2017-2018
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Les régions fourragères constituent des zones homogènes selon des critères agro-climatiques qui conditionnent la production herbagère. Ce zonage a été constitué à partir des résultats de l'enquête « prairies » faite par le SCEES en 1982. Il a été déterminé en fonction des critères suivants : - climat (en particulier l'hygrométrie) - altitude moyenne - géologie (nature du sol et du sous-sol)
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Localisation des établissements des abattoirs d'ongulés domestiques (viande de boucherie) en Auvergne-Rhône-Alpes
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Il s'agit des zones délimitées autour des foyers de crise en santé des végétaux. A l'intérieur des zones sont définies des mesures à mettre en œuvre en vue d'assainir les territoires concernés par un organisme pathogène réglementé au titre de la protection des végétaux. Une table annexe décrit les mesures à mettre en œuvre.