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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)

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  • Collectivités engagées dans une démarche "zéro pesticides" correspondant au niveau 3 de la charte d'entretien des espaces publics ou au label "Terre Saine"

  • Zonage des conseils d’utilisation (ou recommandations) quant à la région de provenance des matériels forestiers de reproduction pour Épicéa de Sitka - PSI (Picea sitchensis)

  • Il s'agit des périmètres des zones de surveillance et de lutte contre le le Plum pox virus, agent causal de la maladie de la sharka définies pour l'année 2022. Conformément à l'arrêté du 09 juillet 2021, on retrouve ainsi : - la zone infestée - la zone tampon autour du végétal contaminé - la zone exempte sous surveillance Tout détenteur de parcelles de production de végétaux spécifiés dans le cadre d’une activité professionnelle est tenu, sur le fonds lui appartenant ou qu’il cultive, et sans que cela ne le dispense de l’obligation de surveillance, de faire réaliser, sous supervision officielle de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou de l’organisme à vocation sanitaire reconnu, les prospections visant à la détection de symptômes de sharka. Toutes les parcelles situées en zone tampon ou en zone exempte sous surveillance font l’objet d’un passage de prospection par an. Toutes les parcelles situées en zone infestée font l’objet de deux passages de prospection par an. Les détenteurs peuvent réaliser une surveillance ou faire réaliser des prospections supplémentaires.

  • Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI). Les données relatives au potentiel viticole concernent notamment les parcelles cadastrales, l'encépagement, les appellations revendiquées. Les informations sur le potentiel viticole sont déclarées en référence à une parcelle cadastrale. Une campagne viticole s'étend au 1er août année N jusqu'au 31 juillet année N+1. Il s'agit ici des données de la campagne viticole 2021-2022, issue d'une consolidation des données de novembre 2022. La série de données recense les parcelles cadastrales connues au casier viticole informatisé (CVI) et présente leurs surfaces connues en vigne. Les données des parcelles cadastrales du CVI ont ensuite été assemblées avec les données géographiques du référentiel PciExpress de janvier 2022.

  • Categories  

    L'AOP (appellation d’origine protégée) correspond à l'appellation d’origine contrôlée au niveau européen. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays, dont : - la qualité ou les caractères sont dus essentiellement ou exclusivement au milieu géographique comprenant les facteurs naturels et humains et, - la production, la transformation et l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. L'IGP (indication géographique protégée) est définie par l'article 2 du règlement (CE) 510/2006. C'est le nom d'une région, d'un lieu déterminé ou, dans des cas exceptionnels, d'un pays, qui sert à désigner un produit agricole ou une denrée alimentaire : - originaire de cette région, de ce lieu déterminé ou de ce pays - et dont une qualité déterminée, la réputation ou d'autres caractéristiques peuvent être attribuées à cette origine géographique - et dont la production et/ou la transformation et/ou l'élaboration ont lieu dans l'aire géographique délimitée. Au sein d’une même appellation, on peut trouver différentes dénominations géographiques, différentes mentions et différents produits, le produit étant l'"unité" la plus précise qui peut être définie à l’intérieur d’un cahier des charges AOP/IGP. Un produit peut faire l’objet d’une délimitation particulière. Sont distingués trois zonages : 1. l'aire géographique d'une AOP ou d'une IGP correspondant à l'aire délimitée dans laquelle s'effectuent toutes les étapes (pour les AOP) ou certaines étapes (pour les IGP) de la production de l'AOP ou de l'IGP. 2. l'aire parcellaire délimitée d'une AOP ou d'une IGP correspondant à une délimitation reposant sur les limites administratives du cadastre (les parcelles) et dont le maillage suffisamment fin permet de tenir compte de variations très localisées des éléments du milieu physique. Cette délimitation est utilisée essentiellement pour les AOP et IGP viticoles et correspond dans ce cas à l’aire de production de la matière première. 3. les zones particulières d'une AOP ou d'une IGP correspondant à une phase de production de l'AOP ou de l'IGP (élevage, abattage,..). D'après COVADIS (MAAP, MEEDDM), 11 juillet 2010 "Spécifications du standard de données du thème produits AOP-IGP"

  • Liste des abattoirs de volailles et de lapins agrées conformément au règlement européen CE 853/2004

  • Le domicile professionnel administratif d'un cabinet vétérinaire correspond au lieu principal de l’établissement. Le cabinet vétérinaire peut avoir d'autres sites, alors dénommés domicile professionnel d'exercice. Les vétérinaires peuvent détenir une habilitation sanitaire (délivrée par la DDecPP) afin d'être désigné vétérinaire sanitaire par les détenteurs d'animaux pour la réalisation de missions permettant de garantir la santé publique vétérinaire. -- couche en cours de production, pouvant être amenée à être modifiée --

  • Il s'agit des zones délimitées autour des foyers de crise en santé des végétaux. A l'intérieur des zones sont définies des mesures à mettre en œuvre en vue d'assainir les territoires concernés par un organisme pathogène réglementé au titre de la protection des végétaux. Une table annexe décrit les mesures à mettre en œuvre.