Ce sont les tunnels ferrés extraits de la BDTopo de l'Institut Géographique National. pour la carte gestion de crise Seuls les tunnels dont la longueur totale est supérieure à 300m sont affichés.

Dans le cadre de la directive cadre inondation, la Dreal Rhône Alpes a fait réaliser sur l'ensemble du bassin Rhône Méditerranée des Enveloppes Approximatives d'Inondation Potentiels prenant en compte 2 phénomènes : - l'inondation par débordement de cours d'eau (EAIP CE) - l'inondation par submersion marine (EAIP SM) Ces données à l'état de données de travail ne sont pas téléchargeables

L’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite loi Montagne) définit les zones de Montagne dans lesquelles s'appliquent les articles L. 122-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le droit ne donne pas de définition de la montagne, mais il définit la notion de zone de montagne au regard de différents critères liés aux handicaps naturels dont souffrent ces territoires. L’article 3 de la loi montagne définit les zones de montagne. Il s'agit des "communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : 1 Soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie ; 2 Soit à la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire, de fortes pentes telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel particulier très onéreux ; 3 Soit à la combinaison de ces deux facteurs lorsque l'importance du handicap, résultant de chacun d'eux pris séparément, est moins accentuée ; dans ce cas, le handicap résultant de cette combinaison doit être équivalent à celui qui découle des situations visées aux 1 et 2 ci-dessus." Chaque zone de montagne est rattachée à un massif conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs, à savoir les Alpes, la Corse, le Massif Central, le Massif Jurassien, les Pyrénées et le Massif Vosgien. Attention : Cette donnée ne comporte pas une identification des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne. Des arrêtés interministériels ont précisé les communes ou parties de communes (+ de 5 500) comprises dans une zone de Montagne sur la base des critères définis par la loi. L'arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine dans son article 1er dispose que la zone de montagne est délimitée par les arrêtés suivants : arrêté du 20 février 1974 portant délimitation de zones de montagne ; arrêté du 28 avril 1976 portant classement de communes et parties de communes en zone de montagne ; arrêté du 18 janvier 1977 portant classement de communes et parties de communes en zones de montagne ; arrêté du 13 novembre 1978 portant classement de la commune de loucrup (hautes-pyrenees) en zone de montagne (complète l'arrêté du 28 avril 1976); arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de commune ou parties de communes en zones defavorisees (annexe I) ; arrêté du 20 septembre 1983 portant classement de communes et parties de communes en zones defavorisées au titre de l'art. 2 du decret 77566 du 03 juin 1977 (annexe I); arrêté du 14 décembre 1984 portant classement des communes et parties de communes en zones defavorisees (annexe II); arrêté du 25 juillet 1985 portant classement de communes et parties de communes en zones defavorisees (annexe I). Attention, plusieurs arrêtés ont été pris ultérieurement à l'arrêté du 6 septembre 1985 afin d'ajouter des communes à la liste des zones de montagne au titre de l'application de politiques agricoles et de la répartition de dotations spécifiques aux communes. Ces communes n'entrent pas dans le champ d'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne figurant aux articles L. 122-1 et suivants du code de l'urbanisme. En France, deux délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent. Les zones dites de montagne d’une part (elles relèvent d’une approche sectorielle dédiée en priorité à l’agriculture au titre de la reconnaissance et de la compensation des handicaps naturels) et d’autre part des massifs construits pour promouvoir l’auto-développement des territoires de montagne. Le massif englobe, non seulement les zones de montagne, mais aussi les zones qui leur sont immédiatement contigües : piémonts, voire plaines si ces dernières assurent la continuité du massif. La notion de massif est une approche uniquement française, permettant d’avoir une entité administrative compétente pour mener à bien la politique de la montagne. Cette notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Dernière mise à jour 09/02/2016 Date des données et référence 31/12/2015 Échelle d''analyse Communes Organisme diffuseur CGET / DGCL / MAAF COG géographie 2015

Tampon de 100 mètre autour des points BASOL téléchargés de Géorisque pour usage dans le PAC Inno

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.

Il s'agit de la localisation par un point des installations nucléaires de base de la région Auvergne-Rhône-Alpes de la décision n°2014-DC-0392 de l'ASN du 14 janvier 2014 Sont considérées comme des INB : les réacteurs nucléaires, les accélérateurs de particule, les usines de transformation de substance radioactive, les installations destinées au stockage de substance radioactives. La liste a été mise à jour en 2016 avec l'ajout de ATLAS,regroupement de ses laboratoires d'analyse sur le site du TRICASTIN.

Le plan séisme lancé en 2005 a présenté une nouvelle carte de l'aléa sismique. Sa classification varie par commune de la valeur faible à moyen pour les communes de la zone de défense

Périmètre dans lequel un élément ponctuel, linéaire ou surfacique peut être engagé sur une mesure agro-environnementale territorialisée (MAET) en 2011