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TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires définies dans le code de la route et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
La circulation des transports exceptionnels, au vu de leurs dimensions et de leurs poids dépassant les limites générales du code de la route, est susceptible de gêner la circulation ou d’augmenter le risque d’accidents. Une cartographie unique regroupe désormais les cinq réseaux routiers de transports exceptionnels existants en France métropolitaine, ainsi que les franchissements auxquels ces convois sont confrontés (ouvrages d’art et passages à niveau). Cette cartographie permet également de consulter les informations spécifiques (prescriptions) de circulation émises par les gestionnaires.
Pour la première fois, grâce au travail de l’IGN et du Cerema, mandatés par la Délégation à la sécurité routière, l’ensemble des professionnels et acteurs du secteur bénéficie d’une cartographie globale de tous les réseaux routiers de transport exceptionnel empruntables. Ces données ont vocation à être mises à jour périodiquement pour refléter au mieux le contenu des documents réglementaires. L’objectif : offrir un outil numérique dynamique pour faciliter l’identification des tronçons routiers, et simplifier par exemple le repérage d’itinéraires.
Les cinq réseaux routiers sont classés en fonction du tonnage :
- Réseaux routiers 1TE et 2TE48 : Réseaux nationaux historiques ouverts aux convois dits de catégorie 1 et 2 et de moins de 48 tonnes
- Réseaux routiers TE72, TE 94 et TE120 : Réseaux ouverts aux convois respectivement, de moins de 72, 94 et 120 tonnes, et respectant des critères de charge à l’essieu et de distance inter-essieux.
La circulation des convois de transports exceptionnels est soumise à des autorisations préalables et à des conditions strictes.
Plus d’informations en consultant le site de la Délégation à la sécurité routière.
**Téléchargements**
Il s’agit de cartes d’itinéraires de liaison utilisables par les transports exceptionnels de première catégorie qui bénéficient d'une autorisation individuelle permanente de circulation délivrée conformément aux dispositions des articles R.433-1 à R.433-6 du code de la route et de l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié.
**Carte de transports exceptionnels 1ere catégorie**
Format A0 https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-12/Livrets%2Bcarte_1TE_A0.zip
Format A4 https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-12/Livrets%2Bcarte_1TE_A4.zip
Carte et les documents d'accompagnement (cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes, livret des conditions particulières de circulation) définissant les itinéraires de liaison utilisable par les transports exceptionnels de première catégorie. Attention la carte en version papier reste obligatoire dans les véhicules.
**Carte de transports exceptionnels 2eme catégorie**
Format A0 https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-12/Livret%2Bcarte_2TE48_A0.zip
Format A4 https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-12/Livret%2Bcarte_2TE48_A4.zip
Carte et le document d'accompagnement (conditions particulières de circulation. Traversée de certaines agglomérations ou points particuliers). Transports exceptionnels de 2e catégorie dans la limite en masse de la 1re catégorie.
Année 2008 actualisation 2010.
Attention la carte en version papier reste obligatoire dans les véhicules.
Simple
- Alternate title
- Transport, Marchandise, Exceptionnel, Route, Véhicule
- Date (Publication)
- 2024-11-20
- Edition
- 1.0
- Identifier
- IGNF_BD-TRANSPORTS-EXCEPTIONNELS
- Status
- On going
- Maintenance and update frequency
- Irregular
- Maintenance note
- Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires définies dans le code de la route et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Réseaux de transport
- Theme
-
- transport
- marchandise
- exceptionnel
- route
- vehicule
- Specific usage
- Echelles d'affichage
- User determined limitations
- Echelles comprises entre le 1 : 5 000 et le 1 : 50 000.
- Use limitation
- Base de données soumise aux conditions de la licence ouverte Etalab.
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Pas de restriction d’accès public
- Use constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- Licence Ouverte / Open License (compatible ODC-BY, CC-BY 2.0) https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/11/open-licence.pdf
- Use limitation
- Aucune contrainte
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Topic category
-
- Transportation
- Description
- France métropolitaine
))
- Geographic identifier
-
FXX
- Date (Publication)
- 1974
- Supplemental Information
- Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires définies dans le code de la route et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
- Unique resource identifier
- EPSG:2154
- Codespace
- urn:ogc:def:crs:IGNF:1.1
- Topology level
- Geometry only
- Distribution format
-
-
GeoPackage
(
1.0
)
-
GeoPackage
(
1.0
)
Distributor
- Fees
- Voir catalogue des prix IGN
- Ordering instructions
- Voir site internet www.ign.fr
- OnLine resource
-
SECUROUTE.TE.1TE
Reseau de transports exceptionnels 1TE
- OnLine resource
-
SECUROUTE.TE.2TE48
Reseau de transports exceptionnels 2TE48
- OnLine resource
-
SECUROUTE.TE.ALL
Reseau de transports exceptionnels - Tous les franchissements
- OnLine resource
-
SECUROUTE.TE.OA
Reseaux de transports exceptionnels – Ouvrages d’art (autre que passages a niveau)
- OnLine resource
-
SECUROUTE.TE.PN
Reseaux de transports exceptionnels - Passages a niveau (autre que franchissement difficile)
- OnLine resource
-
SECUROUTE.TE.PND
Reseaux de transports exceptionnels - Passages a niveau a franchissement difficile
- OnLine resource
-
SECUROUTE.TE.TE120
Reseau de transports exceptionnels TE120
- OnLine resource
-
SECUROUTE.TE.TE72
Reseau de transports exceptionnels TE72
- OnLine resource
-
SECUROUTE.TE.TE94
Reseau de transports exceptionnels TE94
- OnLine resource
-
SECUROUTE.TE.1TE
Reseau de transports exceptionnels 1TE
- OnLine resource
-
SECUROUTE.TE.2TE48
Reseau de transports exceptionnels 2TE48
- OnLine resource
-
SECUROUTE.TE.ALL
Reseau de transports exceptionnels - Tous les franchissements
- OnLine resource
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SECUROUTE.TE.OA
Reseaux de transports exceptionnels – Ouvrages d’art (autre que passages a niveau)
- OnLine resource
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SECUROUTE.TE.PN
Reseaux de transports exceptionnels - Passages a niveau (autre que franchissement difficile)
- OnLine resource
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Reseaux de transports exceptionnels - Passages a niveau a franchissement difficile
- OnLine resource
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Reseau de transports exceptionnels TE120
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Reseau de transports exceptionnels TE72
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Reseau de transports exceptionnels TE94
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SECUROUTE.TE.1TE
Reseau de transports exceptionnels 1TE
- OnLine resource
-
SECUROUTE.TE.2TE48
Reseau de transports exceptionnels 2TE48
- OnLine resource
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SECUROUTE.TE.ALL
Reseau de transports exceptionnels - Tous les franchissements
- OnLine resource
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Reseaux de transports exceptionnels – Ouvrages d’art (autre que passages a niveau)
- OnLine resource
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Reseaux de transports exceptionnels - Passages a niveau (autre que franchissement difficile)
- OnLine resource
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Reseaux de transports exceptionnels - Passages a niveau a franchissement difficile
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SECUROUTE.TE.TE120
Reseau de transports exceptionnels TE120
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Reseau de transports exceptionnels TE72
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Reseau de transports exceptionnels TE94
- OnLine resource
-
TRANSPORT_EXCEPTIONNEL
Reseau de transports exceptionnels
- OnLine resource
-
SECUROUT.TE:n_te_franchissement_p
Reseaux de transports exceptionnels – Franchissements
- OnLine resource
-
SECUROUT.TE:n_te_prescription
Reseaux de transports exceptionnels – Prescriptions
- OnLine resource
-
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Reseaux de transports exceptionnels – Relations Franchissements-Prescriptions
- OnLine resource
-
SECUROUT.TE:n_te_rel_tronpres
Reseaux de transports exceptionnels – Relations Tronçons-Prescriptions
- OnLine resource
-
SECUROUT.TE:n_te_troncon_l
Reseaux de transports exceptionnels – Tronçons routiers
- OnLine resource
-
TRANSPORT_EXCEPTIONNEL
Réseau de transports exceptionnels
- Units of distribution
- Extraction
- OnLine resource
- http://www.ign.fr/
OnLine resource
- Hierarchy level
- Series
Domain consistency
- Name of measure
- Value domain conformance
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explanation
- Dataset is conformant to the Inspire data specification.
- Pass
- Yes
- Statement
- Produit par Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
- Description
- Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires définies dans le code de la route et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes.
Content Information
- File identifier
- IGNF_BD-TRANSPORTS-EXCEPTIONNELS XML
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
- Produit
- Date stamp
- 2024-12-12T11:34:23.751313Z
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Overviews
Spatial extent
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