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Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône au nord du confluent de l'Isère - décret du 27/08/1981 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire, zone C dite de sécurité 26009 ANDACETTE
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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MOURS SAINT EUSEBE 26218 - PLU approuvé le 04/09/2018 caractère exécutoire le 26/09/2018 - Mise à jour DPU le 05/09/2018
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Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels - inondation de la commune de LES TOURETTES 26353 approuvé le 26/05/2014
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Enveloppe issue d'une dilatation de 40m puis d'une érosion de 25m autour des bâtiments de la BDTOPO
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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de TERSANNE 26349 - Carte Communale - CC approuvée le 14/01/2004 - Mise à jour du 07/08/2017
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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LA LAUPIE 26157 - PLU approuvé le 12/11/2008 - Mise à jour SUP du 20/01/2017 - FIN de VALIDITE : 17/07/2017 Mise à jour SUP
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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de SAINT VINCENT LA COMMANDERIE 26382 Carte Communale - CC approuvée le 17/05/2005 - Mise à jour SUP du 26/10/2018
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Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHANOS CURSON 26071 - PLU approuvé le 01/03/2010 - Mise à jour SUP du 08/04/2019
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PLU de MARGES 26174 - Procédure principale 06/09/2018 - FIN de VALIDITE : 26/11/2018 Mise à jour DPU
Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MARGES 26174 - PLU approuvé le 06/09/2018 caractère exécutoire le 08/10/2018 - FIN de VALIDITE : 26/11/2018 Mise à jour DPU
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Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels inondation de la commune de SAINT VINCENT LA COMMANDERIE 26382 - PPRNi approuvé le 26/06/2018 - ID_GASPAR : 26DDT20100034