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  • Prescriptions relatives à la qualité du cadre de vie Espace classé boisé : Les espaces classés boisés peuvent concerner des espaces boisés, bois, forêts, parcs, haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignement, à conserver, à protéger ou à créer. Dans ces espaces, les dispositions des articles L.113-1 et suivants du Code de l'urbanisme s’appliquent. Attribut GENRE = ECBOISE Espace végétalisé à valoriser : Espaces géographiques où des dispositions particulières sont applicables afin d’assurer la protection, la mise en valeur ou la requalification d'éléments de paysage, ainsi que la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques. Attribut GENRE = EVPROTEG Plantation sur le domaine public : Afin d'assurer la protection des plantations situées sur le domaine public, les travaux susceptibles d’y porter atteinte ne sont autorisés qu'en cas d'intérêt général et de mise en oeuvre de mesures de compensation. Attribut GENRE = PLANTPUB Terrain urbain cultivé et terrain non bâti pour le maintien des continuités écologiques (TUCCE) : Au sein des zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques (TUCCE), sont inconstructibles à l’exception toutefois des abris nécessaires à l’activité de jardinage (emprise inférieure ou égale à 10 m² par unité de jardin), ainsi que les clôtures dès lors qu'elles permettent le passage de la petite faune. Attribut GENRE = TUCCE

  • Espace non aedificandi Espaces géographiques où aucune construction (y compris les constructions en sous-sol) n’est autorisée à l’exception des clôtures et des réseaux. Attribut TYPEPLU = ESPNONAED Marge de recul Espace géographique où aucune construction (y compris les constructions en sous-sol) n'est autorisée, à l’exception des clôtures et des réseaux. Elle indique une obligation de recul par rapport à l'espace public au-delà de cette marge. Attribut TYPEPLU = VOIE Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : Espace non aedificandi Ligne d’implantation Polygone d’implantation Continuité/discontinuité

  • Le produit "Modèle Numérique de Terrain (MNT) - Cantal - Haute-Loire" décrit la forme du terrain. Le MNT a été réalisé à l'occasion de la prise de vue aérienne réalisée en 2010 par la société TopoGeodis pour le CRAIG. L'altimétrie a été obtenue par un lever LIDAR. La densité native des points altimétriques est de 0,25 points au m². La grille est au pas de 10 mètres avec une précision planimétrique de 40-50 cm et une précision altimétrique de 18 cm. Les données sont téléchargeables en Open Data depuis le catalogue : soit par dalle (3002 fichiers pour 490Mo pour le Cantal et 2609 fichiers pour 403Mo pour la Haute-Loire), soit en fichier unique (1 fichier pour 4.9Go), au format ASCII. Projet co-financé par l'Union européenne - fonds européen de développement régional FEDER - L'Europe s'engage en Auvergne

  • Périmètre géographique correspondant à un découpage d’une zone PLU-H évidée des voies et places. Il est porteur sur le territoire de Lyon & Villeurbanne, ainsi que dans les périmètres de plan masse d'Oullins et Saint-Priest, des valeurs de Coefficient d'emprise au sol. Attribut : CES Sur les autres territoires, c'est le périmètre de zone qui est porteur de l'information Coefficient d'emprise au sol.

  • Sauf exceptions, les constructions, travaux ou ouvrages doivent être implantés : - à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau ; - à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’axe de la canalisation pour les cours d’eau busés. Pour avoir une visibilité globale des risques d'inondation par débordement des cours d'eau, associer la fiche Mouvements de terrain ou inondation par débordement de cours d'eau non couverts par un PPRNI du PLU-H de la Métropole de Lyon.

  • Limites des 14 circonscriptions métropolitaines 2018 couvrant les communes de la Métropole de Lyon

  • En application de l'article L.151-41°, du code de l’urbanisme, sont délimités au plan de zonage les emplacements réservés suivants : - ER pour "ouvrage public ou installation d'intérêt général" - ER pour "espace vert ou continuité écologique" - ER pour "voirie" - ER pour "cheminement piéton ou cycliste" L’identification de ces emplacements réservés est précisée dans une pièce écrite. Attributs : RESERVE, EVTYPE Pour avoir une vision globale des Equipements réseaux et emplacements réservés, associer la fiche Numéro associé aux équipements réseaux & emplacements réservés (PSAFIVAL).

  • Périmètre géographique où l'offre hôtelière est limitée en nombre de chambres par projet. Attribut VALPLAF = Valeur limite

  • Cote et texte représentant les cotations des polygones d'implantation sur les plans masse.

  • Point localisant des espaces boisés (art. L.130-1) classés ponctuels ou arbre remarquable.