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Limites administratives des territoires de l'Action Sociale du Département de la Haute-Loire. cf. site Internet de la collectivité https://www.hauteloire.fr/Un-promoteur-du-lien-social,946.html
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Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Il est conforme à l'édition annuelle du Code Officiel Géographiques publiée par l'INSEE. La commune est la plus petite subdivision administrative du territoire, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal.
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Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier (P.L.U. approuvé en date du 14 avril 2011) ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN. Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2. Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables. Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.
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Contours des Zones de Défense et Sécurité métropolitaines.
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Prescriptions ponctuelles applicables aux PLU et POS approuvés en Haute-Loire
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Localisation des collèges publics et privés de Haute-Loire
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N_PM1_GENERATEUR_SUP_S_043
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L’OCS GE nouvelle génération est une base de données de référence pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements et régions d’outre-mer (DROM). Elle est produite à partir des prises de vues aériennes, des données existantes extraites des bases de l’IGN, des fichiers fonciers et de procédés inédits d’intelligence artificielle. L'OCS GE est une base de données vectorielle pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer. Elle est un référentiel national, constituant un socle, utilisable au niveau national et au niveau local. Elle contribue aux calculs d’indicateurs demandés par les documents d’urbanisme (PLU, SCoT). Elle est également compatible (tant que faire se peut) avec les couches d’occupation du sol existantes. Elle s’appuie sur un modèle ouvert séparant la couverture du sol et l’usage du sol (appelé modèle en 2 dimensions) avec une précision calquée sur les données socles et une cohérence temporelle (notion de millésime) permettant les mises à jour pour suivre les évolutions de la consommation des espaces. L'OCS GE est constituée par zones administratives (ensemble de communes, département ou région) tout en assurant au niveau national la continuité géographique et thématique. À terme, elle représentera une partition continue du territoire. L'OCS GE s’appuie sur la nomenclature nationale préconisée par le Conseil national de l’information géographique (CNIG), élaborée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), sous le pilotage du ministère chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE.DGALN). L'OCS GE respecte les préconisations nationales de production qui accompagnent la nomenclature nationale. Elle s’appuie sur une couche de données intermédiaire, le référentiel national des réseaux principaux constituant « l’Ossature nationale ». Elle a quatre fonctions principales : - assurer une continuité géographique entre territoires ; - assurer une géométrie de référence ; - partitionner les territoires de façon homogène ; - assurer une cohésion spatiale entre échelles du territoire.
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Les cantons du département de la Haute-Savoie 74 à jour au 1er janvier 2020
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Localisation des établissements des abattoirs d'ongulés domestiques (viande de boucherie) en Auvergne-Rhône-Alpes