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Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de AUDE au 11/11/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
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Emplacements des entrée de services sur l'autoroute A75
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Niveau de service S4 (Conseil Départemental du Cantal (CD 15))
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Périmètres géographiques comportant des ensembles urbains, bâtis et paysagers constitués et cohérents, identifiés pour leur valeur patrimoniale, au regard de leurs qualités d’ordre culturel, historique, architectural, urbain et paysager, conformément aux articles L.151-19 et R.151-41-3° du Code de l'urbanisme dont il s'agit d’assurer la mise en valeur patrimoniale par la préservation de leurs caractéristiques.
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Périmètre dans lequel sont autorisés les constructions, travaux, ouvrages ou outillages à destination de carrières (hors Lyon et Villeurbanne) (art. LR 123-11-c)..
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ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux adhérents PRODIGE pour des raisons de sécurité publique. Le périmètre de protection immédiat est défini dans le code de la santé publique (Article L. 1321-2). Le périmètre de protection rapproché est défini dans le code de la santé publique (article L 1321-2) Le périmètre de protection éloigné est défini à l'article L.1321 du code de la santé publique.
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Emplacement de numéro d'un élément bâti à préserver
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Ligne à l'aplomb de laquelle les constructions doivent être implantées. Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments, associer l'ensemble des fiches : Espace non aedificandi Ligne d’implantation Polygone d’implantation Continuité/discontinuité
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Espaces géographiques où le PLU-H impose selon le cas, que soient affectés à une destination déterminée soit un pourcentage de la surface de plancher de toute opération de construction ou d’aménagement, soit le rez-de-chaussée ou les étages des constructions. Dans certains cas des destinations sont interdites pour les rez-de-chaussée. Pour avoir une visibilité globale des secteurs de mixité fonctionnelle, associer la fiche Règlement - Secteur de mixité fonctionnelle
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La donnée décrit le réseau ferré régional (voies ferrées principales et Lignes Grande Vitesse, soit environ 2700 km). Elle est constituée à partir des tronçons ferrés de la BD Topo® agrégés par ligne ferroviaire. Contexte de l'étude : Dans le cadre de la mise en œuvre du SRADDET, le Cerema assure l’administration de la base de données des observations de collisions avec la faune sauvage sur le réseau routier et ferroviaire de Bourgogne-Franche-Comté. Cette base agrège les données collectées auprès des différents partenaires, de façon protocolée ou opportuniste. A partir des informations collectées, le Cerema réalise une exploitation de ces données, dans l’objectif d’améliorer la connaissance des points de conflit faune / véhicules à l’échelle régionale, et d’éclairer la mise en œuvre de politiques publiques de restauration des continuités écologiques. Cette opération bénéficie du soutien financier de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté