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Base territoriale - Couche référentielle de recherche (commune, epci, département, scot)
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Base territoriale - Couche référentielle cartographique - Communes
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Permis de construire et déclarations préalables de création ou extension de locaux non résidentiels (y compris par transformation ou réhabilitation de locaux préexistants) diffusés par le SDES à l'adresse https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la réutilisation dans un SIG.
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Le produit POINT ADRESSE® V2.2 est une base de donnée vecteur 2D qui contient les adresses postales. La version 2.2 améliore la localisation des adresses par l'utilisation de la composante parcellaire du RGE®. Millésime 2018 - Données de mars 2018 (édition 18.1)
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Le produit BAN PLUS est un produit complémentaire aux bases de données de l’IGN et à la Base Adresse Nationale (BAN). Le produit est composé des classes d'objets suivantes : - Adresse : objets géométriques matérialisant les adresses de la BAN ; - Lien_Adresse-Bati : objets géométriques permettant de faire le lien entre les adresses de la BAN et les bâtiments de la BD TOPO® ; - Lien_Adresse-Parcelle : objets géométriques permettant de faire le lien entre les adresses de la BAN et les parcelles du produit Parcellaire Express (PCI) ; - Lien_Adresse-Support : objets géométriques permettant de faire le lien entre les adresses de la BAN et leur support BD TOPO® ; - Lien_Bati-Parcelle : objets géométriques permettant de faire le lien entre les bâtiments de la BD TOPO® et les parcelles du produit Parcellaire Express (PCI).
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Un travail sur d'anciennes photographies aériennes de l'IGN a conduit à la construction d'une orthophotographie sur l'ensemble du territoire Corse et son littoral. Ce travail a été réalisé par l'IGN à partir de trois campagnes aériennes : 1948_F4347-4351_P_25000, 1951_MISSIONCORSE_P_25000 et 1962_F4253-4256_P_25000. L'orthophotographie est disponible en dalles 20*20km noir et blanc au format JPEG2000. Cette couche détermine le plan d'assemblage des dalles 20*20km réalisées en noir et blanc sur tout le territoire Corse et son littoral. Elle est uniquement disponible en visualisation et pour les agents du Ministère en charge de l'environnement.
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Informations linéaires présentes dans les cartes communales approuvées en Haute-Loire
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Sections d'inspection du travail à dominante Transport à la DDETS38 L'inspection du travail a pour fonction de veiller à l’application du droit du travail. L’organisation territoriale de l’Inspection du Travail en Isère se fait au sein de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) qui est découpée en 4 Unités de Contrôle (UC) qui peuvent être interdépartementale s avec le Rhône, regroupant chacune des sections d'Inspection du travail, cette couche ne concerne que des sections « Généralistes » uniquement. Les sections concernent l’inspection du travail dite "à dominante Transport" mais des sections généraliste et d’autres spécialisées selon le secteur d'activité (dominantes Transport et Carrières et mines) existent sur d’autres couches.
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Secteurs d'intervention des personnels d'affichage des risques (CAR) de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère L’affichage réglementaire des risques naturels et technologiques (Plan de Prévention des Risques), leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans les autorisations d'urbanisme : - pilotage d’études préalables à l’élaboration de certains PPR (inondation ou multirisques), - élaboration des PPR technologiques - suivi administratif de la procédure des PPR - suivre l’intégration des PPR dans les documents d’urbanisme communaux - émettre des avis sur les demandes d’urbanisme
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Sections d'inspection du travail à dominante Agricole à la DDETS38 L'inspection du travail a pour fonction de veiller à l’application du droit du travail. L’organisation territoriale de l’Inspection du Travail en Isère se fait au sein de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) qui est découpée en 4 Unités de Contrôle (UC) qui peuvent être interdépartementale avec le Rhône, regroupant chacune des sections d'Inspection du travail, cette couche ne concerne que des sections « à dominantes Agricole » uniquement. Les sections concernent l’inspection du travail dite "à dominante Agricole" mais des sections généralistes et d’autres spécialisées selon le secteur d'activité (dominantes Transport et Carrières et mines) existent sur d’autres couches.