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Permis de démolir (PD) diffusés par le SDES à l'adresse https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/liste-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme et géocodés par la DREAL ARA pour faciliter la réutilisation dans un SIG.
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Base de données cartographique de RTE (Réseau de Transport d' Électricité) au 1/25.000. Cette base de données est constituée de quatre fichiers représentant les lignes du réseau aérien, du réseau souterrain, les postes RTE et les pylônes RTE. La présente fiche concerne les lignes du réseau aérien RTE.
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Couche représentant les structures compétentes en Gestion de l'Eau et des Milieux Aquatiques et en Prévention des Inondations (GEMAPI). Version réalisée à partir des actes réglementaires (délibérations, arrêtés préfectoraux) en vigueur au 1er Janvier 2020. Cette version sera MAJ en fonction de l'évolution des compétences et des périmètres de chaque structure. Dans la table attributaire, le GEMAPIen ' SYMBHI* ' correspond au périmètre du SYLARIV ayant uniquement la compétence GEMAPI 'item12' (Bassin Versant Paladru/Fure/Olon/Roize).
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Implantation des aires de grand passage sur la région Auvergne-Rhône-Alpes
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Photographies prise lors des relevés de la position du trait de côte (Type de trait de côte) réalisés par des contributeurs grand public utilisant l'application participative smartphone Rivages développée par le Cerema, dans le cadre de la Stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte et lors de la Conférence Environnementale d'Avril 2016 parmi les mesures pour « Adapter les territoires littoraux au changement climatique ». Ces données sont importantes pour interpréter les évolutions du trait de côte.
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Implantation des dispositifs intégrés dans les chaussées et utilisés pour les comptages de type permanents ou récurrents.
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Cette couche cartographique identifie les communes du littorales ayant progressé dans l'échelle d'intensité de l'indicateur IB.
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Périmètres géographiques, au sein de zones U ou AU, où, en cas de réalisation d’un programme d’habitation (dans une ou plusieurs constructions) supérieur à un seuil défini par le PLU-H, un pourcentage minimum de la surface de plancher de ce programme doit être affecté à des logements locatifs aidés conformément à l’article L.151-15 du code de l’urbanisme. En cas de superposition d'une réservation pour programme de logements et d'un secteur de mixité sociale, ce sont les règles de l'article 151-41 4° qui s'appliquent.
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Localisation de l'emprise des conférences territoriales des maires de la Métropole de Lyon.
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Base de données cartographique de RTE (Réseau de Transport d' Électricité) au 1/25.000. Cette base de données est constituée de quatre fichiers représentant les lignes du réseau aérien, du réseau souterrain, les postes RTE et les pylônes RTE. La présente fiche concerne les lignes du réseau souterrain RTE.