Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Lake Water Body (LWBODY) de WISE.

couche issue du découpage de la couche Grille_poly, couche contenant l’ensemble des données sur les indicateurs, par la couche ZH_planrhone_polygoneL93_fusion qui délimite de zonage des zones humides concernées par le plan Rhône-Saône. Détail des couches utilisées (extrait de CONTRIBUTION A L’ELABORATION DE LA STRATEGIE « ZONES HUMIDES » DU PLAN RHONE) Grille_poly : cette couche est composée d’un ensemble de mailles carrées de 500m*500m pour lesquelles chaque indicateur a été calculé. Date : Déc 2015. Producteurs de données : Acer campestre ZH_planrhone_polygoneL93_fusion: cette couche délimite l’enveloppe humide connue à ce jour et concernée par le Plan Rhône Saône. Elle est basée sur une fusion des polygones adjacents de la couche ZH_planrhone_polygoneL93. Elle a servi de base au calcul de certains indicateurs. Date : mai 2015. Producteurs de données : Acer campestre ZH_planrhone_polygoneL93: cette couche rassemble l’ensemble des inventaires des ZH existants. Toutes les données sources ont été fusionnées en une seule couche avec une table attributaire complète qui permet d’identifier entre autre l’origine de la délimitation du polygone (inventaires départementaux, inventaire EPTB Saône Doubs, ou études des ZH orphelines) et le code qui a été attribué par l’organisme producteur de la donnée, permettant éventuellement de faire un lien avec la base de données qui rassemble toutes les données connues sur la ZH (type base de données medwet) lorsqu’elle existe. Date : mai 2015. Producteurs de données : Acer campestre

Socle d'indicateurs caractérisant le phénomène de l'artificialisation des sols en Auvergne Rhône-Alpes. Ce socle est créé en application de la loi Climat&Résilience et dans le cadre de la stratégie Eau-Air-Sol du Préfet de région. Il a pour objectif de fournir de manière homogène sur l'ensemble du territoire régionale plusieurs ensembles de données de nature à apprécier le phénomène de l'artificialisation des sols et ses déterminants. Chaque lot de données fait l'objet d'une fiche enfant en ressource associée.

Zones pouvant être soumises à des mesures de limitation des usages de l’eau dans le Rhône

Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer. Il est conforme à l'édition annuelle du Code Officiel Géographiques publiée par l'INSEE. La commune est la plus petite subdivision administrative du territoire, administrée par un maire, des adjoints et un conseil municipal.

La station de mesure est le lieu situé sur une entité hydrographique (cours d'eau, lacs, canaux...), sur laquelle sont effectuées des mesures ou des prélèvements en vue d'analyses physico-chimiques, microbiologiques..., afin de déterminer la qualité des milieux aquatiques à cet endroit. Il s'agit d'un volume dans lequel il est possible de faire des mesures en différents points réputés cohérents et représentatifs de la station. Ces informations sont administrées par les Agences de l'Eau et les Offices de l'Eau et relèvent de la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrages des réseaux de mesure ou utilisations auxquelles la station est rattachée.

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2022 de l'IGN. Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 28 octobre 2022

Zone annexée à la Décision ministérielle du 4 décembre 2020 consécutive au débat public portant sur un projet éolien en mer au large de la Normandie et son raccordement. La zone sera inscrite au document de consultation de la procédure de mise en concurrence.

Zone annexée à la décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation préalable portant sur un deuxième projet éolien en mer en zone « Centre Manche » et son raccordement . La zone sera inscrite au document de consultation de la procédure de mise en concurrence.

A un polygone élémentaire correspond une pile (ou un empilement) caractéristique d’entités hydrogéologiques. D'après Sandre, dictionnaire du référentiel hydrogéologique SAQ version 2.2