Commune retenue dans le cadre du programme Petites Villes de Demain de l’ANCT

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques. La définition des sous-secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

Désigne une surface géographique sur laquelle des intervenants (service de prévision des crues (SPC) ou une cellule de veille hydrométéorologique (CVH) ou le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi) ont compétence en matière de vigilance crues. Le Schapi assure notamment la consolidation du référentiel national des territoires de compétence crues (TCC). D'une manière générale, un TCC se base sur les contours de bassins versants topographiques cohérents au niveau hydrographique. La gestion d'un TCC est assurée par un service de l'état ou établissement public. Le cadre réglementaire d'un TCC peut être défini par des textes réglementaires. Dans le cas particulier des SPC, il s'agit : - du schéma directeur de la prévision des crues (SDPC) (cf. circulaire du 04 Novembre 2010 NOR : DEVP1023695C). - du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC).

Pour atteindre la neutralité carbone, indispensable pour contenir les effets du changement climatique, et pour assurer l’approvisionnement énergétique de la France, le développement des énergies renouvelables, dont l’énergie éolienne, est indispensable. Le conseil de défense écologique du 8 décembre 2020 a adopté diverses mesures pour un développement harmonieux de l’éolien terrestre. En particulier, les préfets de région ont été invités à élaborer une cartographie non contraignante des zones favorables au développement éolien, intégrant les enjeux sensibles à l’éolien (biodiversité, patrimoine-paysage, activités humaines). L’objectif de cette cartographie est de poser un diagnostic territorial des enjeux interférant avec l’éolien. Elle compile les grands enjeux régionaux, sans ambition d’exhaustivité (des enjeux très locaux pouvant être identifiés à une échelle plus fine). Il ne s’agit pas d’un outil réglementaire ou opposable. Ainsi, le contenu ne permet pas de préjuger des conclusions qui interviendront lors de la phase d’instruction. Il ne s’agit pas non plus d’un outil de planification ou de prospective en revanche elle doit permettre d’orienter les projets vers les secteurs de moindre enjeu pour placer la région sur la trajectoire définie par la PPE ou le SRADDET en matière de développement éolien. Elle peut ainsi constituer une donnée de base pour documenter les exercices de planification locale. Cette donnée contient les enjeux à prendre en compte.

Pour atteindre la neutralité carbone, indispensable pour contenir les effets du changement climatique, et pour assurer l’approvisionnement énergétique de la France, le développement des énergies renouvelables, dont l’énergie éolienne, est indispensable. Le conseil de défense écologique du 8 décembre 2020 a adopté diverses mesures pour un développement harmonieux de l’éolien terrestre. En particulier, les préfets de région ont été invités à élaborer une cartographie non contraignante des zones favorables au développement éolien, intégrant les enjeux sensibles à l’éolien (biodiversité, patrimoine-paysage, activités humaines). L’objectif de cette cartographie est de poser un diagnostic territorial des enjeux interférant avec l’éolien. Elle compile les grands enjeux régionaux, sans ambition d’exhaustivité (des enjeux très locaux pouvant être identifiés à une échelle plus fine). Il ne s’agit pas d’un outil réglementaire ou opposable. Ainsi, le contenu ne permet pas de préjuger des conclusions qui interviendront lors de la phase d’instruction. Il ne s’agit pas non plus d’un outil de planification ou de prospective en revanche elle doit permettre d’orienter les projets vers les secteurs de moindre enjeu pour placer la région sur la trajectoire définie par la PPE ou le SRADDET en matière de développement éolien. Elle peut ainsi constituer une donnée de base pour documenter les exercices de planification locale. Cette donnée contient les enjeux locaux à considérer.

les sites classés représentés par un point à leur centroide

Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs. La liste des régions hydrographiques a été arrêtée dans la circulaire n°91-50 du 12 février 1991 mais la détermination de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau. La géométrie est proche de la BDTopo IGN qui a été utilisée pour sa réalisation.La BDCarthage Réunion est maintenue par la DEAL Réunion.La BD Carthage Réunion est une version validée par le SIE mais pas par l'IGN et que donc des problemes d'incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu'une mise à jour "officialisera" la BD Carthage avec la validation IGN).

Socle d'indicateurs caractérisant le phénomène de l'artificialisation des sols en Auvergne Rhône-Alpes. Ce socle est créé en application de la loi Climat&Résilience et dans le cadre de la stratégie Eau-Air-Sol du Préfet de région. Il a pour objectif de fournir de manière homogène sur l'ensemble du territoire régionale plusieurs ensembles de données de nature à apprécier le phénomène de l'artificialisation des sols et ses déterminants. Chaque lot de données fait l'objet d'une fiche enfant en ressource associée.

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.