base de données de produits biocides déclarés

Cet indicateur indique par commune le nombre d’interventions en période « Événement important pour la sécurité des ouvrages hydrauliques » (EISH) de niveau orange (ou évènement assimilé) depuis 3 ans (non compris l’année en cours). Il s’agit d’un EISH en liaison avec une action d’exploitation ou lié au comportement intrinsèque des ouvrages hydrauliques,et qui a induit : une atteinte à la sécurité des personnes (mise en difficulté, mise en danger ou accident) ou des dégâts aux biens. Couleur orange : - soit mise en danger des personnes sans qu'elles aient subi de blessures graves ; - soit dégâts importants aux biens ou aux ouvrages hydrauliques.__Origine__Les données utilisées pour le calcul de cet indicateur sont les suivantes : - le découpage administratif communal provenant de la base "ADMIN EXPRESS" de 2018 (source : IGN), - l'enquête communale réalisée auprès des 5 EPCI du TRI Noirmoutier / Saint-Jean-de-Monts au format tableur.__Organisations partenaires__Cerema➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/7cf73de283b7b43ca84167e9b77167f61885bbcc)

Autorité propriétaire du réseau routier national métropolitain au 01/01/2020, bretelles incluses. Ces données sont issues du SIGR (système d'information sur la gestion du patrimoine routier national), elles ont fait l'objet d'une transformation pour être conformes à la nomenclature INSPIRE. Référence au règlement INSPIRE: 7.3.1.5__Origine__Les modalités INSPIRE sont issues de la classe Sections de gestion du SIGR. C'est une thématique linéaire, continue, sans recouvrement, de portée route sur le réseau routier national. Les données du présent lot sont une consolidation fournie par les Directions Interdépartementales des Routes pour le réseau non_concédé et par les sociétés d'autoroutes pour le réseau concédé.__Organisations partenaires__Cerema__Liens annexes__ * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.cdata.cerema.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=8480166)➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/f183ff1cd8984643f30601b1e3f5837ed308b701)

Pour rechercher en temps réel un producteur enregistré dans SYDEREP, nous vous invitons à consulter la recherche publique de [SYDEREP](https://syderep-accueil.ademe.fr/). ## Le jeu de donnéesLe jeu de données présenté ici comprend la liste des producteurs de la filière **"Véhicules automobiles hors d’usage" (VHU)** enregistrés à SYDEREP.**Date des données : août 2021.**## Règles d’actualisation des donnéesLes données concernent la liste des producteurs enregistrés à un instant T sur SYDEREP, soit par l’intermédiaire d’un éco-organisme, soit en direct dans le cas d’un système individuel. Ces listes ne reflètent pas les producteurs qui ont effectué une déclaration sur SYDEREP.L’actualisation de cette liste est mise à disposition une fois par an sur https://data.ademe.fr.## Généralités sur les filières REPL’État a confié à l’ADEME la mise en place et la gestion des registres de déclarations annuelles obligatoires des metteurs sur le marché relevant des [filières REP](https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep) suivantes : * Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ; * Piles et accumulateurs (PA) ;* Pneumatiques usagés (PU) ;* Véhicules automobiles hors d’usage (VHU) ;* Déchets d’éléments d’ameublement (DEA) ;* Papiers graphiques (PAP) ;* Emballages ménagers (EMB) ;* Déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport (DBPS). Cette liste va s’enrichir au fur et à mesure de l’entrée en vigueur de la loi AGEC avec :* Au 01/01/2022, les filières : Produits du tabac, Lubrifiants (HU), Articles de bricolage et de jardin (ABJ), Articles de sport et loisirs (ASL), Jouets, Produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment (PMCB),* Au 01/01/2023, la filière Emballages issus de la restauration,* Au 01/01/2024, les filières Gommes à mâcher et Textiles sanitaires à usage unique,* Au 01/01/2025, la filière Engins de pêche. Ces registres sont gérés dans l’application SYDEREP, permettant aux éco-organismes ou aux producteurs en système individuel, le renseignement direct de leurs données. Ces registres ayant pour objet la mesure de la performance globale au niveau national de chacune des filières REP, l’ADEME établit et publie annuellement, via sa [Librairie](https://librairie.ademe.fr/) un état des lieux des filières avec un certain nombre d’indicateurs agglomérés, complétés d'éléments d'analyses qualitatives provenant des acteurs de chaque filière. Les données issues de ces registres sont aujourd’hui disponibles sur https://data.ademe.fr : * La liste des producteurs inscrits sur SYDEREP, pour l’ensemble des filières ; * Les quantités mises sur le marché pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et DBPS ; * Les tonnages collectés pour les filières DEA, DEEE, PA, PU et VHU ; Ainsi que certains indicateurs, au fur et à mesure de leur mise à disposition.

Le programme d’enseignement moral et civique pour l’école élémentaire, le collège et le lycée entre en vigueur à la rentrée 2015. L'enseignement moral et civique vise à l'acquisition d'une culture morale et civique et d'un esprit critique qui ont pour finalité le développement des dispositions permettant aux élèves de devenir progressivement conscients de leurs responsabilités dans leur vie personnelle et sociale.La culture morale et civique comporte quatre dimensions, liées entre elles : - une dimension sensible (la sensibilité : soi et les autres), - une dimension normative (le droit et la règle : des principes pour vivre avec les autres), - une dimension cognitive (le jugement : penser par soi-même et avec les autres), - une dimension pratique (l’engagement : agir individuellement et collectivement).

Effectifs d’élèves par niveau, sexe, langues vivantes 1 et 2 les plus fréquentes, _par collège_ – Date d’observation au début du mois _d’octobre_ chaque année Source : DEPP, Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports Champ : établissements publics et privés sous contrat, métropole et DOMAbréviations utilisées : * SEGPA :Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté * ULIS : Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire * LV1 : Langue Vivante 1, LV2 : Langue Vivante 2 * REP : Réseau d’Éducation Prioritaire * REP+ : Réseau d’Éducation Prioritaire Plus

Les Fichiers fonciers enrichis par le Cerema constituent une base de données annuelle, géolocalisée et homogène sur l'ensemble du territoire. Une partie des données descriptives du foncier bâti et non bâti a été agrégée dans cette table France entière (DOM compris).__Origine__Cette table permet d'analyser, visualiser ou encore interroger une partie des informations disponibles dans les Fichiers fonciers. Elle regroupe des données descriptives du foncier bâti et non bâti agrégées au périmètre communal. Certaines informations ont été occultées pour les communes de moins de 5000 habitants. La donnée complète de chaque millésime des Fichiers fonciers reste disponible pour les ayants-droits (acteurs publics en charge d'une politique du ministère chargé de l'environnement et du logement). Les contours communaux utilisés sont issus du produit Admin Express de l'IGN. Depuis 2009, le Cerema retraite, géolocalise et enrichit les données issues de MAJIC de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) produisant la base de données Fichiers fonciers pour le compte de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN, Ministère de la Transition Écologique et Solidaire). Les Fichiers fonciers décrivent de manière détaillée le foncier, les locaux ainsi que les différents droits de propriété qui leur sont liés. Ils sont aujourd’hui devenus essentiels dans de nombreux domaines tels que la consommation des espaces et l’occupation du sol, les gisements fonciers et la construction, les marchés fonciers et immobiliers, le logement, l'activité économique, les observations territoriales et l'étude des propriétaires. L'exploitation des Fichiers fonciers dans un cadre métier nécessite une fine compréhension des notions fiscales (local, propriété, etc.). Une documentation précise est disponible sur le site datafoncier.cerema.fr__Organisations partenaires__Cerema__Liens annexes__ * [dictionnaire de la données en ligne](http://doc-datafoncier.cerema.fr/ff/doc_ffta/table/commune/) * [datafoncier](https://datafoncier.cerema.fr/) * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.cdata.cerema.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=8485551)➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/ae497f2ea8723d6d02e8baf2db22f5bed1042481)

Cet indicateur mesure par commune le nombre de bâtiments (logements, entreprises, bâtiments publics) situés dans la zone inondable et ayant fait l’objet soit de diagnostics de vulnérabilité, soit de travaux de réduction de la vulnérabilité via l’engagement du FPRNM. Il se mesure en nombre de bâtiments ou de dossiers de chacune des catégories (logements,entreprises, bâtiments publics, dossiers FPRNM). Les données sont issues des enquêtes auprès des EPCI pour les diagnostics et auprès des DDTM pour le FPRNM. Ces données sont exprimées en nombre cumulé depuis le début de mise en œuvre des PPR (2016). Pour le FPRNM, seuls les dossiers ayant eu un accord de l’administration sont pris en compte.__Origine__Les données utilisées pour le calcul de cet indicateur sont les suivantes : - le découpage administratif communal provenant de la base "ADMIN EXPRESS" de 2018 (source : IGN), - l'enquête communale réalisée auprès des 5 EPCI pour les informations concernant les diagnostics de vulnérabilité, - les enquêtes réalisées auprès des DDTM44 et DDTM85 sur les dossiers FPRNM ayant eu un accord de l'administration. Tous les diagnostics et dossiers FPRNM sont supposés être situés dans les zones d’aléas.__Organisations partenaires__Cerema➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/d0ef2cfeb34d5d7a1e4996d6a69b44d9b3a526ba)