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  • Installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI) au 31 août 2022. Seules les installations dont la puissance active maximale installée est supérieure à 20 000 kW sont, ici, répertoriées avec une hypothèse d'un rendement de 25%. Cette ressource provient du registre national des installations de production et de stockage d'électricité (au 31/08/2022). Celle-ci a été mise à disposition par « Open Data Réseaux Énergies (ODRÉ) » sur la plateforme « data.gouv.fr ». Quatre filières sont représentées : Autres, Bioénergies, Nucléaire, Thermique non renouvelable

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    Dépôts intermédiaires de cadavres d'animaux de rente. Ces dépôts ont collectés par les établissements d'équarrissage ou permettent d'alimenter la faune sauvage (placette pour les vautours).

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    Inventaire des digues et barrages réalisé par l'unité Rhône-Saone de la DREAL Rhône-Alpes. Peut faire doublon avec d'autres inventaires - ne couvre que le rhone et la saone

  • Il s'agit du contour des bâtiments de type gare, mairie, préfecture, péage, bâtiment religieux ou sportif recensés dans la BDTopo de l'IGN et utilisé dans le cadre de la carte zonale de préparation à la gestion de crise. NB : Les données ne sont pas diffusées, la diffusion des données du RGE relevant de l'IGN.

  • En fonction de leur taille et de leur usage, on peut distinguer deux types d'ouvrages générant de l’hydro-électricité. Le premier type d'ouvrage regroupe les ouvrages exploités par EDF (ouvrages concédés). Dans le département il s'agit des barrages de Rochebut et Prat sur le Cher et de Châtel-Montagne sur la Besbre. Outre leur usage de production électrique, ces grands ouvrages servent également à d'autres usages tels que l'alimentation en eau potable, le soutien d'étiage, la pratique de loisirs nautiques sur les retenues amont. Le deuxième type d'ouvrage vise des installations privées de taille plus modestes appelées micro-centrales. Au niveau du département, la majorité des micro-centrales se situe sur la Sioule, on en trouve également sur la Besbre et sur le Barbenan. Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, plusieurs projets de remise en service ou de création de micro-centrales ont été récemment autorisés. L'électricité produite par les micro-centrales est vendue pour être injectée sur le réseau électrique. Toute création ou modification d'ouvrages est soumise à une réglementation stricte contenue dans le code de l’énergie et le code de l’environnement.

  • Campings issus de la table des points d'interêts "culture et loisir" de la BDTopo de l'IGN

  • Petit patrimoine recensé et transféré à Thiers Communauté (sur les communes de Dorat - Escoutoux - Saint Rémy sur Durolle et Thiers)

  • Les agglomérations d'assainissement sont des zones définies par l'article L 2224-10 du code général des collectivités territoriales (transposition de la directive européenne du 21 mai 1991). Une agglomération d'assainissement est une zone dans laquelle la population ou les activités économiques sont suffisamment concentrées pour qu'il soit possible de collecter les eaux usées domestiques pour les acheminer vers un système d'épuration unique. Sont considérées comme comprises dans une même agglomération les zones desservies par un réseau de collecte raccordé à un système d'épuration unique et celles dans lesquelles la création d'un tel réseau a été décidée par une délibération de l'autorité compétente. Les agglomérations sont codifiées par un code SANDRE. Par convention pour la table départementale de Haute-Loire, le code SANDRE de l'agglomération correspond au code SANDRE de la station de traitement des eaux usées.

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    Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leur annexes. Les servitudes PT3 sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication (communication électronique) ouverts au public en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du réseau, y compris les équipements des réseaux à très haut débit fixes et mobiles.

  • Cette base contient les installations soumises à autorisation ou à enregistrement (en construction, en fonctionnement ou en cessation d'activité). Dernière mise à jour de la base de données : 27/04/2018.