Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT DONAT SUR L’HERBASSE 26301 - PLU approuvé le 11/03/2014 - Mise à jour du 30/06/2017

Le potentiel viticole est une donnée dont la déclaration est obligatoire auprès de la direction générale des douanes et droit indirects (DGDDI). Les données relatives au potentiel viticole concernent notamment les parcelles cadastrales, l'encépagement, les appellations revendiquées. Les informations sur le potentiel viticole sont déclarées en référence à une parcelle cadastrale. Une campagne viticole s'étend au 1er août année N jusqu'au 31 juillet année N+1. Il s'agit ici des données de la campagne viticole 2015-2016, issue d'une consolidation des données de décembre 2016. La série de données recense les parcelles cadastrales connues au casier viticole informatisé et présente leurs surfaces connues en vigne. Les parcelles cadastrales sont représentées sous forme de polygones (lorsqu'ils existent dans la BDParcellaire).

Sites archéologiques (Éléments ponctuels) (Issus des PLUs) sur la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay

Ensemble des données SIG et PDF du Plan d'Exposition aux Risques naturels d'inondation – PER (plan d’exposition aux risques inondation) de la commune de SAINT MAY 26318 - PER approuvé le 21/02/1997

Au titre de la politique agricole commune pour le verdissement des aides, il a été mis en place des zones pour préserver les prairies dites sensibles. Ces zones sont des sites Natura 2000 et les îlots de prairies sensibles, sont les îlots déclarés à la PAC en 2014 avec des landes et parcours ou d'autres type de prairies permanentes.

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de CHABEUIL 26064 - PLU approuvé le 19/12/2005 - Modification N°4 approuvée le 27/02/2017 – caractère exécutoire le 17/03/2017 - FIN de VALIDITE : 17/08/2017 Mise à jour

Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation – PPRNi - Commune de PIERRELONGUE 26236 - PPRNi approuvé le 18/10/2010

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ETOILE SUR RHONE 26096 PLU approuvé le 06/02/2014 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 25/10/2016 caractère exécutoire le 27/12/2016 - FIN de VALIDITE : 13/07/2017 Mise à jour

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MONTELEGER 26196 - PLU approuvé le 14/12/2015 caractère exécutoire le 15/01/2016 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 12/06/2017 caractère exécutoire le 22/06/2017 - FIN de VALIDITE : 02/08/2017 Mise à jour du 20/07/2017