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2017

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  • Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de SAINT ROMAN 26327 - Carte Communale - CC approuvée le 03/02/2016 délibération du 08/12/2015

  • Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAINT VALLIER 26333 - PLU approuvé le 30/06/2009 - Mise à jour du 27/06/2017

  • Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LA CHAPELLE EN VERCORS 26074 PLU approuvé le 04/06/2008 - Modification N°4 et Mise en compatibilité N°1 approuvées le 17/05/2017 - caractère exécutoire le 30/06/2017

  • Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de ETOILE SUR RHONE 26096 PLU approuvé le 06/02/2014 - Modification simplifiée N°1 approuvée le 25/10/2016 caractère exécutoire le 27/12/2016 - FIN de VALIDITE : 13/07/2017 Mise à jour

  • Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LENS LESTANG 26162 - PLU approuvé le 12/01/2007 Mise à jour du 04/07/2017

  • Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de LA LAUPIE 26157 - PLU approuvé le 12/11/2008 - Mise à jour SUP du 20/01/2017 - FIN de VALIDITE : 17/07/2017 Mise à jour SUP

  • Le semis de points sol allégé est un semis de points géoréférencés issu directement de l'acquisition LiDAR filtré pour ne conserver que les points sols caractéristiques du terrain. Les acquisitions ont été réalisées par le groupement d'entreprises SETIS / IMAO. Date d'acquisition : 16/03/2017 - 17/03/2017 - 28/03/2017 - 10/04/2017 Laser : IGI Lite Mapper 6800 Les paramètres du vol LIDAR sont les suivants : Hauteur de vol : 600m / sol Vitesse de vol : 60 nœuds Angle de scan : 60° Précision Altimétrique (écart-type) : 8 cm Précision Planimétrique (écart-type) : 10 cm Densité d'émission entre 16pts/m² et 24 pts/m² Densité moyenne de points sol après classification : 10 pts/m² Mission réalisée sur 14 zones réparties ainsi : - 6 dans le Puy de Dôme : Côtes de Clermont-Ferrand (10/04/2017), Rocher de la Jaquette (28/03/2017), Saint-Pierre le Chastel (16/03/2017), Forêt de la Comté (16/03/2017), Gour de Tazenat (16/03/2017), Vallée des Saints (28/03/2017) - 1 dans le Loire : Bazannes (28/03/2017) - 4 dans la Haute-Loire : Lac du Malaguet (17/03/2017), Champetienne-Longetrée (28/03/2017), Hospitalet Margeride (28/03/2017), la plaine de Polignac (17/03/2017) - 2 dans le Rhône : Les Jumeaux (28/03/2017), Morlin (28/03/2017) - 1 dans le Cantal : Tourbière du Jolan (28/03/2017) L’opération « LiDARAURA 2017 » est cofinancée par l’Union européenne dans le cadre du FEDER.

  • Servitude d'utilité publique PM1 relative aux plans de prévention des risques naturels sur le département des Alpes Maritimes

  • Orthophotographie couleur en projection Lambert-93 sur la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule (42 km²) à la résolution de 5 cm et d'une précision planimétrique de 10 cm. L'image est découpée en dalles géoréférencées d’emprise 200 x 200 m, au format TIF compressé JPEG. La prise de vues aériennes a été réalisée avec une caméra Leica DMC III de focale 92 mm. Au pire le % de dévers est inférieur ou égal à 18 %. Sur le centre-ville de la commune, le dévers a été supprimé grâce à des axes de vol supplémentaires et par la génération d'une ortho vraie. Les opérations ont été réalisées par le groupement d'entreprises APEI / TopoGEODIS Ce fond de plan très grande échelle est financé dans le cadre d'un partenariat qui rassemble le CRAIG, ENEDIS, RTE, GRDF, le Syndicat d'Énergies de l'Allier (SDE03) et le Syndicat Mixte des Eaux de l'Allier (SMEA). Projet co-financé par l'Union Européenne - Fond européen de développement régional FEDER - L'Europe s'engage en Auvergne - Rhône - Alpes.

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    Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : • les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; • les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; • les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Pour les PPRT, le code de l'environnement (L515-15 et suiv.) définit le même principe de zonage pour des zones exposées aux risques. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Sont incluses toutes les zones représentées sur le plan de zonage dans lesquelles s'applique un règlement ou une prescription. Les zones étudiées (dans périmètre prescrit) où l'aléa est inexistant ou présumé nul, et qui ne sont pas réglementées par le PPR sont exclues de cette classe d'objets.