La politique nationale pour réduire les nuisances sonores, engagée depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, impose le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée pour une meilleure protection. Dans le département de l'Allier c'est l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 qui fixe la liste des routes et des voies ferrées concernées.

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Dans ce cadre les états-membres ont l’obligation, a échéance régulière (5 ans minimum), de produire des « Cartes de Bruits Stratégiques ». L’Allier est concerné au titre des Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (« GITT ») : les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les cartes de type C Ln représentent, sous forme d'isophone, les zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées en période nocturne. Cette couche fait partie de la 4ème révision ("quatrième échéance") des Cartes de Bruits Stratégiques, établit par arrêté préfectoral le 26 janvier 2023.

Périmètre des Zones d'Activité à maîtrise d'ouvrage publique du département de l'Allier. Cette base est mise à jour par la Direction Départementale des Territoires de l'Allier (DDT03/MTOT/BCPT). Une couche "Occupation des Zones d'activité" est également disponible.

Dans le département de l'Allier, douze arrêtés préfectoraux portant Règlement Particulier de Police de Navigation (RPPN) réglementent les activités de baignade et les pratiques nautiques. Les manifestations sportives sur ces plans d'eau sont soumises à accord préalable de l'Administration, l'instruction étant réalisée par la Direction Départementale des Territoires (DDT). Par ailleurs, la DDT procède chaque année à des inspections afin de vérifier, sur le terrain, le respect de cette réglementation.

Dans le département de l'Allier une partie de la rivière Cher et l'ensemble de la rivière Allier appartiennent au Domaine Public Fluvial (DPF) de l'état. Sur ce DPF a été défini des lots de chasse au gibier d'eau, mis en location pour six ans. La période de location actuelle s'étend de 2019 à 2028.

La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Dans ce cadre les états-membres ont l’obligation, a échéance régulière (5 ans minimum), de produire des « Cartes de Bruits Stratégiques ». L’Allier est concerné au titre des Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (« GITT ») : les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les cartes de type A Lden représentent, sous forme d'isophone, les niveaux de bruit moyen pendant la période nocturne de 22h à 6h. Cette couche fait partie de la 4ème révision ("quatrième échéance") des Cartes de Bruits Stratégiques, établit par arrêté préfectoral le 26 janvier 2023.

Les Bassins versants Sécheresse correspondent aux zones hydrographiques d’alerte dans lesquels pourront s'appliquer des mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction provisoire des usages, notamment des prélèvements dans les eaux superficielles et leur nappe d'accompagnement. La délimitation de ces bassins, ainsi que les mesures de restriction, sont définies par le préfet de département dans un "arrêté-cadre sécheresse". La version en cours des Bassins versants Sécheresse est celle qui a été définie par l'arrêté-cadre préfectoral n°1058/2022 du 16 mai 2022. Dans cette couche ne figure pas pour l'instant le bassin versant de la Queune-Burge-Bieudre, qui ne sera applicable qu'à partir du 1er janvier 2025. La limite des bassins versants, pour des raisons d'usage, suit des limites administratives (communes entière) et non pas hydrologiques. C'est cette couche qui est intégrée à l'application nationale PROPLUVIA.

La Direction Départementale des Territoires de l'Allier est gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) du linéaire de l'Allier dans sa traversée du département et du Cher entre Saint-Victor et Urçay. L'occupation du DPF (activités agricoles, industrielles, commerciales, touristiques, pêche) ne peut se faire qu'après autorisation d'occupation. Ces autorisations, donnant lieu à redevance, sont accordées aux pétitionnaires par arrêté préfectoral d'Occupation Temporaire (AOT).

La politique nationale pour réduire les nuisances sonores, engagée depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, impose le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée pour une meilleure protection. Dans l'Allier c'est l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 qui fixe la liste des routes et des voies ferrées concernées.

La politique nationale pour réduire les nuisances sonores, engagée depuis la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, impose le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée pour une meilleure protection. Dans le département de l'Allier c'est l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 qui fixe la liste des routes et des voies ferrées concernées.