2008
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Chaufferies collectives publiques au bois
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Le PPRi du bassin de la Couze Chambon a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/08 en vertu des articles L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne 9 communes. Soient les communes de Chambon sur Lac, Champeix, Coudes, Grandeyrolles, Murol, Montaigut le Blanc, Neschers, Saint-Nectaire, Verrières. Il comprend les pièces suivantes : - Note de présentation - Règlement - Plan de zonage règlementaire - Pièces annexes à la note de présentation Carte des phénomènes naturels (aléas) Carte descriptive de l'utilisation du sols (enjeux) Recueils des évènements historiques connus, ainsi qu'un descriptif des autres études existantes. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - le périmètre d’exposition au risque (si approuvé) - les aléas - les zones réglementées par le PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
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Données floristiques liées aux observations du Vératre dans 3 Espaces naturels sensibles en Isère
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Parcelles de verger où sont implantés des arbres fruitiers de type prunus (fruits à noyaux). Une parcelle culturale est une unité agronomique homogène définie par une variété donnée, plantée une année donnée avec une distance de plantation identique (définition tirée de l'arrêté ministériel relatif à la lutte contre le Plum Pox virus).
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Le PPRi du bassin de la DORDOGNE a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les communes de La Bourboule et du Mont-Dore. Il comprend les pièces suivantes : - Note de présentation - Règlement - Plan de zonage réglementaire - Pièces annexes à la note de présentation Carte des phénomènes naturels (aléas) Carte descriptive de l'utilisation des sols (enjeux) Recueils des évènements historiques connus, ainsi qu'un descriptif des autres études existantes. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - périmètre d'exposition au risque du PPRN, - zonage des aléas du PPRN, - zonage réglementaire du PPRN. Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
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Le PPRi du bassin de la Durolle et de la Dore au droit de Thiers a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivants du code de l’environnement. Il concerne les communes de Chabreloche, Celles-sur-Durolle, Thiers, La Monnerie-Le Montel. Il comprend les pièces suivantes : - Note de présentation - Règlement - Plan de zonage règlementaire - Pièces annexes à la note de présentation Carte des phénomènes naturels (aléas) Carte descriptive de l'utilisation du sols (enjeux) Recueils des évènements historiques connus, ainsi qu'un descriptif des autres études existantes. L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - le périmètre d’exposition au risque (si approuvé) - les aléas - les zones réglementées par le PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
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Le PPR inondation du bassin de la Veyre (63DDT19980007) a été approuvé par arrêté préfectoral du 22/12/2008 en vertu des articles : L562-1 et suivant du code de l’environnement. Il concerne les communes de Aydat, Saint Saturnin, Saint Amant Tallende, Tallende, Veyre-Monton, Les Martres de Veyre. Il comprend les pièces suivantes : 1/ Note de présentation 2/ Règlement 3/ Plan de Zonage Réglementaire 4/ Pièces Annexes à la note de présentation - Pièces techniques * carte descriptive des phénomènes naturels (aléas) * carte descriptive de l’utilisation du sol (enjeux) * recueil des évènements historiques connus, ainsi qu’un descriptif des autres études techniques existantes - Documents d’information générale * le plan de prévention des risques : un outil pour une stratégie globale de prévention * l’information préventive des citoyens sur les risques majeurs en France L’ensemble des pièces est accessible sur le site internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme (www.puy-de-dome.gouv.fr) Les couches SIG associées sont conformes au format COVADIS PPR du 31/10/2012 et comprennent : - le périmètre d’exposition au risque - les aléas - les zones réglementées par le PPR Le périmètre d’exposition au risque vaut servitudes d’utilité publique. Pour plus de renseignement, se reporter aux fiches de détail de chaque couche.
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L'espace Mont-Blanc est une initiative de coopération tranfrontalière réunissant 35 communes à cheval sur la Savoie, la Haute-Savoie, la Vallée d'Aoste et la Valais. Sous l'égide de la conférence transfrontalière Mont-Blanc, ces collectivités se sont engagées dans la protection et la valorisation d'un territoire transfrontalier emblématique, où l'exceptionnel patrimoine naturel et environnemental cohabite avec des activités économiques et touristiques d'envergure internationale.
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Parcelles de verger où sont implantés des arbres fruitiers de type prunus (fruits à noyaux). Une parcelle culturale est une unité agronomique homogène définie par une variété donnée, plantée une année donnée avec une distance de plantation identique (définition tirée de l'arrêté ministériel relatif à la lutte contre le Plum Pox virus). Il s'agit des données de l'épidémiosurveillance effectuée en 2012. Le Plum Pox virus est l'agent causal de la maladie de la sharka des arbres fruitiers.
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La DTA est un outil permettant à une collectivité de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du territoire. C'est un document d'aménagement du territoire et d'urbanisme, élaboré sous la responsabilité de l'État en association avec les collectivités, puis approuvé par décret en conseil d'État.