Périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial (PUP) - Code de l'urbanisme R151-52 12° - définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme

Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d'autre de chaque infrastructure classée par l'arrêté préfectoral n°24/0217 du 01/02/2014 en vertu de l'article L571-10 du code de l'environnement. Les infrastructures de transport terrestre (route et voie ferrée) sont classées en 5 catégories définies par l'arrêté ministériel du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté ZAC Livre III code de l'urbanisme R151-52 8° définis par un document graphique figurant, à titre d'information, dans une annexe au plan local d'urbanisme

Pourcentage par maille de sol couvert par des zones d'extraction à ciel ouvert de matériaux de construction (sablières, carrières) ou d'autres matériaux (mines à ciel ouvert), y compris gravières sous eau, à l'exception toutefois des extractions dans le lit des rivières, en 2018.

Densité de sentiers non-urbains en 2023.

Quantité annuelle moyenne (tonnes/maille) de déchets dangereux et non dangereux produits par les installations classées pour la protection de l’environnement entre 2007 et 2021.

Densité d'obstacles à l'écoulement d'origine anthropique en 2023.

Centroïde de parcelle existante ou ayant existé mais disparu suite à remembrement ou division parcellaire. Couche mise à jour annuellement à la livraison de janvier du PCI sur le site https://cadastre.data.gouv.fr/datasets/cadastre-etalab Structure de la table : idu = identifiant parcellaire unique formé par la concatemation du code INSEE de la commune (5 caractères), du préfixe (3 caractères), de la section (2 caractères) et du n° de parcelle (4 caractères). insee = code insee de la commune prefixe = 000 si commune non fusionnée ou commune absorbante lors d'une fusion de commune ; 3 dernier chiffre du code insee d'une commune absorbée lors d'une fusion de commune. section = section de la parcelle sur 2 caractères. Si une seule lettre 0(zéro)+lettre numero = numéro de la parcelle sur 4 caractères creation = année de création de la parcelle disparition = vide si la parcelle existe à la date de mise à jour de la table ou année de disparition de la parcelle suite à remembrement ou à division parcellaire.

accidents_vélo_Savoie_2018-2022

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI. Millésime 2018 - Données de : * Département de l'Ain (01) : 20171125 * Département de l'Allier (03) : 20161010 * Département de l'Ardèche (07) : 20180215 * Département du Cantal (15) : 20180301 * Département de la Drôme (26) : 20161207 * Département de l'Isère (38) : 20170309 * Département de la Loire (42) : 20161010 * Département de la Haute-Loire (43) : 20170109 * Département du Puy de Dôme (63) : 20170410 * Département du Rhône (69) : 20170831 * Département de la Savoie (73) : 20140811 * Département de la Haute-Savoie (74) : 20140807 La BD PARCELLAIRE® n’est plus entretenue depuis fin 2018.