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2007
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Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation – PPRNi - Commune de MONTBRUN LES BAINS 26193 - PPRNi approuvé le 18/10/2010
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Périmètre des groupes d'action locale (GAL) mis en place dans le cadre du programme européen Leader+(2000-2006). Leader+ est un programme européen destiné aux zones rurales qui permet en France de soutenir 140 territoires porteurs d'une stratégie de développement organisée autour d'un thème fédérateur.
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La BD TOPO® version 1.2 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - réseau routier - réseau ferré - équipement - hydrographie - bâtiments - occupation du sol - toponyme - administratif - altimétrie. Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments.
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Zones concernées par les observations de chrysomèle au point de faire l'objet de mesures de lutte particulières. Limites des zones de lutte contre la dissémination de la chrysomèle, coléoptère ravageur des cultures de maïs. Elles sont déterminées, au cas par cas et dans chaque département concerné par la découverte de chrysomèle lors des campagnes de piégeage estivales, par arrêté préfectoral. Au sein de chaque zone de lutte sont distinguées des "sous-zones", à savoir : 1. pour les départements en zone d'éradication : - une zone focus, dont la limite est distante d'un kilomètre du champ où ont été capturés des spécimens de chrysomèle du maïs, zone à l'intérieur de laquelle l'usage d'insecticides et la rotation de cultures sont, entre autres mesures, obligatoires ; - une zone de sécurité, dont la limite externe est distante de cinq kilomètres de celle de la zone focus et à l'intérieur de laquelle la lutte contre le parasite, obligatoire, se fait soit via applications d'insecticides soit via rotation culturale ; - une zone tampon, dont la limite externe est distante de trente-quatre kilomètres de celle de la zone de sécurité et où la rotation de cultures est recommandée. 2. pour les départements en zone de confinement : - une seule zone dont la limite est distante d'un kilomètre du champ où ont été capturés des spécimens de chrysomèle du maïs, zone à l'intérieur de laquelle l'usage d'insecticides et la rotation de cultures sont obligatoires ;
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La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population. Une répartition des équipements en trois gammes : - Gamme de proximité : École maternelle, pharmacie, boulangerie, la poste… - Gamme intermédiaire : Collège, orthophoniste, supermarché, Trésor public… - Gamme supérieure : Lycée, maternité, hypermarché, Pôle emploi…
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Le territoire couvert par le périmètre du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles inondation du bassin de l'Auzon est constitué de 3 types de zones : - Zone rouge foncé : zone urbaine exposée à un aléa fort - Zone bleu foncé : zone urbaine exposée à un aléa moyen. Cette zone est subdivisée en secteurs : • secteur ZBFa, pour les centres urbains exposés à un aléa moyen • secteur ZBFb, pour les autres zones urbaines exposées à un aléa moyen - Zone rouge clair : zones d’expansion de crues à préserver ou zones non urbaines exposées à un aléa fort ou moyen. Cette zone est subdivisée en secteurs : - secteur 1 pour les zones exposées à un aléa fort ; - secteur 2 pour les zones exposées à un aléa moyen.
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Communes classées à risque d’incendie de forêt au titre du L132-1 du code forestier
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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
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Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.