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  • La limite des 300 mètres de la laisse de basse mer est située à 300 mètres en aval de la ligne de rivage instantanée délimitée en aval la zone de police spéciale des baignades et activités nautiques pratiquées à l'aide d'engins non immatriculés (loi 86.2 dite "loi littoral" du 3/01/1986). Elle est placée sous l'autorité du maire. C'est aussi la limite de la zone de navigation limitée à 5 noeuds. La limite réelle fluctue avec la marée. La limite générée dans ce fichier correspond à une situation à marée basse de coefficient 120 et donc à l'extension maximum. Elle a été générée par calcul à partir du zéro hydrographique au 1/50000. Dans la partie amont des estuaires, ainsi que sur les plans d'eau douce, ce fichier devrait être confronté au fichier des communes bénéficiant du classement en commune littorale (opération non réalisée à ce jour). Les données source sont des données dérivées par calcul d'éléments contenus dans la BDBS SHOM (construction IFREMER). Références : "Données géographiques de référence en domaine littoral", Rapport du groupe de travail SHOM-IFREMER 12/01/2000 ; Loi 86-2 dite "loi littoral" du 3.01.86.

  • Orthophotographie couleur (RVB) en projection Lambert-93 sur 80 communes appartenant au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Rives du Rhône (1100 km²) à la résolution de 25 cm. L'image est découpée en dalles géoréférencées d’emprise 2 km x 2 km, au format TIF non-compressé.

  • Un point d'eau isolé est un point d'eau non susceptible d'être relié au réseau hydrographique ; il s'agit des objets suivants, situés sur le territoire national : - réservoirs et châteaux d'eau ; - stations de pompage et de traitement des eaux. Un point d'eau isolé est localisé par un sommet géométrique. La BDCarthage Guadeloupe est maintenue par la DEAL Guadeloupe. La structure de la base de données est identique au format métropole.La BD Carthage Guadeloupe est une version validée par le SIE mais pas par l'IGN et que donc des problemes d'incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu'une mise à jour "officialisera" la BD Carthage avec la validation IGN).

  • Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Une région hydrographique est découpée suivant un maximum de 10 secteurs. La liste des régions hydrographiques a été arrêtée dans la circulaire n°91-50 du 12 février 1991 mais la détermination de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau. La BDCarthage Guadeloupe est maintenue par la DEAL Guadeloupe. La structure de la base de données est identique au format métropole.La BD Carthage Guadeloupe est une version validée par le SIE mais pas par l'IGN et que donc des problemes d'incompatibilité avec des referentiels IGN peuvent survenir (et qu'une mise à jour "officialisera" la BD Carthage avec la validation IGN).

  • Secteur où l’implantation d’éoliennes soumises à permis de construire peut être envisagée. Zonage présent sur le plan de Parc de charte du PNR Livradois-Forez (1/100 000)

  • Bassin versant du contrat de rivière Vallée de la Veyre, lac d'Aydat

  • Les réserves naturelles sont des espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Qu’elles soient créées par l’Etat (réserves nationales) ou par la collectivité territoriale de Corse (réserves de Corse), ce sont des espaces qui relèvent prioritairement de la Stratégie de Création d’Aires Protégées mise en place actuellement. Les réserves naturelles bénéficient d’un plan de gestion et se classent essentiellement en catégories III (réserves géologiques) ou IV de l’UICN. Si certaines parties de réserves naturelles (en particulier marines ou forestières) peuvent revendiquer les catégories UICN Ia ou Ib, il n’existait pas à la fin 2009 de réserve naturelle intégrale sur la totalité de sa superficie.

  • Les réserves naturelles sont des espaces protégés terrestres ou marins dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Qu’elles soient créées par l’Etat (réserves nationales) ou par la collectivité territoriale de Corse (réserves de Corse), ce sont des espaces qui relèvent prioritairement de la Stratégie de Création d’Aires Protégées mise en place actuellement. Les réserves naturelles bénéficient d’un plan de gestion et se classent essentiellement en catégories III (réserves géologiques) ou IV de l’UICN. Si certaines parties de réserves naturelles (en particulier marines ou forestières) peuvent revendiquer les catégories UICN Ia ou Ib, il n’existait pas à la fin 2009 de réserve naturelle intégrale sur la totalité de sa superficie.

  • Coédition INSEE et IGN, Contours... IRIS® est un fonds numérisé des IRIS définis par l'INSEE pour les besoins des recensements sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants. Contours... IRIS® permet de faire le lien entre les données cartographiques et les données statistiques de l'INSEE.

  • Orthophotographie infrarouge (IRC) en projection Lambert-93 sur 80 communes appartenant au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Rives du Rhône (1100 km²) à la résolution de 25 cm. L'image est découpée en dalles géoréférencées d’emprise 2 km x 2 km, au format ECW.