Périmètre dans lequel sont autorisés les constructions, travaux, ouvrages ou outillages à destination de carrières (hors Lyon et Villeurbanne) (art. LR 123-11-c)..

Limite au sol sur laquelle toute implantation de bâtiment peut-être autorisée à condition que le rez-de-chaussée des constructions implantées le long des voies repérées aux documents graphiques soit obligatoirement : - affecté à des commerces, bureaux ou services, activités artisanales ou à des équipements publics ou d'intérêt collectif (hors Lyon et Villeurbanne). Attribut TYPEPLU = TOUTACTI Ou - affecté à des activités artisanales et commerciales, ou cafés, ou restaurants, ou à des équipements publics ou d'intérêt collectif. Sont interdits les bureaux et services autres que ceux mentionnés ci-dessus (hors Lyon et Villeurbanne) Attibut TYPEPLU = STRICT

Point localisant des espaces boisés (art. L.130-1) classés ponctuels ou arbre remarquable.

Emplacement dans un périmètre d'orientation d'aménagement du numéro de périmètre

Objet ponctuel orienté localisant des débouchés piétonniers. La conception des cheminements doit prendre en compte ces prescriptions, avec une tolérance de plus ou moins 5 mètres par rapport au positionnement prévu dans les documents graphiques. Pour une vision globale des prescriptions d'aménagement, associer l'ensemble des fiches : Débouché piétonnier Débouché de voirie Cheminement à préserver

Périmètres de risques technologiques : Différentes zones de protection soit rapprochée (ZPR), soit éloignée (ZPE), éloignée spécifique (ZPE1), de protection (ZP) faisant l'objet de protections particulières. Attribut TYPROCED = ZPR, zone de protection rapprochée Attribut TYPROCED = ZPE, zone de protection éloignée Attribut TYPROCED = ZPE1, zone de protection éloignée spécifique Attribut TYPROCED = ZP , zone de protection Ou Périmètres de risques d'inondation (ruisseaux non domaniaux) : Périmètres dans lesquels les constructions doivent respecter un recul minimum de 10 mètres par rapport à l'axe des cours d'eau. Attribut TYPROCED = RISQINON Ou Périmètres de risques de mouvements de terrain Emprise au sol d'un espace géographique, sur lequel s'applique une réglementation spécifique en fonction de la pente, de la nature du sol et du sous-sol des terrains et des conditions hydrauliques de la zone. Attribut TYPROCED = GEOL1, zone de prévention Attribut TYPROCED = GEOL2 , zone de vigilance Ou Polarités commerciales Périmètres où les constructions à destination commerciale sont admises sous conditions, dès lors que leur surface de vente par unité commerciale est au plus égale au plafond indiqué dans le plan des polarités commerciales quand elles sont situées dans un périmètre de polarité commerciale. En-dehors de ces périmètres, le plafond est fixé à 300 m² par unité commerciale. En dehors de ces périmètres, le plafond est fixé par le règlement de chaque zone. Attribut TYPROCED = valeurs limite

Emplacement dans un périmètre de localisation préférentielle pour équipement du numéro d'équipement. Pour une vision globale des localisations préférentielles d'équipements futurs associer l'ensemble des fiches : Emprise de localisation préférentielle pour équipement Localisation préférentielle pour équipement Numéro d'équipement futur à créer

Espace géographique qui détermine l'affectation dominante des sols pour un territoire donné, en précisant l'usage principal qui peut en être fait. Pour chaque zone graphique s'applique une même réglementation définie dans la procédure d'urbanisme (PLU, secteur sauvegardé). Hors territoire de Lyon et Villeurbanne c'est la zone qui porte la hauteur des constructions autorisées ou directement le Règlement ainsi que les valeurs de COS ou de CES Attributs PLAFOND, COS, CES Sur le territoire de Lyon et Villeurbanne c'est l'îlot zoné qui est porteur de cette information.

Cet objet correspond à l'emprise au sol d'un emplacement réservé au PLU. En application des articles L.123-1-5 8° et R.123-11 du code de l'urbanisme, sont délimités au plan de zonage les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts. Il s'agit des éléments : - « équipement public ou d'intérêt général » - « espace vert ou terrain de sport public » - « voirie » - « cheminement piéton ou cycliste» L'identification de ces emplacements réservés est précisée dans une pièce écrite

Emprise graphique à l'intérieur de laquelle les constructions doivent être implantées. Dès lors qu'une valeur chiffrée est inscrite à l'intérieur de l'emprise, la hauteur maximale de façade des constructions est déterminée par cette valeur et se substitue aux hauteurs sur voie et d'îlot édictées dans les alinéas précédents. Pour une vision globale des prescriptions relatives à l'implantation des bâtiments associer l'ensemble des fiches : Espace non aedificandi Ligne d'implantation Polygone d'implantation Continuité/discontinuité