Besoin en chaleur et en froid du secteur tertiaire à une maille 100m x 100m

Missionnée par la DHUP (Bureau QV4), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes soumises aux dispositions urbanisme de la Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi Montagne. La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. Cette carte permet de visualiser : - la couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) au 1er janvier 2019 qui prend en compte les fusions et rétablissements de communes entre les arrêtés de classement et le 1er janvier 2019, - les couches cartographique départementales d'application de ce zonage qui agrègent sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées).

Service WFS - Cet indicateur mesure la capacité supposée des habitants à faire face financièrement à la crise en comparant le niveau de vie médian par commune au niveau de vie médian du département. Selon leur niveau de vie, les habitants seront plus ou moins dépendants du système assurantiel pour anticiper les travaux de réparation et rendre plus rapide un retour à la normal. Le résultat est exprimé en fraction (1 = la médiane départementale) par commune.

Dans le cadre de la mise en œuvre du SRADDET, le Cerema assure l’administration de la base de données des observations de collisions avec la faune sauvage sur les réseaux routier et ferré de Auvergne-Rhône-Alpes. Cette base agrège les données collectées auprès des différents partenaires, de façon protocolée ou opportuniste. A partir des informations collectées, le Cerema réalise une exploitation de ces données, dans l’objectif d’améliorer la connaissance des points de conflit faune / véhicules à l’échelle régionale, et d’éclairer la mise en œuvre de politiques publiques de restauration des continuités écologiques. Pour chaque tronçon décrit sont indiqués le nombre et la densité linéaire de collisions observées, avec un détail par famille d’animaux (grands mammifères, petits mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens. Les fournisseurs de données de collisions sont : - La société autoroutière : APRR, - Le Conseil Départemental du Doubs, - Les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) de l'Est et de Centre-Est, - La Ligue de Protection des Oiseaux BFC (LPO), - Nièvre-Nature, - La Société d'histoire naturelle d'Autun-Observatoire de la faune de Bourgogne, - L'Office Français de la Biodiversité, - La SNCF, Cette opération bénéficie du soutien financier de la Région je garde ou pas ?

La donnée décrit le réseau ferré régional (voies ferrées principales et Lignes Grande Vitesse, soit environ 2700 km). Elle est constituée à partir des tronçons ferrés de la BD Topo® agrégés par ligne ferroviaire. Contexte de l'étude : Dans le cadre de la mise en œuvre du SRADDET, le Cerema assure l’administration de la base de données des observations de collisions avec la faune sauvage sur le réseau routier et ferroviaire de Bourgogne-Franche-Comté. Cette base agrège les données collectées auprès des différents partenaires, de façon protocolée ou opportuniste. A partir des informations collectées, le Cerema réalise une exploitation de ces données, dans l’objectif d’améliorer la connaissance des points de conflit faune / véhicules à l’échelle régionale, et d’éclairer la mise en œuvre de politiques publiques de restauration des continuités écologiques. Cette opération bénéficie du soutien financier de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Il s'agit d'un recensement d'exemples d'actions de PCAET (Plan climat-air-énergie territorial) qui traitent de l'aménagement du territoire et participent de l'articulation avec le PLUi sous la forme d'un document PDF. Les actions identifiées sont regroupées par catégorie d'enjeux (Prévention des risques/aléas climatiques, développement économique, acculturation énergie climat et urbanisme, instruction droits des sols, consommation d'espace/gestion du foncier, gestion de la ressource en eau, mobilité, production d'énergie, formes urbaines durables, biodiversité/nature en ville/préservation des espaces naturels agricoles et forestiers). Chaque icône "enjeu" est cliquable et dirige vers un tableur en ligne.

Cet indicateur mesure par commune le nombre de personnes accueillies dans des établissements sensibles type établissements de santé, établissements d’hébergement de personnes âgées, écoles et crèches situé en zone d'aléa. Le résultat est exprimé en nombre de personnes.

Détail des parcelles/terrains acquis par le Conservatoire du littoral dans un but de protection des sites naturels en France Métropolitaine et Outre-mer. Les données sont visualisables et téléchargeables en shapefile à différentes échelles (nationale, départementale, par site) et sont mises à jour 3 à 4 fois par an. Les périmètres de l'intervention du Conservatoire du littoral ainsi que les sites sous sa responsabilité (c'est-à-dire l'ensemble de ces mêmes parcelles/terrains agglomérées par périmètre) sont quant à eux disponibles en WMTS, WMS ou WFS (téléchargement) via le géoservice « Services web experts - Environnement » de l'IGN, à partir de l'URL suivante : https://geoservices.ign.fr/services-web-experts-environnement A noter que la mise à jour des sites sous la responsabilité du Conservatoire du littoral est annuelle.

Zone annexée à la décision du 9 août 2022 consécutive à la concertation préalable portant sur un deuxième projet éolien en mer en zone « Centre Manche » et son raccordement . La zone sera inscrite au document de consultation de la procédure de mise en concurrence.

Service WFS - Missionné par la DHUP (Bureau de la législation de l'urbanisme), le Cerema a réalisé une actualisation au 1er janvier 2019 de la liste des communes concernées par l'application des dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, Loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne). La liste de ces communes est définie par les arrêtés des 20 février 1974 (modifié par le rectificatif du 2 mars 1974), 28 avril 1976, 18 janvier 1977, 13 novembre 1978, 29 janvier 1982, 20 septembre 1983, 14 décembre 1984 et 25 juillet 1985. La présente couche agrège sur le département concerné l'ensemble des zonages communaux et infra-communaux (pour les communes partiellement classées). Cette donnée a fait l'objet d'une validation par la Direction Départementale des Territoires du département. Rappel : le Cerema met également à disposition (cf lien fiche parent https://catalogue.cdata.cerema.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/3131c2dc-b882-47ca-b20f-abc2f1ae692b). - un tableau de la liste des communes telles qu'elles sont inscrites dans les arrêtés de classement, - une couche cartographique communale des communes au 1er janvier 2019 conforme au Code Officiel Géographie (COG INSEE) du 01/01/2019. Cette table prend en compte les fusions et rétablissements de communes survenus entre les dates des arrêtés de classement et le 1er janvier 2019. - un tableau de la liste des communes au 1er janvier 2019 classées totalement ou partiellement.