DatARA
ZIP
Domaines
Harvested
Provided by
Type of resources
Available actions
Topics
Provided by
Years
Formats
Representation types
Update frequencies
status
Scale
Resolution
-
Données relatives au renouvellement 2021 du parc de véhicules de la préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes permettant la détermination du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions.
-
Structures de gestion de la compétence GEMAPI dans le Rhône.
-
Donnée de travail à visée cartographique - accès restreint Monuments naturels et sites dont la conservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la flore. Un site classé ne peut être modifié dans son état ou son aspect sans autorisation spéciale, préfectorale ou ministérielle.
-
Cette couche géolocalise les restrictions de circulation sur le réseau routier dont le CG du Cantal est gestionnaire. Elles sont de quatre types : 1/limitations en hauteur 2/limitations en largeur 3/limitations en longueur et 4/limitations de tonnage. Données attributaires : nom et libellé de la voie concernée, nature de la restriction (1, 2, 3 ou 4 ci-dessus), PR+ABS de début et de fin, panneau de signalisation, nature de la restriction, mention éventuelle, lien éventuel vers carte PDF du Conseil Départemental du Cantal (CD 15). Source : Conseil général du Cantal, version OpenData du11/03/2014.
-
Enveloppe de la zone inondée potentielle (ZIP) sur le réseau non surveillé par l'Etat - Coise - Crue Type Q100
-
La donnée décrit le réseau ferré régional (voies ferrées principales et Lignes Grande Vitesse, soit environ 2700 km). Elle est constituée à partir des tronçons ferrés de la BD Topo® agrégés par ligne ferroviaire. Contexte de l'étude : Dans le cadre de la mise en œuvre du SRADDET, le Cerema assure l’administration de la base de données des observations de collisions avec la faune sauvage sur le réseau routier et ferroviaire de Bourgogne-Franche-Comté. Cette base agrège les données collectées auprès des différents partenaires, de façon protocolée ou opportuniste. A partir des informations collectées, le Cerema réalise une exploitation de ces données, dans l’objectif d’améliorer la connaissance des points de conflit faune / véhicules à l’échelle régionale, et d’éclairer la mise en œuvre de politiques publiques de restauration des continuités écologiques. Cette opération bénéficie du soutien financier de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
-
Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.
-
IG_Données issues de l'API Géorisques. Entrée des établissements. "Entree" et "Rubrique" associée en ne retenant que la rubrique principale (celle contenue dans "Entree" et pour la quantité maximale Filtre sur Statut Seveso <> 'Seveso%', régime<>'Autorisation' et Service AIOT='DREAL Aura' Donnée Source pour la vue : n_georisq_icpe_api_entree_lib_rub_principale_p_r84
-
Un périmètre de lutte obligatoire définit un territoire où des mesures de surveillance et de lutte contre la flavescence dorée de la vigne sont déterminées par arrêté préfectoral.
-
Les mesures agro-environnementales (MAE) sont déployées en application des textes européens relatifs au développement rural, qui constitue le deuxième pilier de la politique agricole commune. Le dispositif de conversion à l’agriculture biologique vise à l’accompagnement des exploitations s’engageant pour partie ou en totalité dans une démarche de conversion à l’agriculture biologique. Du fait des contraintes liées à leurs itinéraires techniques (interdictions de l'emploi de traitements phytosanitaires de synthèse et de fertilisation minérale), les productions en agriculture biologique contribuent à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité. Les données ont été rendues anonymes.