Localisation des arrêtés de protection de biotope de Martinique

Périmètre géographique du site Ramsar de l’Etang de Saint-Paul. La Convention de Ramsar, officiellement Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, aussi couramment appelée convention sur les zones humides, est un traité international adopté le 2 février 1971 pour la conservation et l'utilisation durable des zones humides, qui vise à enrayer leur dégradation ou disparition, aujourd'hui et demain, en reconnaissant leurs fonctions écologiques ainsi que leur valeur économique, culturelle, scientifique et récréative. Les sites dits « Ramsar » sont des zones humides d’importance internationale. L’inscription d’un site sur la Liste est un label qui engage le gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour garantir le maintien de ses caractéristiques écologiques. Les zones humides inscrites sur la Liste acquièrent un nouveau statut national et international : elles sont reconnues comme ayant une valeur importante non seulement pour le pays ou les pays où elles sont situées, mais aussi pour l’humanité tout entière. Le site de l’Etang de Saint-Paul a été désigné le 15 juillet 2019 sous le numéro 2398 comme le 49ème site Ramsar français et le 12ème site ultra_marin. Plus d’informations sur le système d’information de RAMSAR https://rsis.ramsar.org/fr/ris/2398?language=fr.

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La BD PARCELLAIRE® version 1.2 est un produit historique, qui ne se substitue pas au plan cadastral. Sa production s'est arrêtée en 2018. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.

Inventaire de terrain du petit patrimoine bâti non protégé (PPBNP) du Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne par commune et géolocalisé sur fond ortho CRAIG 147 communes du Cantal et du Puy-de-Dôme couvertes.Les données attributaires qualifient chaque objet : époque, matériaux, état, description, urgence d'intervention... Le patrimoine pastoral (burons, tras, cabanes de bergers) les Monuments Historiques classés ou inscrits ne font pas partie de cet inventaire.La méthodologie complète de l'inventaire et l'explication des critères d'appréciation peut s'obtenir auprès des services du Syndicat Mixte du PNRVA Les données de terrain ont été relevées, pour le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne par : Elian BONNEBOUCHE en 2013, Jason GAYDIER en 2015 (sauf pour la commune d'Allanche : Association "Patrimoine et Tradition en Cézallier" ; pilotage: Jason GAYDIER), Aurore MONTEILLET en 2016, Zoé FELIX en 2018 (sauf pour la commune de Saint-Etienne-de-Chomeil : inventaire participatif ; pilotage: Jérémy PAPIN) Informations disponibles dans la table attributaire : champs SIG [type] explication ID [nombre entier] identifiant unique attribué à chaque objet, selon l’ordre chronologique de traitement terrain ; non modifiable et servant également au référencement photographique) num_objet_ [nombre entier] à l’échelle de la commune, numéro croissant, unique et consécutif, selon l’ordre chronologique de traitement. Numéro modifiable et utilisé dans les fiches pour leur diffusion. nom_objet [texte] nom exact de l’objet, tel qu’il est connu commune [texte] nom de la commune sur laquelle est situé l’objet insee [texte] code de la commune : permet de faciliter le traitement des données region_naturelle [texte] rattachement à l'une des cinq régions naturelles du Parc famille [texte] famille de l’objet type [texte] type de l’objet qualificatif [texte] précision sur le type d’objet, si nécessaire lieu-dit_ [texte] toponyme de localisation de l’objet : bourg, village, hameau, route complement_adresse [texte] précision de la situation : rues, carrefours de chemins, par rapport à d'autres éléments, etc xl93 [Nombre décimal] Coordonnées de longitude en mètres suivant la projection RGF Lambert 93 yl93 [Nombre décimal] Coordonnées de latitude en mètres suivant la projection RGF Lambert 93 epoque [texte] époque de construction de l’objet siecle [texte] siècle de construction de l’objet datation [texte] année de construction de l’objet materiau1 [texte] principaux matériaux de construction utilisés / deux matériaux maximum : matériau principal materiau2 [texte] principaux matériaux de construction utilisés / deux matériaux maximum : matériau secondaire qualite_site [nombre entier] évaluation de la qualité du site 1 à 4 Cf. méthodologie int_archit [nombre entier] évaluation de l'intérêt architectural 1 à 4 Cf. méthodologie int_histor [nombre entier] évaluation de l'intérêt historique de 1 à 4 Cf. méthodologie urgence_pr [nombre entier] évaluation de l'urgence de la préservation 1 à 4 Cf. méthodologie importance [nombre entier] évaluation de l'importance des travaux de 1 à 4 Cf. méthodologie date_terra [texte] année du relevé de terrain realisateur [texte] nom et prénom de l'arpenteur / descripteur de terrain maj_donnee [texte] date de mise à jour de la donnée pres_gen [texte] descriptif historique et/ou architectural

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 est un produit historique, qui ne se substitue pas au plan cadastral. Sa production s'est arrêtée en 2018. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI.

# Données OCS GE - Département 31 Données OCS GE sur la Haute-Garonne pour contrôle par les acteurs locaux. --- **Attention : données non finalisées.**

Zonage RAMSAR de Martinique

Périmètre du plan des surfaces submersibles (PSS) du Rhône approuvé par le décret n° 86-998 du 27 août 1986 concernant les sections de la vallée du Rhône situées dans le département de la Loire (communes de St-Michel-sur-Rhône et Vérin).