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  • Carte des SIAE

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    Service WFS - Pour l'après-mine, ce terme fait référence aux anciens ouvrages ayant été nécessaires à l'exploitation minière et dont il reste des vestiges : puits (visibles ou non), entrée de galerie, chevalement, bassin de décantation, bâtiments d'exploitation, etc...

  • Le découpage hydrographique est l'ensemble des quatre partitions hiérarchisées du territoire français réalisé selon des aires hydrographiques décroissantes : - région hydrographique (1er ordre), - secteur hydrographique (2ème ordre), - sous-secteur hydrographique (3ème ordre), - zone hydrographique (4ème ordre). Un secteur est découpé suivant un maximum de 10 sous-secteurs et un sous-secteur est découpé suivant un maximum de 10 zones hydrographiques. La définition des sous-secteurs et de leurs limites est sous la responsabilité des Agences de l'Eau.

  • réserve naturelle et périmètre de protection autour des réserves naturelles

  • Localisation des établissements des abattoirs d'ongulés domestiques (viande de boucherie) en Auvergne-Rhône-Alpes

  • Il s'agit des zones délimitées autour des foyers de flavescence dorée de la vigne : A- périmètre de lutte obligatoire B- sous-zonages où sont définies des mesures spécifiques : 1. à mettre en œuvre en vue d'assainir les territoires concernés : traitements phytosanitaires 2. de surveillance.

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    Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels.

  • Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments historiques, du patrimoine archéologique et des sites remarquables et protégés. Seules les installations éoliennes situées dans ces ZDE bénéficient de l'obligation d'achat à des tarifs fixés par arrêté ministériel.La création d'une nouvelle ZDE fait préalablement l'objet d'une demande déposée par la ou les communes (dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre proposé) ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), sous réserve de l'accord de la ou des communes membres dont tout ou partie du territoire est compris dans le périmètre concerné. Elle est autorisée par le préfet du département.Une zone de développement de l'éolien est caractérisée par un périmètre et une puissance installée minimale et maximale des installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent. (cf. article 10-1 de la loi n°2000-108 du 10/02/2000).Toute nouvelle zone de développement de l'éolien (ZDE) doit s'inscrire dans une des zones favorables à l'éolien dès lors que le schéma régional éolien est adopté.

  • Périmètres de compétence des syndicats mixtes régis par les articles L.5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales dans le département du Cantal. Structures de coopération intercommunale (créés par le décret-loi du 30 octobre 1935, et actuellement régies par les dispositions précitées), afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics. A sa date de validité, la présente couche ne groupe que des syndicats mixtes dits « ouverts » au sens du code général des collectivités territoriales.

  • Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de SAINT MARCEL LES SAUZET 26312 Carte Communale - CC approuvée le 09/11/2005 - Mise à jour SUP du 26/06/2019