Fiche d'accès aux fiches de ce thème cartographique fait d'un ensemble de couches d'objets structurant le territoire : Îlot, terrain, terrain découpe, zones d'exclusion et pseudo-terrains. La mise à jour dépend d'une livraison du plan cadastral ou d'une prise de vue aérienne.

Dès septembre 2021, l’ensemble du 7e arrondissement de Lyon va être équipé de bornes d’apport volontaire de déchets alimentaires. En 2022, le déploiement se poursuivra dans des territoires de l’est et de l’ouest lyonnais, pour une couverture de l’ensemble des villes et centre-bourg d’ici fin 2023.

La BD PARCELLAIRE® version 1.2 ne se substitue pas au plan cadastral. C'est un assemblage du plan cadastral dématérialisé, sur tout le territoire national couvert par le cadastre. La BD PARCELLAIRE® est superposable aux autres composantes du RGE®. Les attributs des objets parcelle ou localisant parcellaire permettent d'établir le lien avec les données de la base MAJIC2 de la DGI. La BD PARCELLAIRE® se présente sous deux formes en fonction du mode de « dématérialisation » du plan cadastral : - BD PARCELLAIRE® Image, issue des fichiers PCI image de la DGI - BD PARCELLAIRE® Vecteur, issue des fichiers PCI vecteur de la DGI. Millésime 2018 - Données de : * Département de l'Ain (01) : 20171125 * Département de l'Allier (03) : 20161010 * Département de l'Ardèche (07) : 20180215 * Département du Cantal (15) : 20180301 * Département de la Drôme (26) : 20161207 * Département de l'Isère (38) : 20170309 * Département de la Loire (42) : 20161010 * Département de la Haute-Loire (43) : 20170109 * Département du Puy de Dôme (63) : 20170410 * Département du Rhône (69) : 20170831 * Département de la Savoie (73) : 20140811 * Département de la Haute-Savoie (74) : 20140807 La BD PARCELLAIRE® n’est plus entretenue depuis fin 2018.

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAHGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. Cette aide peut être complétée par des subventions de la région, du département et des caisses d'allocation familiale. La participation financière de l'État concerne les investissements nécessaires à l'aménagement et à la réhabilitation des aires permanentes d'accueil à hauteur de 70% des dépenses engagées dans un délai de 2 ans suivant la publication du schéma. Une aide de l'État à la gestion des aires d'accueil peut compléter les aides à l'investissement. De même, la loi autorise la participation du département à hauteur de 25% maximum des frais de fonctionnement des aires.

Classification des espaces végétalisés et artificialisés (EVA) (référence : orthophotographie 2009) en 14 thèmes : du sol nu aux forêts, eau, artificiel, bleu ou piscine, végétal sur toiture. Chaque fiche par commune ou arrondissement permet de télécharger un fichier shape -zip. Le fichier de légende des thèmes est fourni avec la fiche (téléchargeable pdf).

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. A chaque zone est attaché un règlement. Le règlement peut fixer des règles différentes, selon que la destination des constructions concerne l'habitation, l'hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l'industrie, l'exploitation agricole ou forestière ou la fonction d'entrepôt. Ces catégories sont limitatives (art R.123-9).Sont classés en zones U les secteurs déjà urbanisés où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.Peuvent être classés en zones AU, les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation selon que les équipements existants à la périphérie sont ou non suffisants pour desservir les constructions à implanter. On distingue deux types de zone AU : les zones AU « constructibles » et les zones AU « inconstructibles ».Peuvent être classés en zones A, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.Peuvent être classés en zones N, les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.- A l'intérieur des zones N, peuvent être délimités :des périmètres dans lesquels des possibilités de transfert de droit à construire pourront s'effectuer (transfert de COS),- des secteurs de taille et de capacité limitées où des constructions sont possibles sous condition d'implantation et de densité.

Zones d'exclusion et pseudos terrains : zones dans lesquelles le plan cadastral est « suffisamment mauvais » pour que l'on gère les éléments manuellement (cf exemples)

Partager, s'équiper, se nourrir sont les grandes catégories de cet annuaire destiné aux étudiants. Les lieux, accès, prix, horaires, infos pratiques et contact viennent compléter le jeu de données.