Liste des logements indignes ou indécents en cours par région et par département en fonction des types d'action(procédure concernée) dans le France entière.

Les EPCI de SuDocUH sont mis à jour par les services déconcentrés DDT(M),DEAL,DRIEA (périmètre communal et compétences PLU, SCoT et PLH)

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs

La base des éco-prêts à taux zéro recense depuis 2009 les données relatives aux opérations financées par des éco-prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans la cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission de l’éco-prêt, le type d’éco-prêt, sa localisation géographique, le montant total des travaux, la durée et le montant de l’éco-prêt.

**Les données ont été validées au 31 décembre 2023.**Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH.L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une consolidation permettant ces publications de résultats officiels au 31 décembre de l’année.- Ces données sont traitées soit à la commune, soit à la procédure selon le type de document (CC,PLU, PLUi)- La notion 'SECTORIEL' (ou PARTIEL) concerne les documents d'urbanisme opposables (et les procédures en cours) INTERCOMMUNAUX qui ne couvrent pas la TOTALITE du perimetre de la collectivité porteuse**Evolution de la prise de compétence PLU depuis 2012**[API Sudocuh](http://apis-donnees-dgaln.e2.rie.gouv.fr/sudocuh/) : Depuis novembre 2021, un web-service est en phase de validation, il est pour l'instant **uniquement Accessible via le réseau rie**. Il permet d'interagir avec les données de l'application SuDocUH et rend ainsi disponible un grand nombre de données "métier". Les traitements s'effectuent au mieux sur la base SuDocUH à J-1. La fréquence de mise à jour est actuellement hebdomadaire (généralement le mardi).

La base des prêts à taux zéro recense depuis 1995 les données relatives aux opérations financées par des prêts à taux zéro. Ces données, obtenues dans le cadre de la distribution de ces prêts subventionnés par l’État, sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État, et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission du prêt, le type d’opération, la localisation géographique, le prix au mètre carré de l’opération, les durées, montants et taux du PTZ de l’ensemble des prêts de l’opération, ou le revenu par unité de consommation du ménage.

Veuillez retrouver la liste des communes ayant signé des opérations de revitalisation de territoire (ORT) au format CSV. **Description des colonnes : **- commune : la commune signataire d'une convention ORT, - epci : établissements publics de coopération intercommunale, - insee_dep : code INSEE du département, - region : région, - insee_com : code INSEE de la commune, - si_signee_date_de_signature : date de signature de la convention, - duree_en_annees : durée de la convention (date d'effet à compter de la date de signature de la convention),- acv : Action Coeur de Ville (communes bénéficiant du programme Action Coeur de Ville : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/action-coeur-de-ville-42) - pvd : Petites Villes de Demain (communes bénéficiant du programme Petites Villes de Demain : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45), - longitude et latitude : centroid de la commune.***L’ORT permet d’être éligible à un certain nombre de leviers juridiques facilitateurs dans le cadre de la revitalisation des territoires (exemple : dispositif Denormandie dans l’ancien). **Informations sur le producteur : **Ce jeu de données est produit par DGALN et ANCT, à partir d'informations renseignées par les DDT dans le cadre de campagnes de reporting. Mail de contact : territoires-habitat@developpement-durable.gouv.fr**Plus d'information sur l'opération de revitalisation de territoire (ORT): **Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, pour lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes.L’ORT vise une requalification d’ensemble d’un centre-ville dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.L’ORT se matérialise par une convention signée entre l’intercommunalité, sa ville principale, d’autres communes membres volontaires, l’État et ses établissements publics. Toute personne publique ou privée susceptible d’apporter son soutien ou de prendre part à des opérations prévues par le contrat peut également le signer.Une ORT est portée conjointement par l’intercommunalité et sa ville principale.Retrouvez plus d'informations à ce lien : [https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort](https://www.ecologie.gouv.fr/operation-revitalisation-territoire-ort).

L'observatoire des performances énergétiques collecte des données issues des récapitulatifs standardisés d’études thermiques (RSET) déposées sur le site [rt-batiment.fr](https://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/generation-des-attestations-rt2012.html) dans le but d’obtenir une attestation de conformité.La réalisation d'étude thermique est obligatoire pour tout bâtiment neuf suite à la mise en place de la réglementation thermique de 2012 (dite RT2012).Les données disponibles sont un résumé de ce que contiennent les RSET. Elles sont anonymisées avant leur intégration dans l'observatoire. Les études thermiques déposées sur le site _rt-batiment_ ne représentent qu’une partie des projets de bâtiments neufs réalisés en France et ne prétend en aucun cas être exhaustif.Les études thermiques étant réalisées très en amont, il peut exister pour un même projet de construction plusieurs études déposées successivement selon l’évolution des orientations des maîtrises d’ouvrage et selon l’avancement du projet. Enfin, ce jeu de données ne dit pas toujours si le projet a été réellement réalisé ou non.

La base des prêts PAS (prêt à l’accession sociale garanti par l’Etat) recense depuis 1993 les données relatives aux opérations financées par le biais des prêts PAS. Ces données sont transmises par les organismes de crédits qui le distribuent dans le cadre d’une convention avec l’État et la SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété). La présente base liste en particulier l’année d’émission de l’opération, le type de logement financé, ou sa localisation géographique.