## Investigations Héritée de la méthode « Startups d’Etat » du réseau beta.gouv, une investigation est la première étape méthodologique de construction d’un service public numérique. Elle consiste à identifier une problématique de politique publique, à concevoir un premier prototype de solution et à la tester au contact du public qu’elle cible en réalisant systématiquement une mesure de son impact.L’Incubateur des Territoires propose d’adapter cette méthodologie au contexte particulier des collectivités territoriales pour s’appliquer au design de services publics au sens large et répondre aux besoins, y compris non-numériques, exprimés par les territoires.Sur une période de 12 semaines, l’investigation réunit un ou plusieurs agent(s) public(s), accompagné(s) d’un(e) coach, spécialiste du design de service. Elle est parfois menée et financée entièrement par l’Incubateur des Territoire et la collectivité partenaire ou bien en autonomie totale ou partielle par les incubateurs locaux membres du réseau des incubateurs de territoire.

#### PrésentationAccompagner en ingénierie les territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique.Ce programme vise à apporter un appui très opérationnel à une soixantaine de territoires de montagne (dont les stations de ski et les stations thermales).#### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des lauréats Avenir montagnes ingénierie- la liste des communes couvertes par le dispositif- la liste de suivi du périmètre avec les groupements couverts par le dispositifPour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.La sélection des territoires lauréats du programme Avenir Montagnes Ingénierie a été faite en deux vagues de 30 territoires : une première vague en 2021 et une en 2022.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/avenir-montagnes-ingenierie)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

#### PrésentationTerritoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est une stratégie de reconquête industrielle par les territoires. En effet, l’industrie est un vecteur de développement et de cohésion des territoires. Pour preuve : 70 % de l’emploi industriel se situe en dehors des métropoles, dans les territoires périurbains, ruraux et villes moyennes.#### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des Territoires d'industrie- la liste des communes couvertes par les Territoires d'industrie- la liste des groupements couverts par les Territoires d'industriePour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

### PrésentationL'Incubateur des Territoires accompagne les collectivités territoriales et leurs partenaires dans la création et le passage à l’échelle de services numériques de qualité et à fort impact pour les usagers. Plus largement, il facilite la mise en place de communs au service de la transformation numérique des territoires. Il accompagne également les collectivités dans une démarche de pré-ingénierie de projets, appelée "investigation" qui consiste à détecter des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales ainsi qu’à concevoir et tester rapidement des premières pistes de services qui sauraient y répondre efficacement.### DonnéesLe jeu de données contient l'ensemble des conventions de partenariat conclues entre l'ANCT et ses partenaires sur les missions de l'Incubateur des Territoires.### Lien externe[Site de l'Incubateur des Territoires](http://incubateur.anct.gouv.fr)

#### PrésentationLe programme a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative (État, collectivités locales, parents, associations, intervenants du périscolaire, travailleurs sociaux, écoles et collèges…) autour d’enjeux éducatifs partagés pour consolider la prise en charge des enfants et des jeunes de quartiers prioritaire de la politique de la ville, depuis la petite enfance jusqu’à leur insertion professionnelle, à tous les temps et dans tous les espaces de vie.Les Cités éducatives se situent dans de grands quartiers d'habitat social, présentant des dysfonctionnements urbains importants et des enjeux de mixité scolaire.#### DonnéesLe jeu de données contient :- la liste des Cités éducatives- la liste des communes couvertes par le programme- la liste de suivi du périmètre avec les quartiers prioritaires couverts par le programmePour la description des champs, se référer au fichier de métadonnées présent en documentation ci-dessous.#### Liens utiles- [Croisement avec d'autres dispositifs de l'ANCT (data.gouv)](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/croisement-des-dispositifs-de-politique-publique-de-lanct/)- [Présentation détaillée du programme (ANCT)](https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/cites-educatives-76)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrir le fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le [Système d'information géographique de la politique de la ville](https://sig.ville.gouv.fr/).

Les zones franches urbaines (ZFU) sont créées dans des quartiers de plus de 8.500 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des Zones de Redynamisation Urbaine. La liste de ces zones est annexée à la [loi no 96-987 du 14 novembre 1996](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000196404) relative à la mise en œuvre du Pacte de Relance pour la Ville. Leur délimitation est opérée par décret en Conseil d’État, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l'implantation d'entreprises ou le développement d'activités économiques.Les décrets en Conseil d'État [n°96-1154 et n°96-1155 du 26 décembre 1996](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005622427) modifiés par les décrets [n°97-1322](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000203790&categorieLien=id) et [n°97-1323 du 31 décembre 1997](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000752129), fixent la délimitation de 44 premières Zones Franches Urbaines (ZFU). Le décret [n°2001-706 du 31 juillet 2001](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000579190&dateTexte=) modifie le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Grigny - Viry-Châtillon : la Grande-borne et le village de Grigny.Le décret [n°2004-219 du 12 mars 2004](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000599528&dateTexte=) crée 41 nouvelles Zones Franches Urbaines. Le décret [n°2006-1623 du 19 décembre 2006](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000641190) crée 15 nouvelles Zones Franches Urbaines. Le décret [n°2007-894 du 15 mai 2007](https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000821512) étend l'emprise de 31 Zones Franches Urbaines.Les limites des ZFU sont décrites dans l'annexe des décrets portant création ou délimitation des zonages.

Données issues de l'enquête sur l'usage et la contribution à OpenStreetMap par les acteurs publics. Cette enquête a été réalisée par inno³ dans le cadre des études menée par le Laboratoire Société Numérique (labo.societenumerique.gouv.fr). Les données sont disponibles sous Licence Ouverte 2.0, produites par inno³ pour l'ANCT, avec les contributions de Christian Quest et Philippe Verdy pour la mise en forme.

**Présentation**Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste.**Données**Les données sont conjointement éditées par l'ANCT et la Banque des territoires. Elles correspondent aux informations saisies par les agents présents en structure. Le jeu de données contient :- la liste des structures (fixes et mobiles) labellisées France services et des antennes rattachées, accompagnées de l'adresse postale, des coordonnées (téléphone, adresse électronique) ; des horaires d'ouverture ; - la liste des communes dotées en France services ;*Pour la description des champs, se référer au fichier pdf de métadonnées présent en documentation ci-dessous.***Liens utiles**- [présentation du programme France services (Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) ](https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services);- [l'annuaire cartographique (ANCT)](https://anct-carto.github.io/france_services/)---**_Ouverture du fichier de données_**_Si vous utilisez le tableur Microsoft Excel, une opération particulière est nécessaire pour ouvrirle fichier de données :__1. Créez un nouveau classeur Excel__2. Cliquez sur l'onglet **Données** situé dans le ruban puis sur **A partir du texte**__3. Choisissez l'emplacement du fichier csv et cliquez sur **Importer**__4. Dans la fenêtre qui s'ouvre, choisissez l'option **Délimité** et dans Origine du fichier, choisissez **65001 : Unicode UTF8**. Cliquez sur **Suivant**__5. Sélectionnez uniquement le Séparateur **Virgule**. Cliquez sur **Suivant**__6. Choisissez le bon format de données en colonne en se référant à la documentation du jeu de données. Cliquez sur **Terminer**._

Fiches d'identité des Maisons de services au public, complétées par chaque porteur de Maison de services au public (collectivité, association, La Poste). Dans ce fichier, sont présentes les informations suivantes : - adresse ;- horaires d'ouverture ;- contacts (téléphone et mail) ;- informations pratiques d'accès ;- informations relatives à la prise en charge de handicap ;- URL vers les réseaux sociaux ;- partenaires nationaux déclarés (parmi Pôle emploi, La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Assurance maladie), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Assurance retraite), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), La Poste, GRDF) et des partenaires locaux ; - équipements mis à disposition ;- autres services délivrés au sein de la Maison ou dans les mêmes locaux.