Bassins versants sécheresse 2022 dans le département de l'Allier
Les Bassins versants Sécheresse correspondent aux zones hydrographiques d’alerte dans lesquels pourront s'appliquer des mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction provisoire des usages, notamment des prélèvements dans les eaux superficielles et leur nappe d'accompagnement. La délimitation de ces bassins, ainsi que les mesures de restriction, sont définies par le préfet de département dans un "arrêté-cadre sécheresse".
La version en cours des Bassins versants Sécheresse est celle qui a été définie par l'arrêté-cadre préfectoral n°1058/2022 du 16 mai 2022. Dans cette couche ne figure pas pour l'instant le bassin versant de la Queune-Burge-Bieudre, qui ne sera applicable qu'à partir du 1er janvier 2025.
La limite des bassins versants, pour des raisons d'usage, suit des limites administratives (communes entière) et non pas hydrologiques. C'est cette couche qui est intégrée à l'application nationale PROPLUVIA.
Simple
- Alternate title
- L_BV_SECHERESSE_S_003_2022
- Date (Revision)
- 2022-07-22
- Date (Publication)
- 2022-07-21
- Date (Creation)
- 2022-07-20
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 7420b4e6-01d5-4af7-93c7-0d2a708eebce
51 Boulevard Saint-Exupéry
CS 30110
, YZEURE , 03404 , FRANCE0470487901
http://www.allier.gouv.fr/
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Eau/Surveillance
- Theme
-
- arrêté-cadre
- Theme
-
- bassin versant sécheresse
- Theme
-
- restriction en eau
- Theme
-
- sécheresse
- Theme
-
- zone d'alerte
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Mention obligatoire à ajouter : "DDT03 - juin 2022"
- Use limitation
- Mention obligatoire à porter : "DDT 03 - juin 2022"
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 50000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Inland waters
- Economy
- Description
- ALLIER
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/03
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Le choix des bassins versants a été fait par les services de l’État en concertation avec ses partenaires. Les bassins hydrographiques (BDCartage) ont été ensuite été "traduit" en commune entière, en affectant la commune au bassin majoritaire sur son territoire. La structure de la couche suit les demandes du Ministère chargé de l'Ecologie. La couche des commune utilisée est celle de de la BDTOPO.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-840b6274-db07-4950-bf17-fd1be05a23bb XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2022-07-25T14:31:07.173+02:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
51 Boulevard Saint-Exupéry
CS 30110
, YZEURE , 03404 , FRANCE0470487901
http://www.allier.gouv.fr/