Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 4ème échance de type C Lden (département de l'Allier)
La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Dans ce cadre les états-membres ont l’obligation, a échéance régulière (5 ans minimum), de produire des « Cartes de Bruits Stratégiques ». L’Allier est concerné au titre des Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (« GITT ») : les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les cartes de type C Lden représentent, sous forme d'isophone, les zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées en période diurne (6h à 22h). Cette couche fait partie de la 4ème révision ("quatrième échéance") des Cartes de Bruits Stratégiques, établit par arrêté préfectoral le 26 janvier 2023.
Simple
- Alternate title
- N_BRUIT_ZBR_R_C_LD_S_003_E4
- Date (Revision)
- 2023-01-30
- Date (Publication)
- 2022-07-01
- Date (Creation)
- 2022-06-14
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 4a06f34d-ebc3-4001-aa8d-cd31d5598611
51 Boulevard Saint-Exupéry
CS 30110
, YZEURE , 03404 , FRANCE0470487901
http://www.allier.gouv.fr/
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Transports Infrastructure/Routier
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Réseaux de transport
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Nuisance/Bruit
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Santé et sécurité des personnes
- Theme
-
- carte de bruit
- Theme
-
- quatrième échéance
- Theme
-
- type c ln
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment
- Health
- Transportation
- Description
- ALLIER
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/03
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- Accès aux données
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- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
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- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Donnée établie conjointement par le CEREMA (pour les Routes Nationales, Routes Départementales, Routes Communales et Communautaires) et par les gestionnaires autoroutiers pour les infrastructures dont ils ont la charge. Les Cartes de Bruits Stratégiques de la quatrième échéance sont établies réglementairement par l'arrêté préfectoral 1206bis/2022 du 14 juin 2022.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-b289a0bc-a494-4cce-8eca-c45a588d32f5 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2023-02-02T10:32:32.112+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
51 Boulevard Saint-Exupéry
CS 30110
, YZEURE , 03404 , FRANCE0470487901
http://www.allier.gouv.fr/