Zone de bruit d’une carte de bruit stratégique 4ème échance de type A Ln (département de l'Allier)
La directive n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, définit une approche commune pour éviter, prévenir ou réduire, les effets néfastes de l’exposition au bruit environnemental. Dans ce cadre les états-membres ont l’obligation, a échéance régulière (5 ans minimum), de produire des « Cartes de Bruits Stratégiques ». L’Allier est concerné au titre des Grandes Infrastructures de Transports Terrestres (« GITT ») : les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an.
Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Les cartes de type A Ln représentent, sous forme d'isophone, les niveaux de bruit moyen pendant la période nocturne de 22h à 6h. Cette couche fait partie de la 4ème révision ("quatrième échéance") des Cartes de Bruits Stratégiques, établit par arrêté préfectoral le 26 janvier 2023.
Simple
- Alternate title
- N_BRUIT_ZBR_R_A_LN_S_003_E4
- Date (Revision)
- 2023-01-30
- Date (Publication)
- 2022-07-01
- Date (Creation)
- 2022-06-14
- Edition
- 1
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 9a88be6b-aa86-4a54-8597-114b03f2d9fe
51 Boulevard Saint-Exupéry
CS 30110
, YZEURE , 03404 , FRANCE0470487901
http://www.allier.gouv.fr/
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Transports Infrastructure/Routier
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Réseaux de transport
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Nuisance/Bruit
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Santé et sécurité des personnes
- Theme
-
- carte de bruit
- Theme
-
- quatrième échéance
- Theme
-
- type a lden
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 25000
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- utf8 UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Environment
- Health
- Transportation
- Description
- ALLIER
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/departement/03
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- surface Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
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- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- See the referenced specification
- Statement
- Donnée établie conjointement par le CEREMA (pour les Routes Nationales, Routes Départementales, Routes Communales et Communautaires) et par les gestionnaires autoroutiers pour les infrastructures dont ils ont la charge. L es Cartes de Bruits Stratégiques de la quatrième échéance sont établies réglementairement par l'arrêté préfectoral 1206bis/2022 du 14 juin 2022.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-bea5c3f5-b6c8-4086-863a-085f456d14d2 XML
- Metadata language
- freFrançais
- Character set
- UTF-8 UTF-8
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2023-02-02T10:33:00.822+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
51 Boulevard Saint-Exupéry
CS 30110
, YZEURE , 03404 , FRANCE0470487901
http://www.allier.gouv.fr/