Le produit La BD Haie est une couche nationale de référence des haies linéaires en France métropolitaine, élaborée dans le cadre du dispositif de suivi des bocages (DSB), OFB-IGN initié en 2017. Les objets linéaires de la BD Haie ont été obtenus à partir de données existantes sur les haies au format surfacique (polygones). La production de la BD Haie suit une logique départementale. Il existe à ce jour deux versions de la BD Haie : • **Une version initiale « BD Haie V1 2020 » élaborée à partir de deux sources de données :** o Les haies et les bosquets du thème végétation de la base de données topographique de l’IGN, BD TOPO®, obtenus par segmentation automatique d’images aériennes et classés par photo-interprétation sur images de 2004 à 2015, selon les départements ; o Les haies arborées ou non, les arbres alignés et les bosquets issus des surfaces non agricoles du Registre Parcellaire Graphique (RPG) photo-interprétées à partir d’images aériennes datant de 2011 à 2014, selon les départements. Le RPG est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). • **Une version 2 mise à jour en 2024 « BD Haie V2 mars 2024 ».** Cette version constitue une version mise à jour et millésimée de la « BD Haie V1 2020 ». Elle n’a pas été élaborée selon la même méthode. Deux sources de données ont été utilisées pour la mise à jour : o Les haies arborées ou non, les arbres alignés et les bosquets issus des surfaces non agricoles du Registre Parcellaire Graphique (RPG) photo-interprétées à partir d’images aériennes datant de 2020 à 2022, selon les départements ; o Les modèles numériques de surface produit par « corrélation des images aériennes » datant de 2020 à 2022, selon les départements. Dans cette version 2 sont présentes : (i) les haies présentes dans la BD Haie V1 confirmées par les données utilisées, (ii) des haies ajoutées à partir des données du RPG utilisées pour la mise à jour.

Un transport exceptionnel concerne la circulation en convoi exceptionnel de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions ou le poids dépassent les limites réglementaires définies dans le code de la route et sont susceptibles de gêner la circulation ou de provoquer des accidents. Ce transport est soumis à une autorisation préalable et à des conditions strictes. La circulation des transports exceptionnels, au vu de leurs dimensions et de leurs poids dépassant les limites générales du code de la route, est susceptible de gêner la circulation ou d’augmenter le risque d’accidents. Une cartographie unique regroupe désormais les cinq réseaux routiers de transports exceptionnels existants en France métropolitaine, ainsi que les franchissements auxquels ces convois sont confrontés (ouvrages d’art et passages à niveau). Cette cartographie permet également de consulter les informations spécifiques (prescriptions) de circulation émises par les gestionnaires. Pour la première fois, grâce au travail de l’IGN et du Cerema, mandatés par la Délégation à la sécurité routière, l’ensemble des professionnels et acteurs du secteur bénéficie d’une cartographie globale de tous les réseaux routiers de transport exceptionnel empruntables. Ces données ont vocation à être mises à jour périodiquement pour refléter au mieux le contenu des documents réglementaires. L’objectif : offrir un outil numérique dynamique pour faciliter l’identification des tronçons routiers, et simplifier par exemple le repérage d’itinéraires. Les cinq réseaux routiers sont classés en fonction du tonnage : - Réseaux routiers 1TE et 2TE48 : Réseaux nationaux historiques ouverts aux convois dits de catégorie 1 et 2 et de moins de 48 tonnes - Réseaux routiers TE72, TE 94 et TE120 : Réseaux ouverts aux convois respectivement, de moins de 72, 94 et 120 tonnes, et respectant des critères de charge à l’essieu et de distance inter-essieux. La circulation des convois de transports exceptionnels est soumise à des autorisations préalables et à des conditions strictes. Plus d’informations en consultant le site de la Délégation à la sécurité routière. **Téléchargements** Il s’agit de cartes d’itinéraires de liaison utilisables par les transports exceptionnels de première catégorie qui bénéficient d'une autorisation individuelle permanente de circulation délivrée conformément aux dispositions des articles R.433-1 à R.433-6 du code de la route et de l’arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié. **Carte de transports exceptionnels 1ere catégorie** Format A0 https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-12/Livrets%2Bcarte_1TE_A0.zip Format A4 https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-12/Livrets%2Bcarte_1TE_A4.zip Carte et les documents d'accompagnement (cahier des prescriptions de circulation sur autoroutes, livret des conditions particulières de circulation) définissant les itinéraires de liaison utilisable par les transports exceptionnels de première catégorie. Attention la carte en version papier reste obligatoire dans les véhicules. **Carte de transports exceptionnels 2eme catégorie** Format A0 https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-12/Livret%2Bcarte_2TE48_A0.zip Format A4 https://geoservices.ign.fr/sites/default/files/2023-12/Livret%2Bcarte_2TE48_A4.zip Carte et le document d'accompagnement (conditions particulières de circulation. Traversée de certaines agglomérations ou points particuliers). Transports exceptionnels de 2e catégorie dans la limite en masse de la 1re catégorie. Année 2008 actualisation 2010. Attention la carte en version papier reste obligatoire dans les véhicules.

Données de type vecteur représentant les périmètres des installations photovoltaïques au sol sur le territoire français. Elles contiennent des informations sur les caractéristiques techniques et légales des parcs photovoltaïques, issues des déclarations administratives des porteurs de projet.

L’inventaire national des plans d’eau (INPE) a été réalisé par l’IGEDD (Inspection générale de l’environnement et du développement durable, coordonnateur), l’IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) et le CNES (Centre national d’études spatiales), à la demande de la Direction de l’eau et de la biodiversité du Ministère en charge de l’environnement (MTECT/DGALN/DEB). Il vise à fournir un référentiel des plans d’eau ainsi qu’une vision d’ensemble des milieux et des réserves en eau qu’ils constituent sur les territoires, et de leur mobilisation pour de multiples fonctions et usages (biodiversité, écosystèmes, gestion de crues et d’étiages, eau potable, énergie, navigation, industrie, irrigation, pêche, loisir…). L’inventaire national est conçu pour alimenter les inventaires locaux et faciliter un enrichissement mutuel. **INPE v1.0 édition 2023 : Inventaire national des plans d’eau.** Ce référentiel national offre une géométrie de l’ensemble des plans d’eau de la métropole et des départements d’outre-mer (sauf pour la Guyane : complément en cours). Au sens du dispositif, sont considérés comme plan d’eau « une étendue d’eau continentale libre, stagnante, présentant généralement une partie en eau plus de deux mois de l’année ou bien ayant une vocation de stockage temporaire ». (cf. adaptation de la définition SANDRE de 2005). L’INPE propose donc un socle commun pour la géométrie des plans d’eau et leur description, ainsi qu’un identifiant national unique. La géométrie des plans d’eau de l’INPE a été obtenue par traitement géomatique des « surfaces hydrographiques » de la BD TOPO (équivalent à la couche « Surface élémentaire » de la BD TOPAGE, le référentiel hydrographique français issu d’un partenariat entre l’IGN et l’OFB). L’INPE a pour vocation de rassembler pour chaque plan d’eau des informations sur les caractéristiques physiques et hydrologiques, leurs relations avec les territoires, leur environnement proche (connectivité avec les milieux hydrographiques et les zones humides), leurs usages et leur gestion. Un dispositif collaboratif est prévu afin que les acteurs des territoires puissent à la fois s’alimenter à partir de l’INPE et contribuer à l’enrichissement de ce nouveau référentiel. Il est prévu une édition millésimée par an.

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'transitionalWaterBody'. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDLISA. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques ; - Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité ; - Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables ; - A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BDLISA. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend 2 niveaux de caractéristiques (principales et secondaires) ; - Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles ; - Tous les prélèvements d'eau à usage eau potable fournissant plus de 10m3/jour ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d’eau ; - Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui se sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température, etc.), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau ; - Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif ; - En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer. (source : d'après BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D’EAU SOUTERRAINE - guide méthodologique, Janvier 2003) Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraines sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDLISA. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques ; - Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité ; - Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables ; - A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BDLISA. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend 2 niveaux de caractéristiques (principales et secondaires) ; - Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles ; - Tous les prélèvements d'eau à usage eau potable fournissant plus de 10m3/jour ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d’eau ; - Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui se sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température, etc.), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau ; - Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif ; - En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer. (source : d'après BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D’EAU SOUTERRAINE - guide méthodologique, Janvier 2003) Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Ground Water Body (GWB) de WISE. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'coastalWaterBody'. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau souterraine sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel BDLISA. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci après : - Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques ; - Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité ; - Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables ; - A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BDLISA. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend 2 niveaux de caractéristiques (principales et secondaires) ; - Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles ; - Tous les prélèvements d'eau à usage eau potable fournissant plus de 10m3/jour ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d’eau ; - Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui se sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température, etc.), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau ; - Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif ; - En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer. (source : d'après BRGM, MISE EN OEUVRE DE LA DCE : IDENTIFICATION ET DELIMITATION DES MASSES D’EAU SOUTERRAINE - guide méthodologique, Janvier 2003) Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'coastalWaterBody'. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.