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    Cartographie des Zones Humides Effectives (ZHE) provenant de la compilation d’inventaires de terrain réalisés sur le Bassin Adour Garonne. L’agence de l’eau Adour-Garonne contribue à l’amélioration des connaissances sur les zones humides du bassin en aidant les inventaires et cartographies, première étape indispensable pour définir une politique d’intervention (https://www.eau-adour-garonne.fr/fr/eau-et-biodiversite/preserver-les-milieux-humides.html). Elle est appuyée pour cela par le Forum des Marais Atlantiques (FMA) qui assure l’assistance technique, la réception et la compilation des inventaires financés par l’Agence de l’eau. Les données proviennent d’inventaires financés par l’Agence de l’eau ou fournis par des acteurs de terrain et répondant aux critères exigés. L’identification et la délimitation technique des zones humides élémentaires est faite par prospection de terrain selon les critères « hydromorphie des sols » ou « végétation hygrophile ». Note : Les marais font partie d’une typologie spécifique et ne sont pas à identifier et à délimiter sur la même méthode que les zones humides. Avertissements : - Un inventaire de zones humides est un outil de connaissance du territoire : c’est un « porter à connaissance » qui peut accompagner des démarches de planification mais n’a pas, à lui seul, de portée règlementaire. - Même s’il veut tendre vers l’exhaustivité, un inventaire n’est jamais totalement exhaustif : il traite de milieux naturels en constante évolution alors qu’il est réalisé à un moment donné sur un espace limité. L’absence d’entité « zone humide » sur un territoire ne traduit pas forcément l’absence de zone humide (elle peut, par exemple, refléter l’absence d’inventaire).

  • Couches d’information sur l'accès à la forêt dans le Puy de Dôme comprenant : - les voiries, - la localisation des barrières et des points noirs qui peuvent limiter l’accès au massif forestier,- la localisation des points de retournement.

  • Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs. La version diffusée sur le site du SANDRE est conforme au rapportage de 2016 . La prochaine version du référentiel Masse d’eau (masses d’eau provisoires, définies pour l’Etat des Lieux) est prévu pour 2019. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.3.

  • Le système de traitement d'eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques... localisés sur un espace géographique continu et homogène. Il est de type urbain, industriel ou mixte en fonction de la nature du maître d'ouvrage. Plus concrètement, quelles que soient les configurations, une station d'épuration est tout l'espace géographique "délimité par la clôture" contenant un ensemble de constructions de génie civil dotées d'appareillages et appartenant à un seul maître d'ouvrage. Le système de traitement d'eaux usées comprend la station d'épuration et le déversoir en tête de station (ouvrage du système de traitement qui permet de dériver tout ou partie des effluents qui arrivent à la station). Le constructeur global de la station d'épuration est la désignation sociale de la principale société de BTP qui a construit la station d'épuration. Quand plusieurs sociétés sont intervenues dans la construction de la station d'épuration, c'est celle qui a réalisé la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'épuration a fait l'objet de plusieurs programmes de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte. Les informations descriptives sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

  • Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface situées entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Coastal Water Body (CWBODY) de WISE.. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs. La version diffusée sur le site du SANDRE est conforme au rapportage de 2010 . La prochaine version du référentiel Masse d’eau (masses d’eau provisoires, définies pour l’Etat des Lieux) est prévu pour 2013. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.3.