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    Montants des financements du Ministère de l'agriculture et du Conseil régional dans le cadre du CPER pour le plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour la période 2007 à 2010

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    Contours des parcelles des forêts publiques relevant du régime forestier : terrains domaniaux et communaux, y compris les terrains qui ne sont pas en nature de forêt.

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    Chaufferies collectives publiques au bois

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    Zones concernées par les observations de chrysomèle au point de faire l'objet de mesures de lutte particulières. Limites des zones de lutte contre la dissémination de la chrysomèle, coléoptère ravageur des cultures de maïs. Elles sont déterminées, au cas par cas et dans chaque département concerné par la découverte de chrysomèle lors des campagnes de piégeage estivales, par arrêté préfectoral. Au sein de chaque zone de lutte sont distinguées des "sous-zones", à savoir : 1. pour les départements en zone d'éradication : - une zone focus, dont la limite est distante d'un kilomètre du champ où ont été capturés des spécimens de chrysomèle du maïs, zone à l'intérieur de laquelle l'usage d'insecticides et la rotation de cultures sont, entre autres mesures, obligatoires ; - une zone de sécurité, dont la limite externe est distante de cinq kilomètres de celle de la zone focus et à l'intérieur de laquelle la lutte contre le parasite, obligatoire, se fait soit via applications d'insecticides soit via rotation culturale ; - une zone tampon, dont la limite externe est distante de trente-quatre kilomètres de celle de la zone de sécurité et où la rotation de cultures est recommandée. 2. pour les départements en zone de confinement : - une seule zone dont la limite est distante d'un kilomètre du champ où ont été capturés des spécimens de chrysomèle du maïs, zone à l'intérieur de laquelle l'usage d'insecticides et la rotation de cultures sont obligatoires ;

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    Les surfaces déclarées à la PAC 2012 en "pairies permanentes" sont comptabilisées dans une grille dont les mailles ont 2500 m de dimension.

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    Bassin de vie : il constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. On délimite ses contours en plusieurs étape. On définit tout d’abord un pôle de services comme une commune ou unité urbaine disposant d’au moins 16 des 31 équipements intermédiaires. Les zones d’influence de chaque pôle de services sont ensuite délimitées en regroupant les communes les plus proches, la proximité se mesurant en temps de trajet, par la route à heure creuse. Ainsi, pour chaque commune et pour chaque équipement non présent sur la commune, on détermine la commune la plus proche proposant cet équipement. Les équipements intermédiaires mais aussi les équipements de proximité sont pris en compte.

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    Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune. Les cultures sont assemblées en 28 groupes pour lesquels les surfaces déclarées sont données. N'est retenu que le groupe de cultures qui occupe la surface la plus grande dans l'îlot (groupe de cultures dominant). Seuls les îlots des exploitations déclarant en Rhône-Alpes sont disponibles.

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    Parcelles de vignes qui ont fait l'objet d'une demande de prime à l'arrachage définitif, depuis la campagne viticole 2005/2006 jusqu'à la campagne 2010/2011 (dernière campagne d'aide), pour la région Rhône Alpes.

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    Îlots culturaux (rendus anonymes) du registre parcellaire graphique déclarés au titre des aides du 1er pilier de la politique agricole commune (PAC), avec la surface du groupe dominant dans chaque îlot. Les surfaces des cultures sont assemblées en 28 groupes. Pour chaque îlot il n'est retenu que le groupe de cultures qui occupe la surface la plus grande dans l'îlot (groupe de cultures dominant). Seuls les îlots des exploitations déclarant en Rhône-Alpes sont disponibles.

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    Localisation des établissements comprenant un four industriel, ou chaudière ou chaufferie susceptible de brûler des arbres dans le cadre du plan d'urgence contre le nématode du pin