Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un document réalisé par l’État permettant de règlementer l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques miniers auxquels ils sont soumis : interdictions ou restrictions pour les constructions nouvelles, au besoin aménagement des constructions existantes.

DONNEES ARCHIVEES CAMPAGNE 2013 Les établissements industriels soumis à un Plan Particulier d'Intervention PPI (sites Seveso seuil haut, stockages souterrains de produits chimiques et Installations Nucléaires de Base) sont tenus d'informer les populations riveraines sur les risques industriels majeurs tous les 5 ans. L'information du public se traduit principalement par la distribution aux habitants des communes concernées de brochures d'information, présentant les sites industriels et les consignes à appliquer en cas d'accident industriel majeur. La couche contient pour chaque bassin de communes impactées, la zone de dangers maximale retenue pour chaque établissement concerné, ayant servi à la définition de chaque bassin, et la rédaction de la plaquette d'information distribuée en 2013 à chaque foyer de ce bassin.

Mise à jour 2018. contient uniquement les établissements dont la mise à jour est postérieure à 2011. Il s agit d une extraction géolocalisée des fichiers PARADES gérées par le MEDDE. le Ministre charge des transports et de l'équipement est responsable en permanence des mesures a prendre pour assurer, en situation de défense ou de crise de sécurité civile, les besoins de transport d une part, de prestations de travaux publics et de bâtiment d'autre part. Il est prévu que ces ressources soient mises a la disposition des préfets pour les crises dont la gestion est placée sous leur autorité. Pour satisfaire cette obligation, le bureau défense de chaque direction départementale des territoires procède au recensement des principales entreprises de transport et entreprises de travaux publics et bâtiment susceptibles de fournir les ressources incombant a la charge du ministère. Sous la responsabilité des directeurs départementaux des territoires, le recensement, tenu à jour en permanence, contient des informations collectées au niveau local puis intégrées dans un ensemble de fichiers nationaux ; désigné sous le nom de PARADES (programme d aide au recensement et à l'activation des entreprises pour la défense et la sécurité civile). La création et la gestion de ces fichiers ont été autorisées par un arrête ministériel de 1994, pris après avis de la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL). Le service de défense et de sécurité en assure la responsabilité et le suivi au niveau ministériel. Description des types d'établissements BT = Bâtiment-Travaux DIV = potentiel divers ED = Entreprise de Dépollution EIAC = Entreprise Industrielle Agricole et Commerciale ET = Entreprise de Transport ETF = Entreprise Forestière LOC = Location de véhicules Loueur = Loueur de matériel de génie civil REP = Réparation TP = Travaux Publics

Le parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Un parc national est un vaste espace protégé terrestre ou marin dont le patrimoine naturel, culturel et paysager est exceptionnel. Ses objectifs sont la protection et la gestion de la biodiversité et du patrimoine culturel, la bonne gouvernance et l’accueil des publics. Un parc national est classiquement composé de deux zones : le cœur de parc et une aire d'adhésion Les cœurs de parc national sont définis comme les espaces terrestres et/ou maritimes à protéger. On y retrouve une réglementation stricte et la priorité est donnée à la protection des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine. Les cœurs de parc national font partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d’aires protégées. Ils correspondent généralement à la catégorie UICN II. Une aire d'adhésion de parc national est définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le cœur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. L'aire d'adhésion est déterminée par l'adhésion effective des communes (tandis que le décret de création du parc national mentionne une aire optimale d'adhésion). Quand l’aire d’adhésion est une aire marine, elle est également désignée comme l’aire marine adjacente du parc national. Une aire d'adhésion a vocation à être un espace exemplaire en matière de développement durable. Les aires d’adhésion se classent en catégorie UICN V. Références légales : Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-85 du code de l'environnement. Pour en savoir plus, se reporter à la fiche ATEN [4] : http://ct78.espaces-naturels.fr/parc-national Les espaces naturels protégés en projet ne figurent pas dans cette série de données.

Ce sont les tunnels ferrés extraits de la BDTopo de l'Institut Géographique National. pour la carte gestion de crise Seuls les tunnels dont la longueur totale est supérieure à 300m sont affichés.

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.

Le réseau primaire (1) du Plan Intempéries Auvergne-Rhône-Alpes (PIARA) est découpé en secteurs, lesquels sont déterminés en fonction : - de leur homogénéité ou spécificité en terme d'évènements météorologiques ; - de la connaissance par secteur de points singuliers présentant des difficultés en terme de trafic lors des intempéries hivernales. Un secteur est un objet géographique surfacique ; il se caractérise par un libellé assimilable aux réseaux routiers qu'il couvre. Actuellement, le PIARA s'applique sur 16 secteurs répartis sur l'ensemble de la zone de Défense et de Sécurité Sud-Est. (1) autoroutes et routes nationales de la zone Sud-Est desservant les principales liaisons intra et inter-zonales.

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.