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  • Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Dans le cas du présent PPR on distingue 3 catégorie de zones : - R : zone Rouge à préserver de toutes urbanisation nouvelle - O : zone Orange correspondant à des zones non urbanisées où ne peuvent autorisées que certaines constructions particulières. Cette zone est divisée en 3 sous zones : -O1 : zone non urbanisée affectée d'un aléas effondrement localisé de niveau faible -O2 : zone non urbanisée affectée d'un aléas tassement et/ou glissement de niveau faible -O3 : zone non urbanisée affectée d'un aléas effondrement localisé de niveau faible et d'un aléas tassement et/ou glissement de niveau faible - B : zone bleue correspondant à des zones d'aléas minier en zone urbanisée où des dispositions constructives permettent de garantir la sécurité des biens et des personnes. Cette zone est divisée en 3 sous zones : -B1 : zone urbanisée affectée d'un aléas effondrement localisé de niveau faible -B2 : zone urbanisée affectée d'un aléas tassement et/ou glissement de niveau faible -B3 : zone urbanisée affectée d'un aléas effondrement localisé de niveau faible et d'un aléas tassement et/ou glissement de niveau faible

  • Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Le présent PPR définit 2 grandes zones : - rouge : principe d'interdiction de construire - orange : principe d'autorisation de construire avec prescription Ces 2 zones sont elles-même subdivisées en 6 secteurs : R1 : Champs d'expansion des crues en aléa faible R2 : Champs d'expansion des crues en aléa moyen R3 : Zone d'aléas fort R3u : Zone de centre urbain soumis à un aléa fort O1 : zone urbanisée aléas faible O2 : zone urbanisée aléas moyen

  • Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque Le PPRi du bassin de la Veyre définit 2 types de zones réglementées : Zone Rouge où toutes constructions nouvelles sont interdites : R1 : aléas faible - champs d'expansion des crues R2 : aléas moyen - champs d'expansion des crues R3 : Aléas fort R3u : Aléas fort en centre urbains Zone orange où les constructions nouvelles sont autorisées avec prescription : O1 : zone urbaine en aléas faible O2 : zone urbaine en aléas moyen

  • Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le présent PPR définit 2 types de zones : - zone rouge correspondant aux secteurs urbanisés situés en aléa fort et aux zones non urbanisées, quel que soit le niveau d’aléa (champs d’expansion de crues à préserver). Dans ces zones, ne sont autorisées que les constructions et aménagement nouveaux directement liés à la gestion, l’entretien et l’exploitation de l’espace, sous réserve du respect de prescriptions permettant d’en réduire la vulnérabilité ainsi que des extensions très limitées des constructions existantes. - zone orange correspondant aux territoires urbanisés concernés par un aléa moyen ou faible où une urbanisation est autorisée à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité

  • Le territoire couvert par le P.P.R.I. est divisé en zones orange et en zones rouge. Dans toutes ces zones, l'existence de l'aléa impose que certaines occupations des sols soient interdites, mais permet toutefois que certains travaux puissent être réalisés. I) Les zones orange Elles regroupent les territoires pour lesquels leur caractère urbanisé et l'existence d'un aléa moyen ou faible permet une urbanisation à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité*. Il existe deux zones orange : - la zone O1, correspondant au secteur d’aléa faible, - la zone O2, correspondant aux secteurs d’aléa moyen. Dans ces zones : * les constructions nouvelles dont les caractéristiques prennent en compte le risque peuvent être autorisées mais dans des conditions plus restrictives en zone O2 par rapport à la zone O1 ; * l’évolution du bâti existant aura pour objectif d’améliorer la situation actuelle : mise en sécurité des personnes et exigence d’une non augmentation du coût économique des dégâts, II) Les zones rouge Elles regroupent les territoires pour lesquels l’objectif principal est: * pour les secteurs urbanisés, de ne pas aggraver la vulnérabilité, * pour les secteurs non urbanisés ou faiblement urbanisés, de préserver les champs d’expansion de crue et les conditions d’écoulement. Il existe trois zones rouge : R1, R2 et R3 (avec un secteur R3u correspondant aux centres urbains soumis à un aléa fort). Sur ces zones : * les constructions, installations et ouvrages nouveaux sont en principe interdits, sauf exception1. * Pour le bâti existant, toute évolution aura pour objectif d’améliorer la situation actuelle en termes de mise en sécurité des personnes* et de non augmentation du coût économique de dégâts. * En zone d’expansion des crues R1 et R2, l’augmentation de la capacité d’accueil est limitée, avec des conditions plus restrictives en zone R2. * En zones urbanisées R3, l’objectif est de ne pas aggraver la vulnérabilité en évitant d’augmenter le nombre de personnes directement ou indirectement exposées et en secteur R3u en évitant d’augmenter le nombre de personnes directement exposées.

  • Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Le présent PPR comprend 3 zones réglementaire - Zone Rouge 1 (ZR1) : zone construite exposée à des aléas élevés à très élevés - Zone Rouge 2 (ZR2) : zone naturelle exposée à tous niveaux d'aléa - Zone bleu (ZB) : zone construite exposée à un aléa faible

  • Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . LE PPR inondation de Courpière compte 8 zones : zones d'interdiction de construire - R1 : zone d'expansion des crues non urbanisée en aléas faible - R2 : zone d'expansion des crues non urbanisée en aléas moyen - R3 : Zone d'aléas fort autre que zones urbaines et centre urbain - R3u : Zone d'aléas fort dans les zones urbaines et centre urbain zones soumises à prescriptions - O1 : Zone d'aléas faible hors zone d'expansion des crues non urbanisée - O2i : zone industrielle en aléas moyen - O2u : centre urbain en zone d'aléas moyen - O2 : autres zones urbanisées en zone d'aléa moyen

  • Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels. Le PPR mouvement de terrain du Mont-Dore définit 5 zones réglementaires : - La zone R1 à aléa fort et vulnérabilité élevée sise route de Clermont-Ferrand en sortie de ville, est la seule zone urbanisée de la commune du Mont-Dore située en aléa fort ; elle concerne spécifiquement une section de la route de Clermont-Ferrand où est implantée une vingtaine de maisons individuelles menacées par des chutes de blocs en provenance de la falaise de l’Angle. - La zone R2 à aléa fort et vulnérabilité intermédiaire à faible concerne de vastes zones non urbanisées souvent situées en pleine montagne dans des pentes raides ou dans des zones de propagations majeures d’éboulements, de coulées de boue ou de glissements de terrain. Il n’y a pas de constructions dans ces secteurs. - La zone B1 à aléas moyen et à vulnérabilité élevée reste néanmoins constructible moyennant l’application de mesures de prévention - La zone B2 à aléas moyen et à vulnérabilité intermédiaire ou faible reste néanmoins constructibles moyennant l’application de mesures de prévention - La zone J est réputée à risque faible. Cette zone n’est concernée que par des recommandations pour les constructions nouvelles et les extensions de plus de 20 m²