Zone réglementée du PPR inondation du bassin de la Durolle et de la Dore au droit de Thiers (63DDT20070008) approuvé le 22-12-2008 – Puy-de-Dôme
Le territoire couvert par le P.P.R.I. est divisé en zones orange et en zones rouge.
Dans toutes ces zones, l'existence de l'aléa impose que certaines occupations des sols soient
interdites, mais permet toutefois que certains travaux puissent être réalisés.
I) Les zones orange
Elles regroupent les territoires pour lesquels leur caractère urbanisé et l'existence d'un aléa moyen
ou faible permet une urbanisation à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité*.
Il existe deux zones orange :
- la zone O1, correspondant au secteur d’aléa faible,
- la zone O2, correspondant aux secteurs d’aléa moyen.
Dans ces zones :
* les constructions nouvelles dont les caractéristiques prennent en compte le risque peuvent être autorisées mais dans des conditions plus restrictives en zone O2 par rapport à la zone O1 ;
* l’évolution du bâti existant aura pour objectif d’améliorer la situation actuelle : mise en sécurité des personnes et exigence d’une non augmentation du coût économique des dégâts,
II) Les zones rouge
Elles regroupent les territoires pour lesquels l’objectif principal est:
* pour les secteurs urbanisés, de ne pas aggraver la vulnérabilité,
* pour les secteurs non urbanisés ou faiblement urbanisés, de préserver les champs d’expansion de crue et les conditions d’écoulement.
Il existe trois zones rouge : R1, R2 et R3 (avec un secteur R3u correspondant aux centres urbains
soumis à un aléa fort).
Sur ces zones :
* les constructions, installations et ouvrages nouveaux sont en principe interdits, sauf
exception1.
* Pour le bâti existant, toute évolution aura pour objectif d’améliorer la situation actuelle en termes de mise en sécurité des personnes* et de non augmentation du coût économique de dégâts.
* En zone d’expansion des crues R1 et R2, l’augmentation de la capacité d’accueil est limitée, avec des conditions plus restrictives en zone R2.
* En zones urbanisées R3, l’objectif est de ne pas aggraver la vulnérabilité en évitant d’augmenter le nombre de personnes directement ou indirectement exposées et en secteur R3u en évitant d’augmenter le nombre de personnes directement exposées.
Simple
- Alternate title
- n_zone_reg_pprn_20070008_s_063
- Date (Revision)
- 2024-10-21T23:51:20
- Date (Revision)
- 2023-04-01
- Date (Publication)
- 2020-04-16
- Edition
- 6
- Identifier
- http://descartes-dev.cete-mediterranee.i2 / dc02aca3-590e-41b0-ac49-f52386c94bff
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Inondation
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones à risque naturel
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- Theme
-
- ddt 63
- ppr
- Keywords
-
- données ouvertes
- Domaines
-
- Zonages risque naturel
- Grand public
- DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
- DDT Puy-de-Dôme
- Use limitation
- Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Spatial representation type
- Vector
- Distance
- 10.0 m
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- CELLES-SUR-DUROLLE, CHABRELOCHE, LA MONNERIE-LE-MONTEL, THIERS
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63066
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63072
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63231
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/63430
- Unique resource identifier
- 2154
- Codespace
- EPSG
- Geometric object type
- Surface
- Distribution format
-
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
-
ESRI Shapefile (SHP)
(
)
- Units of distribution
- Accès aux métadonnées
- OnLine resource
- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Vue XML des métadonnées ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- pièces officielles ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- portail carto DDT63 ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- Accès aux données
- OnLine resource
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur internet
- Units of distribution
- URL de base des services wms/wfs
- OnLine resource
- URL de base des services wms/wfs sur intranet
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Statement
- Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
- Included with dataset
- No
- Feature catalogue citation
- File identifier
- fr-120066022-jdd-88b81597-0e79-4bdc-a8ab-cd702a12bbcb XML
- Metadata language
- FrançaisFrançais
- Character set
- UTF-8
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8 fr-120066022-sjdd-4da2572e-7b4e-405a-845f-112b71385ae8
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- jeu de données
- Date stamp
- 2024-10-21T23:51:20
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006