Les zones de restructuration de la défense (ZRD)
Afin de soutenir l’emploi dans les territoires concernés par la réorganisation des unités militaires, des zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été créées.Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d’une ZRD (ou d’une emprise foncière) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.Cette exonération est applicable pendant cinq ans à compter de la date d’implantation ou de la création de la nouvelle activité. Elle est de 100 % les trois premières années puis dégressive.L’exonération est totale pour une rémunération inférieure 1,4 Smic et dégressive pour les rémunérations allant de 1,4 à 2,4 Smic.(Source : urssaf.fr)Vous pouvez consulter la liste des communes classées en ZRD au 29 décembre 2016 sur le [site de l’Observatoire des territoires](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/kiosque/zonage-les-zones-de-restructuration-de-la-defense-zrd) ou voir directement si votre commune est éligible au dispositif sur [notre outil de consultation des zonages](https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/zonage-de-politiques-publiques) en entrant le nom de votre commune.
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- Date (Revision)
- 2020-11-24T15:28:28.156000
- Date (Creation)
- 2020-11-24T14:59:06.642000
- Keywords
-
- anct
- defense
- restructuration
- zonage
- zone
- zones
- Metadata language
- fre
- OnLine resource
-
diffusion-zonages-zrd-2020.xls
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Liste des communes classées en ZRD (2020).Dernière mise à jour des données : loi de finances du 29 décembre 2016.Données disponibles en COG 2020.
- File identifier
- 2549fc59-ba2b-4c81-a26e-c5381e546583 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Non geographic dataset
- Hierarchy level name
- Série de données non géographiques
- Date stamp
- 2024-02-09T08:54:26
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0