Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme d' UPIE 26358 - PLU approuvé le 18/12/2006 caractère exécutoire le 20/01/2007 - Mise à jour du 30/06/2017 - FIN de VALIDITE : 04/04/2019 Mise à jour SUP

Ensemble des données SIG et PDF du Plan de Prévention des risques Naturels inondation - Commune d' ANCONE 26008 approuvé le 07/03/2017

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de PIERRELATTE 26235 - PLU approuvé le 15/01/2013 - Mise à jour SUP du 10/05/2019

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MARSAZ 26177 - PLU approuvé le 28/10/2013 - Mise à jour SUP du 10/10/2017 - FIN de VALIDITE : 30/11/2018 caractère exécutoire de la Modification simplifiée N°2 approuvée le 22/11/2018

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MARSAZ 26177 - PLU approuvé le 28/10/2013 - Mise à jour SUP du 08/10/2019

Données issues de la base de données de la DDT26 recensant au titre de la loi sur l’eau, les autorisations/déclarations des prélèvements d’eau en milieu superficiel et souterrain notamment pour l’irrigation - Arrêté préfectoral N° AP26_2016-12-22-001 du 22 décembre 2016 - N_PRELEV_IRRIG_P_ANO_026_2017

Table des surfaces inondables (zone qui sera inondée en cas d’occurrence d’une inondation d’un certain type selon un certain scénario).Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de … et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. Elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations qui vise à réduire les conséquences négatives des inondations sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.Les objectifs et exigences de réalisation sont donnés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (LENE) et le décret du 2 mars 2011. Dans ce cadre, l'objectif premier de la cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation pour les TRI est de contribuer, en homogénéisant et en objectivant la connaissance de l'exposition des enjeux aux inondations, à l’élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI).Ce jeu de données sert à produire les cartes de surfaces inondables et la carte de risques d’inondation qui représentent respectivement les aléas d’inondation et les enjeux exposés à une échelle appropriée. Leur objectif est d’apporter des éléments quantitatifs permettant d’évaluer plus finement la vulnérabilité d’un territoire pour les trois niveaux de probabilité d’inondation (fort, moyen, faible).

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de MARCHES 26173 - PLU approuvé le 28/01/2013 caractère exécutoire le 04/03/2013

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme en cours sur la commune de BREN 26061 - Carte Communale CC approuvée le 08/11/2005 - Mise à jour SUP du 24/01/2018

Ensemble des données SIG et PDF des Documents d'Urbanisme du Plan Local d'Urbanisme de SAVASSE 26339 - PLU approuvé le 22/07/2008 - Mise à jour SUP du 26/06/2019