Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les exploitants sont diffusées. Ces données fournissent des informations détaillées sur l’occupation du sol et les structures foncières. Pour les versions 2007 à 2014 du RPG, les données diffusées ne comportent que les îlots. À partir de l'édition 2015 du RPG, les données diffusées comportent les îlots et les parcelles agricoles : l'information sur l'occupation du sol et le type de culture redescend au niveau de la parcelle, l'information sur les structures foncières disparaît. Pour l'édition 2022 du RPG, les données diffusées ne comportent plus que les parcelles agricoles. À partir de l'édition 2023 du RPG, les données diffusées comportent les parcelles agricoles et les îlots de référence. L'ASP confie à l’IGN la diffusion des données anonymisées du RPG.

Nombre de bandes de fréquences 4G autorisées par ANFR et déclarées en service par site mobile et par opérateur__Origine__Basé sur l'opendata de l'ANFR publié sur http://data.anfr.fr, le Cerema réalise des traitements pour synthétiser par site le nombre de bandes de fréquences autorisées (d'une puissance d'émission supérieure à 5W) pour lesquelles les opérateurs mobiles ont déclaré qu'elles étaient ouvertes au service pour le grand public__Organisations partenaires__Cerema__Liens annexes__ * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.cdata.cerema.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=7509958)➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/8d0a9cd8d44f62595e667eab0da6efb11c93a18f)

Nombre de bandes de fréquences 4G autorisées par ANFR et déclarées en service par site mobile et par opérateur__Origine__Basé sur l'opendata de l'ANFR publié sur http://data.anfr.fr, le Cerema réalise des traitements pour synthétiser par site le nombre de bandes de fréquences autorisées (d'une puissance d'émission supérieure à 5W) pour lesquelles les opérateurs mobiles ont déclaré qu'elles étaient ouvertes au service pour le grand public__Organisations partenaires__Cerema__Liens annexes__ * [panierDownloadFrontalParametrage](https://catalogue.cdata.cerema.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=4407382)➞ [Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr](https://geo.data.gouv.fr/fr/datasets/63d48907782239afb83b89fea8019bf4749da971)