Eolien terrestre – Puissance en service en Auvergne-Rhône-Alpes

Pour atteindre la neutralité carbone, indispensable pour contenir les effets du changement climatique, et pour assurer l’approvisionnement énergétique de la France, le développement des énergies renouvelables, dont l’énergie éolienne, est indispensable. Le conseil de défense écologique du 8 décembre 2020 a adopté diverses mesures pour un développement harmonieux de l’éolien terrestre. En particulier, les préfets de région ont été invités à élaborer une cartographie non contraignante des zones favorables au développement éolien, intégrant les enjeux sensibles à l’éolien (biodiversité, patrimoine-paysage, activités humaines). L’objectif de cette cartographie est de poser un diagnostic territorial des enjeux interférant avec l’éolien. Elle compile les grands enjeux régionaux, sans ambition d’exhaustivité (des enjeux très locaux pouvant être identifiés à une échelle plus fine). Il ne s’agit pas d’un outil réglementaire ou opposable. Ainsi, le contenu ne permet pas de préjuger des conclusions qui interviendront lors de la phase d’instruction. Il ne s’agit pas non plus d’un outil de planification ou de prospective en revanche elle doit permettre d’orienter les projets vers les secteurs de moindre enjeu pour placer la région sur la trajectoire définie par la PPE ou le SRADDET en matière de développement éolien. Elle peut ainsi constituer une donnée de base pour documenter les exercices de planification locale.

Exploitations (4) de l'Ain pour test PacAgri

issu du rpg. couche pour mettre en place la gestion au territoire

Sites Patrimoniaux Remarquables. extrait de l'Observatoire du Patrimoine octobre 2023

Emprises des sites patrimoniaux remarquables (ZPPAUP AVAP PSMV) de Auvergne-Rhone-Alpes extraits de l'atlas du patrimoine en mars 2021 Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Les sites patrimoniaux remarquables sont « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. » Les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur peuvent être classés au même titre. Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager. https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Monuments-Sites/Monuments-historiques-sites-patrimoniaux/Les-sites-patrimoniaux-remarquables

Synthèse communale des AOC viticoles

Communes présentant une ou plusieurs AOC viticoles en Auvergne-Rhône-Alpes. Cette synthèse liste par communes les appellations, catégorie et type de dénomination des AOC présentes sur leur territoire

Zones de sauvegarde exploitées du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence

Aires d’alimentation des captages d’eau potable stratégiques sur le territoire du SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence

Parties de cours d'eau abritant des frayères au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement pour le département de l'Ardèche

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.

Itinéraires PDIPR (sentiers de randonnée) de la Haute-Savoie 2023

Parties de cours d'eau abritant des frayères au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement pour le département de l'Ain

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.

Zones de sauvegarde non exploitées actuellement du SAGE BDPV

Zones de production et d’alimentation favorables à l’implantation future d’un captage d’eau potable

Parties de cours d'eau abritant des frayères au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement pour le département de l'Isère

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1, - Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1. Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1. Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est l'arrêté pris par le préfet de département. Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Les attributs "affluents" et "sous affluent" ajoutent un niveau de détail permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. "Affluent" signifie la prise en compte des affluents de premiers niveaux attenant à la partie de cours d'eau délimitée. "sous affluent" signifie la prise en compte des bassins versants attenant à la partie de cours d'eau délimitée.

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