IG_données 2022 Communes contenant des canalisations de transport de matières dangereuses (TMD) SUP1 --> La SUP 1 est la zone de servitudes d’utilité publique liées aux risques ; elle couvre les zones de servitudes de risques SUP 2 et SUP 3 et pour les canalisations ayant fait l’objet d’une DUP ou DIG, la zone de servitudes de passage instituée lors de sa construction (I1 – I3 – I5)

La cartographie des habitats est un élément fondamental pour la connaissance, la gestion et la préservation des sites Natura 2000. La plupart des Documents d’Objectifs reposent aujourd’hui en partie sur cet outil de description du patrimoine naturel. Depuis 2017, la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes) confie aux Conservatoires Botaniques Nationaux Alpin et Massif central le soin de répertorier, valider, et rassembler les différentes cartographies des habitats dressées au sein du réseau Natura 2000 (et ponctuellement hors réseau). Les 2 CBN produisent, sur un rythme annuel, une couche cartographique unique sur leur territoire d’agrément, rassemblant l’ensemble des cartographies récupérées. La carte des habitats naturels et semi-naturels des sites Natura 2000 en Auvergne-Rhône-Alpes est soumise à des avertissements d'usage. Merci d'en prendre impérativement connaissance à partir du site internet de la DREAL : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=14063 Le catalogue d'attributs est consultable à cette adresse : https://admincarto.datara.gouv.fr/METADATA/documents/DREAL-ARA/N2000/dictionnaire_donnees_couche_habitats.pdf Cette couche est une extraction des habitats naturels caractéristiques des zones humides à partir des codes Corine Biotope listés dans l'arrêté du 24 juin 2008 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019151510 Une correspondance des codes Corine biotope avec les codes EUNIS a été réalisée par les CBN des Alpes et du Massif Central. L'extraction dans la couche s'est basée sur les code EUNIS.

Les populations concernées par les risques industriels majeurs sont celles qui vivent ou travaillent à l’intérieur du périmètre du plan particulier d’intervention (PPI) d’un site présentant des risques industriels majeurs. Pour chaque site, le périmètre du plan particulier d’intervention (PPI) est établi sur la base des conclusions de l’étude de dangers. Ces données sur les établissements sont fournies par les services métiers de la DREAL.

Les populations concernées par les risques industriels majeurs sont celles qui vivent ou travaillent à l’intérieur du périmètre du plan particulier d’intervention (PPI) d’un site présentant des risques industriels majeurs. Le périmètre du PPI est établi sur la base du scénario d’accident le plus grave identifié dans l’étude de dangers : le scénario majorant. Pour l’identifier, on ne tient compte ni de sa probabilité de survenance, ni des mesures de sécurité existantes visant à l’éviter. En fonction des caractéristiques des sites et les dangers en présence, l’étendue de ces périmètres peut atteindre plusieurs kilomètres. Ces données sur les périmètres sont fournies par les services métiers de la DREAL.

Tronçon hydrographique sur le réseau géré par la direction territoriale Rhône Saône des Voies Naviguables de France (référentiel hydrographique)

Les Plans Nationaux d’Actions pour les espèces menacées constituent une des politiques mises en place par le Ministère en charge de l’Environnement pour essayer de stopper l’érosion de la biodiversité. Ils sont codifiés à l’article L.414-9 du code de l’environnement : « Des plans nationaux d'actions pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articles L. 411-1 et L. 411-2 ainsi que des espèces d'insectes pollinisateurs sont élaborés et, après consultation du public, mis en œuvre sur la base des données des instituts scientifiques compétents lorsque la situation biologique de ces espèces le justifie. Ces plans tiennent compte des exigences économiques, sociales et culturelles ainsi que des impératifs de la défense nationale. Les informations relatives aux actions prévues par les plans sont diffusées aux publics intéressés ; les informations prescrites leur sont également accessibles pendant toute la durée des plans, dans les secteurs géographiques pertinents. Un décret précise, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent article » Le second PNA Percnoptère (2015-2024), coordonné au niveau national par la DREAL Nouvelle Aquitaine est confié pour son animation et sa mise en œuvre technique générale à la LPO nationale (Mission Rapaces). Par ailleurs, dans les Pyrénées, l’association Nature Midi-Pyrénées est désignée coordinatrice du volet technique (en lien avec réseau naturalistes locaux participants au suivi de l’espèce), la LPO « antenne Pyrénées Vivantes » restant en charge des volets conservation et sensibilisation. Le CEN PACA est retenu pour l'animation de tous les volets (technique, conservation, sensibilisation) de la sous-population Sud-Est (en lien également avec les organsimes assurant des suivis locaux). La DREAL Occitanie a une responsabilité importante pour l’espèce avec > 40 % des effectifs nationaux et en tant que seule région à cheval sur les 2 sous-populations. Elle est donc DREAL associée pour les deux sous-populations et COTECH Pyrénées/Sud-Est. Par ailleurs le Vautour percnoptère est une espèce protégée-au niveau national et comme telle, en vertu de l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection (article 3): «I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : ― la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ; ― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l’enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; ― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l’espèce considérée. II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques. » Les zonages ci-après correspondent donc à une délimitation géographique partielle (c. à. d. en l'état des connaissances actuelles et sans prisee en compte de l’exhaustivité des données historiques de sites recolonisables) des espaces physiques et biologiques cités à la définition du point II, pour cette espèce sur notre territoire régional et le massif Pyrénéen français. http://rapaces.lpo.fr/vautour-percnoptere Le Percnoptère est un rapace charognard migrateur dont les lieux d'hivernage se trouvent en Afrique Sahélienne. Il vient se reproduire chez nous dans des trous de falaises à partir du printemps (arrivée dés fin février) pour repartir en fin d'été, début d'automne (septembre). Dans les Pyrénées il se reproduit entre 400 et 1200 m. d’altitude, et plus bas encore dans la population Sud-Est de la France. C'est le plus petit vautour d'Europe. Sa présence est conditionnée à celle de sa nourriture et suit souvent les parcours pastoraux. Le domaine vital du Vautour percnoptère varie en fonction de la densité de ses populations, de la disponibilité des ressources en nourriture et des possibilités de gîtes pour installer l'aire (nid). Il comprend son aire de reproduction et plus largement son territoire de chasse ou de prospection alimentaire. Les effectifs français bien qu’important pour l’Europe, sont modestes (85 c. en 2016 en France dont 37 c. dans la région Occitanie = 43,5 %). La majeure partie de la population se trouve dans le massif Pyrénées-Corbières (67 c.) avec les plus grosses densités à l’ouest du massif en Pyrénées-Atlantiques (34 c. en 2016). C’est aussi dans ce département que sont connus les deux seuls dortoirs réguliers d’adultes et immatures en post-reproduction (regroupant jusqu’à 70 individus maxi en août 2015). Ils sont intégrés également à cette cartographie. La population du Sud-Est (Grands-causses et sud massif central et sud des Alpes séparée de celle des Pyrénées par près de 150 km (ce qui n’interdit pas des échanges démontré via le baguage) a un effectif de 18 couples seulement (dont 4-5 pour la région Occitanie) avec quelques zones de concentration : Lubéron-Alpilles-Sud Ardèche et beaucoup de couples isolés. Le PNA Vautour percnoptère produit, dans le cadre du porté-à-connaissance, un outil cartographique pour contribuer à l'aide à la décision pour les projets d'aménagement du territoire. Son objectif est de faire connaître en amont les territoires indispensables au maintien et à la reconquête de la population reproductrice régionale du vautour Percnoptère, afin qu'ils soient pris en compte dès l'amont des projets, plans ou programmes. Un zonage correspond au(x) domaine(s) vital(vitaux) d'un ou plusieurs couples de percnoptères incluant l'ensemble des zones d'alimentation et des sites de reproduction. Une information sur le nombre de ZSM (Zone de Sensiblité Majeure comprenant les sites de reproduction et dortoirs post-nuptiaux) de l'espèce par entité écologique (Massif ou ZNIEFF élargie) est indiquée.