Prévention des risques d'inondation par débordement des cours d'eau - Ruisseaux non domaniaux du PLU-H de la Métropole de Lyon
Sauf exceptions, les constructions, travaux ou ouvrages doivent être implantés :
- à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’axe des cours d’eau ;
- à une distance minimale de 3 mètres par rapport à l’axe de la canalisation pour les cours d’eau busés.
Pour avoir une visibilité globale des risques d'inondation par débordement des cours d'eau, associer la fiche Mouvements de terrain ou inondation par débordement de cours d'eau non couverts par un PPRNI du PLU-H de la Métropole de Lyon.
Simple
- Date (Publication)
- 2019-07-01
- Identifier
- https://download.data.grandlyon.com/catalogue/metadata/srv/c7c5c172-dd17-4bbc-8acf-4f42ede8abf0.xml
- Maintenance and update frequency
- Irregular
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Services d'utilité publique et services publics
- Keywords
-
- données ouvertes
- GEMET - Concepts, version 2.4
-
- aménagement du territoire
- Use limitation
- Licence Ouverte
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Distance
- 5 m
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Description
- Les communes du Grand Lyon
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / CC46 (EPSG:3946) / 7.4
- Distribution format
-
-
(
)
-
(
)
- OnLine resource
-
plu_h_opposable.pluruisseau
(
OGC:WMS
)
Prévention des risques d'inondation par débordement des cours d'eau - Ruisseaux non domaniaux du PLU-H de la Métropole de Lyon (OGC:WMS)
- OnLine resource
-
plu_h_opposable.pluruisseau
(
OGC:WFS
)
Prévention des risques d'inondation par débordement des cours d'eau - Ruisseaux non domaniaux du PLU-H de la Métropole de Lyon (OGC:WFS)
- OnLine resource
-
plu_h_opposable.pluruisseau/all.json
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Description des données dans le format texte JSON
- OnLine resource
-
Licence Ouverte
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2010-11-23
- Explanation
- Non conforme à la spécification Inspire
- Pass
- No
- Statement
- Saisie par digitalisation de plans au 1/5000
- File identifier
- c7c5c172-dd17-4bbc-8acf-4f42ede8abf0 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Parent identifier
- Plan local d'urbanisme et de l'habitat - PLU-H - de la Métropole de Lyon 45d3576a-21d0-4c97-a9c4-a54836464221
- Hierarchy level
- Dataset
- Hierarchy level name
- Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE)
- Date stamp
- 2019-08-10T23:01:02
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0