Plan local d'urbanisme et de l'habitat - PLU-H - de la Métropole de Lyon
Le PLU-H de la Métropole de Lyon est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la a Métropole de Lyon en concertation avec les communes qui la composent. Son contenu est défini par le Code de l'Urbanisme.
Outil de gestion du sol, le Plan Local d'Urbanisme (PLU-H.) organise le cadre de vie à l'intérieur du Grand Lyon. Il dessine le visage de la ville de demain en conciliant les intérêts locaux, communaux et ceux de l'agglomération lyonnaise.
C'est un outil réglementaire, qui définit et règle l'usage des sols sur l'ensemble du territoire communautaire. Il concerne toutes les parcelles, qu'elles soient privées ou publiques. Il détermine notamment les droits à construire et les conditions d'évolution attachés à chaque parcelle d'une commune.
Ce document juridique, de portée générale, s'impose à tous, particuliers et administrations. Il sert de référence obligatoire à l'instruction des demandes d'occupation et d'utilisation du sol, comme par exemple les permis de construire.
Les données mises en ligne dans la plateforme concernent le PLU-H des 59 communes de la Métropole de Lyon.
Ces données mises en ligne, de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil métropolitain est opposable au tiers.
L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème
Simple
- Date (Publication)
- 2019-07-01
- Identifier
- https://download.data.grandlyon.com/catalogue/metadata/srv/45d3576a-21d0-4c97-a9c4-a54836464221.xml
- Maintenance and update frequency
- Irregular
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public
- Spatial representation type
- Vector
- Distance
- 5 m
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Utilities communication
- Imagery base maps earth cover
- Planning cadastre
- Description
- Les communes du Grand Lyon
- Reference system identifier
- EPSG / RGF93 / CC46 (EPSG:3946) / 7.4
- Distribution format
-
-
(
)
-
(
)
- OnLine resource
-
Licence Ouverte
(
WWW:LINK-1.0-http--link
)
Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2019-06-14
- Pass
- No
- Statement
- Saisie par digitalisation de plans au 1/5000
- File identifier
- 45d3576a-21d0-4c97-a9c4-a54836464221 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Series
- Hierarchy level name
- Précision sur le niveau de hiérarchie (non INSPIRE)
- Date stamp
- 2019-08-10T23:00:26
- Metadata standard name
- ISO 19115:2003/19139
- Metadata standard version
- 1.0