Données non vérifiées, relevées en 2019.Ce jeu de données représente le relevé de la présence de talus montants (amont) et descendants (aval) en bord de Route Départementale (RD) sur le territoire administratif du département de l'Isère.Cette couche ne donne pas d'indication sur la propriété.

Limites administratives des communes du département de l'Isère

Représente les périmètres des zones d'intervention des espaces naturels sensibles départementaux, c'est à dire des sites acquis et gérés par le Département. La zone d'intervention est l'espace sur lequel s'applique le plan de gestion du site, soit des actions de recherche scientifiques, de préservation des milieux et des espèces ou encore de valorisation (ouverture au public, animations pédagogiques). La maîtrise foncière ou d'usage, à moyen terme, est un préalable à la sauvegarde de cet espace. Cette zone est géographiquement incluse dans la zone d'observation. Plus d'informations sur : https://biodiversite.isere.fr/

Données non vérifiées, relevées en 2019.Ce jeu de données représente le relevé de la présence de végétation en bord de Route Départementale (RD) sur le territoire administratif du département de l'Isère.Cette couche ne donne pas d'indication sur la propriété.

Représente les périmètres des zones d'observation des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire des sites acquis et gérés par le Département. La zone d'observation est l'espace de veille écologique. Cet espace peut être supérieur ou égal à la zone d'intervention. Cette zone tampon autour de la zone d'action ou de la zone sensible peut faire l'objet d'actions spécifiques de partenariat avec les acteurs locaux et les usagers (agriculteurs, sportifs, pêcheurs ...). Plus d'informations sur : https://biodiversite.isere.fr/

Représente les périmètres des zones d'observation des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des sites pour lesquels une convention d'inscription du site au réseau des ENS isérois a été signée entre le Département, la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels. Ces sites sont acquis et gérés par la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels avec l'aide technique et financière du Département. La zone d'observation est l'espace de veille écologique. Cet espace peut être supérieur ou égal à la zone d'intervention. Cette zone tampon autour de la zone d'action ou de la zone sensible peut faire l'objet d'actions spécifiques de partenariat avec les acteurs locaux et les usagers (agriculteurs, sportifs, pêcheurs ...).

Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des sites pour lesquels une convention d'inscription du site au réseau des ENS isérois a été signée entre le Département, la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels. Ces sites sont acquis et gérés par la commune (ou communauté de communes) ou le Conservatoire régional des espaces naturels avec l'aide technique et financière du Département. La zone de préemption est définie en lien avec la collectivité responsable du site et créée par délibération du Conseil Départemental qui délègue le droit de préemption à cette collectivité. Elle correspond le plus souvent à la zone d'intervention du site mais peut aussi correspondre à la zone d'observation. A l'intérieur de ce périmètre, en cas de vente d'un terrain, la collectivité responsable du site est prioritaire pour l'acquérir. Un terrain acquis par l'exercice du droit de préemption et avec la taxe d'aménagement, est inaliénable et doit conserver sa vocation d'espace naturel. Plus d'informations sur : https://biodiversite.isere.fr/

Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire propriété du département et sous maîtrise d'ouvrage départementale. La zone de préemption est créée par délibération du Conseil Départemental . Elle correspond le plus souvent à la zone d'intervention du site mais peut aussi correspondre à la zone d'observation. A l'intérieur de ce périmètre, en cas de vente d'un terrain, le Département est prioritaire pour l'acquérir. Un terrain acquis par l'exercice du droit de préemption et avec la taxe d'aménagement, est inaliénable et doit conserver sa vocation d'espace naturel.Plus d'informations sur : https://biodiversite.isere.fr/