Il s'agit d'un recensement d'exemples d'actions de PCAET (Plan climat-air-énergie territorial) qui traitent de l'aménagement du territoire et participent de l'articulation avec le PLUi sous la forme d'un document PDF. Les actions identifiées sont regroupées par catégorie d'enjeux (Prévention des risques/aléas climatiques, développement économique, acculturation énergie climat et urbanisme, instruction droits des sols, consommation d'espace/gestion du foncier, gestion de la ressource en eau, mobilité, production d'énergie, formes urbaines durables, biodiversité/nature en ville/préservation des espaces naturels agricoles et forestiers). Chaque icône "enjeu" est cliquable et dirige vers un tableur en ligne.

- Arrêté n° 2016-04-07-R-0297 - Gestion de l'allocation du revenu de solidarité active (RSA) - Composition et organisation de l'instance de médiation métropolitaine - Règlement intérieur des instances de la Commission locale d’insertion. - Bilans commentés et chiffrés des sanctions prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA de 2017 à 2019 - Nombre de sanctions RSA pour fraude appliquées de 2017 à 2019