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  • Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de MAINE-ET-LOIRE au 17/12/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Servitude A7. Servitude d'Utilité Publique (SUP) relative aux forêts dites de protection. Cette SUP concerne le département de la Moselle (Dpt-57). Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG. (Standard CNIG Juillet 2016)

  • Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de SEINE-SAINT-DENIS. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée. L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement. La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome. Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de ORNE. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée. L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement. La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome. Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de MAINE-ET-LOIRE au 09/05/2017. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur sur la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive au 01/10/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

  • Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIRET. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée. L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement. La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome. Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue.

  • Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIRET. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée. L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement. La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome. Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue.

  • Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de LOIRET. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.Le PSA délimite les zones à l'intérieur desquelles la hauteur des constructions ou d'obstacles de toute nature est règlementée. L'enveloppe globale des surfaces de dégagement est appelée aire de dégagement. La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome.Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue. La finalité du PSA est la préservation de la sécurité de la circulation aérienne aux abords de l'aérodrome. Il définit autour de ceux-ci un volume d'espaces qu'il convient de garder libre de tout obstacle pour permettre aux aéronefs d'évoluer avec la sécurité voulue.

  • Servitude d’Utilité Publique (SUP) en vigueur sur le département de SOMME au 19/02/2018. Cette SUP est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG.