Plan de prévention des risques naturels de Reignier-Esery (Haute-Savoie) – approuvé le 19/11/2001
Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.
Simple
- Date (Publication)
- 2017-10-02
- Date (Creation)
- 2016-02-10
- Identifier
- http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / fr-120066022-orphan-0fa37936-ddf6-4a61-87e7-98552dd32d7a
Point of contact
DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
0450279609
http://www.haute-savoie.gouv.fr/
15 rue Henry Bordeaux
,
ANNECY cedex 9
,
74998
,
France
0450337800
0450279609
http://www.haute-savoie.gouv.fr/
- Arborescence thématique de la COVADIS
-
- Risque/Zonages Risque naturel
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords
-
- données ouvertes
- Use limitation
- Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence.
- Use limitation
- Les données diffusées sont informatives et non opposables aux tiers. Les données SIG ont été standardisées à partir des données numériques des PPRn approuvés. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité et leur exactitude par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés à la Mairie ou à la préfecture.
- Use limitation
- Utilisation libre sous réserve de citer DDT 74 comme source de données et d'indiquer la date de mise à jour des données.
- Use limitation
- Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.
- Access constraints
- otherRestrictions Other restrictions
- Use constraints
- license License
- Other constraints
- Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
- Aggregate Datasetindentifier
- fr-120066022-jdd-bd765087-dbda-4fc3-8957-321ee9684c7e
- Association Type
- partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
- Initiative Type
- collection Collection
- Aggregate Datasetindentifier
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- Association Type
- partOfSeamlessDatabase Part of seamless database
- Initiative Type
- collection Collection
- Spatial representation type
- vector Vector
- Denominator
- 2500
- Metadata language
- freFrançais
- Topic category
-
- Planning cadastre
- Geoscientific information
- Description
- REIGNIER
- Geographic identifier
- http://id.insee.fr/geo/commune/74220
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)
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- Accès aux métadonnées
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- Vue HTML des métadonnées sur internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- Autres ressources en ligne
- OnLine resource
- Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- OnLine resource
- Services de l’État de Haute-Savoie ( WWW:LINK-1.0-http--link )
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- Accès aux données
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- Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- Accès aux données
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- Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via intranet ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
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- URL de base des services wms/wfs
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- Hierarchy level
- dataset Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2014-07-03
- Pass
- No
- Statement
- Généalogie non renseignée
- File identifier
- fr-120066022-ldd-a2411543-aab5-4de4-b2cb-d58246ec84c9 XML
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- freFrançais
- Parent identifier
- fr-120066022-sjdd-830abfe6-ae1a-4daf-b97d-51d63b8b8798 fr-120066022-sjdd-830abfe6-ae1a-4daf-b97d-51d63b8b8798
- Hierarchy level
- dataset Dataset
- Hierarchy level name
- lot de données
- Date stamp
- 2016-02-11T16:56:49.886+01:00
- Metadata standard name
- ISO 19115
- Metadata standard version
- 2003 Cor.1:2006
Point of contact
DDT 74 (Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie)
0450279609
http://www.haute-savoie.gouv.fr/
15 rue Henry Bordeaux
,
ANNECY cedex 9
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0450337800
0450279609
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Overviews
Spatial extent
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